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ancelin
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 20 mai 2006 : 12:41:37
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bonjour,
étant propriétaire ds une copro. j'aimerai savoir auprès de quel organisme je dois m'adresser pour faire evacuer une bouteille de gaz butane ds l'appartement d'un locataire, sachant que ds le règlement de cette copro. c'est interdit.
merci
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 13:06:54
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Logement vide ? (bouteille laissée par le locataire en partant)…Ou logement toujours occupé ?
Si occupé, à l’entrée dans les lieux, vous lui avez fourni les extraits du RC concernant le logement qu’il occupe ainsi que les règles communes à tous dans cet immeuble… Lettre de mise en demeure au locataire pour qu’il respecte l’article tartampion du RC… Au passage, en cas de blème avec cette bouteille de gaz, son assurance ne le couvrira pas puisque les bouteilles de gaz sont interdites par le RC….
Lo |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 16:15:48
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Il faut que le règlement de copropriété dise "bouteille de gaz" interdite. Si le règlement dit "branchement au gaz" interdit, la bouteille est autorisée par le RC.
seborga1 |
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ancelin
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 21:59:58
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| le logement est occupé par des sri-lankais qui ne parlent pas un mot de français et qui font un peu ce qu'ils veulent puisqu'il n'y a pas de gardien ds la copro. |
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ancelin
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 22:06:12
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c'est pour cela que j'aimerai avoir des renseignements pour savoir auprès d'un organisme pour DEGAGER cette bouteille de chez eux (ce sont les seuls à avoir une bouteille puisque ds le règlement c'est interdit à savoir qu'ils occupent le logement au-dessus de la chambre de mon petit garçon de 3 ans).
on m'a parlé du service de l'hygiène mais en cherchant sur internet je n'ai rien trouvé concernant ce service. Je me dis aussi appeler la Police tout simplement pour constater ????...mais après ??? |
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austin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 22:09:15
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| petite curiosité comment vous savez qu'il cuisine au gaz? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 23:37:48
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| question supplémentaire: êtes vous le propriétaire de cet appartement ???? |
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ancelin
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 00:47:48
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je le sais,
parce que je suis monté plusieurs fois taper à leur porte pour cause de bruits de tv en pleine semaine vers minuit et autre style chaine hifi, instruments à percussion (congas) et carrémentjouent avec des baguettes de batterie sur leur plancher c'est à dire mon plafond etc...etc...
et pour répondre à l'autre question : oui je suis propriétaire de mon appart, et eux sont des locataires (et si vous saviez ds quel état est leur appart...enfin bref)
et j'ecourte aussi le fait qu'ils squatte les parties communes avec des tas d'objets ds la cour (planches de bois, pot de peinture, parechoc de voiture ainsi que leur scooter qui entre et sort moteur allumé et comme je suis à l'entre sol si j'ai le malheur d'avoir mes fenêtres ouvertes les gaz d'echappement rentre ds mon logement...mais ça c'est une autre histoire (je vis un enfer).
mais je voudrais déjà les sanctionner pour cette fameuse bouteille de gaz...(cause la sécurité ds la copro)pour la suite je procdèderai par étape.
ma question aux départ concerne un moyen d'evacuer leur bouteille de gaz....merci de m'aider... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 01:05:43
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concernant votre vosin du dessus, soit vous déposez plainte auprès des services de police soit vous contactez le propriétaire de l'appartement.
concernant l'occupation des parties communes, vous devez faire votre réclamation par écrit auprès du syndic. |
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973
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 01:06:12
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bonjour,
êtes vous sûr de ne pas avoir senti le gaz par moment.... ???
si tel est le cas, le maire qui est officier de police dans la commune peut être contacté. Il a le pouvoir de faire intervenir les pompiers qui vérifieront l'appartement.
Comme cet appartement est censé ne pas détenir de bouteille de gaz conformément au RC un PV de renseignements administratifs sera alors
établi.
Les choses pourront peut être bouger.
amicalement rené |
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ancelin
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 02:01:31
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merci à vous....pour ces renseignements... |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 09:23:00
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Malheureusement, il n'incombe pas à la police de faire respecter les stipulations des règlements de copropriété. Sur la base de l'interdiction faite par le règlement, seul le syndic a pour mission d'en obtenir le respect par les voies légales. Seuls les autres copropriétaires peuvent exiger du syndic qu'il le fasse. Sur la base d'une mise en danger d'autrui, effectivement, vous pouvez demander l'intervention administrative, mais la présence (si on ne tient pas compte du règlement qui ne concerne pas l'administration) d'une bouteille de gaz dans un appartement, n'est pas considéré en soi comme une mise en danger d'autrui.
Donc, ancelin, si vous n'avez à reprocher aux locataires du dessus que le fait d'avoir une bouteille de gaz et que le fondement de votre mécontentemment est simplement que cela est interdit par le règlement de copropriété, vous devez vous adresser au syndic et lui demander d'intervenir. Vous pouvez également intervenir auprès du propriétaire de l'appartement qu'ils occupent pour lui demander d'intervenir lui-même auprès des locataires. Le seul problème de toutes ces éventuelles démarches, reste la preuve de la chose. Comment pouvez-vous prouver qu'ils ont une bouteille de gaz ? Vous n'avez aucun droit d'entrer chez eux et il ne peut y avoir de perquisition ordonnée puisque cela n'est pas un délit.
Le seul cas qui permettrait une intervention qui aurait des chances d'aboutir, serait, comme le dit 973, que vous sentiez une odeur de gaz venant de chez eux. Dans ce cas, vous pouvez demander l'intervention administrative sur la base de la mise en danger que cela représente. Mais pas en leur faisant savoir que cela est interdit par le règlement de copropriété. Ils n'en ont rien à faire. |
Edité par - LD47 le 21 mai 2006 09:25:43 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 10:48:06
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Citation :
Initialement entré par ancelin
et pour répondre à l'autre question : oui je suis propriétaire de mon appart, et eux sont des locataires (et si vous saviez ds quel état est leur appart...enfin bref)
et j'ecourte aussi le fait qu'ils squatte les parties communes avec des tas d'objets ds la cour (planches de bois, pot de peinture, parechoc de voiture ainsi que leur scooter qui entre et sort moteur allumé et comme je suis à l'entre sol si j'ai le malheur d'avoir mes fenêtres ouvertes les gaz d'echappement rentre ds mon logement...mais ça c'est une autre histoire (je vis un enfer).
mais je voudrais déjà les sanctionner pour cette fameuse bouteille de gaz...(cause la sécurité ds la copro)pour la suite je procdèderai par étape.
ma question aux départ concerne un moyen d'evacuer leur bouteille de gaz....merci de m'aider...
je comprends que VOUS êtes proprio de l'appart du dessus mais que vous n'êtes pas le proprio de cet appart loué ! ai-je bien compris ????
dans ce cas, il faut faire le nécessaire auprès du proprio de cet appart, c'est à lui d'agir envers ses propres locataires. De votre coté, en tant que voisin et copro, il faut demander au syndic de s'en occuper et de mettre aussi la question à la prochaine AG. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 14:18:38
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Il appartient au bailleur de cet appartement de faire respecter les dispositions du RC qui interdisent l'utilisation d'une bouteille de butane au domicile de ces occupants qui dépassent les limites des
libertés républicaines.
Demandez conseil - pour cette bouteille- aux sapeurs-pompiers !
Informez le consul général de ce pays ,du comportement de ses ressortissants.(Là vous devriez trouver quelqu'un qui comprend et parle notre langue).
Savez vous si ces gens ont une assurance , en qualité de locataire?.
Le CS et le syndic de votre immeuble sont ils informés de cette situation ? Sont-ils intervenus?.
Après un accident ou un incendie il sera trop tard !
Dura lex,sed lex. |
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ancelin
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 14:47:40
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merci breaucoup de tous vos renseignements j'en prends bonne note !!!  |
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bouteille de gaz
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