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LESVOISINS
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 22 mai 2006 :  19:46:00  Voir le profil
bonjour à vous,
les permanences à la loge de notre gardien( travail administratif), emputent sévèrement le temps de travail, que ce dernier devrait consacrer aux taches récupérables(entretien ménage et évacuation dechets).
je sais qu'il existe des jurisprudences sur le sujet, c'est à dire, qu'un tribunal à donné raison à un locataire qui refusait de payer cette charge incomplètement rempli et à donc condamné le bailleur à ne récupérer les salaires d'un gardien qu'au prorata du temps réellement effectué dans la part des 75% récupérables.
malheureusement je ne retrouve plus l'origine de cette jurisprudence.
pouvez m'aider sur ce sujet en m'indiquant des cas indentiques et des faits officielles.

merci à bientot

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mick2000
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 24 mai 2006 :  05:43:42  Voir le profil
Bonjour,
Vous trouverez quelques arrêts de la Cour de Cassation qui vous interresseront à cette adresse :
http://www.legifrance.com/WAspad/Visu?cid=143995&indice=1&table=CASS&ligneDeb=1

Michel
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LESVOISINS
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 25 mai 2006 :  00:38:41  Voir le profil
bonsoir mik2000

merci de m'avoir répondu, mais désolé ton lien ne s'ouvre pas , ça m'indique (Votre session est expirée).
aurais tu autre chose à m'indiquer ?
merci

juste une question . le texte de ma recherche te semble t'il claire? je te pose cette question car tu es le seul , le moment à y avoir répondu.

si d'autres lecteurs ne comprennent pas le sens de ma recherche, n'héistez pas a me le dire
merci




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