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sandrose
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 23 mai 2006 :  11:38:43  Voir le profil
Bonjour,
Voici un sujet sur lequel je ne trouve pas d'info, voici où en sont mes recherches :
Un copro majoritaire souhaite transformer son lot en plusieurs lots en vue d'une SCI. Quels actes doivent être votés exactement :
- Faut il autorisation AG pour les travaux ? Je dirai oui seulement si affecte parties communes ?
- Vote pour nouvelle répartition des charges par lot: art 24
- Vote pour modif etat descriptif (et rc ?) art 26
Autre ?
La modif doit elle être publiée avant la création SCI ou en même temps ou peut être fait après ?

La SCI reste copro majoritaire (donc voix ramenées au nb de voix des autres copro) et est représentée par son gérant ? ou chaque associé bénéficie d'un droit de vote et alors ils ont la majorité quoiqu'il arrive et plus d'article 22 ? Apparemment il y a des différences de statut SCI mais je ne comprends pas la subtilité en la matière.
Enfin si vous avez des expériences en la matière nous sommes preneurs car si le copro devient majoritaire il fera voter de nombreux travaux sur peu de temps et nous ne pouvons pas assumer financièrement ! je n'ose imaginer ce qui se passerait alors !
Merci de vos lumières
Sandrose
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 23 mai 2006 :  12:37:00  Voir le profil
peut être veut il les louer séparément ou les vendre séparément ????
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sandrose
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 23 mai 2006 :  13:02:05  Voir le profil
Oui, à priori c pour louer dans un premier temps. Le problème pour nous est d'ordre financier : s'il devient majoritaire nous ne pourrons nous opposer aux nombreux travaux qu'il entreprend et en cas de créance il me semble bien que notre bien peut être mis en vente non ? Et puis je souhaite connaitre la procédure exacte car je ne suis pas certaine qu'il sache comment s'y prendre...
Quelqu'un aurait il d'autres élèments sur le fonctionnement SCI majoritaire/ copro ?
Merci
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