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maeva06
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 23 mai 2006 : 19:12:02
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J'ai cherché avant de poster ce sujet mais peu de situations ressemble à la mienne :
J'ai acheté mon appart en juin 2005. Lors de la vente aucun relevé de compteur d'eau n'a été effectué par le syndic. De Juin à fin Aout il y avait des locataires. Je récupère mon appart fin Aout. Jusque la tout va bien. Ces derniers jours, je reçoit de la part de mon syndic la répartition des charges. Et là, on me réclame la totalité de la consommation d'eau sur l'année 2005. Je me trouve dans la situation ou je dois payer 1 an alors que l'acquisition a eu lieu le 15 Juin. Je consulte, on m'informe que l'erreur est due au syndic qui aurait du faire le relevé intermédiaire de la consommation d'eau. J'envoie donc une LAR à mon syndic, en payant la moitié de la répartition des charges. Ce jour le syndic me répond en se cachant derrière la loie SRU en exigeant la totalité. Dois-je contacter l'ancien propriétaire afin de lui demander la moitié de la facture?? Ce qui me parait logique. Merci pour vos réponses.
Cordialement.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 mai 2006 : 19:48:47
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c'est le copropriétaire en place au moment de l'appel de fond qui doit en régler le montant.
vous auriez pu prévoir dans votre acte de mutation une clause conventionelle avec le vendeur, mais il fallait y penser avant. |
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maeva06
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 23 mai 2006 : 19:51:44
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| Légalement, puis-je demander la moitié à l'ancien propriétaire?? Merci. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 mai 2006 : 21:33:35
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plus maintenant.
si le solde de l'exercicie avait été créditeur , le crédit aurait été porté à votre compte:pour le débit c'est pareil |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 23 mai 2006 : 22:08:42
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Tout d'abord est-vous sûr que le vendeur n'a pas payé dans les appels de fonds des 1er et 2e trimestre 2005, une quote-part pour la consommation d'eau ?
Comme le dit NEFER le trop ou le moins perçu qui resulte de la régularisation des charges revient à celui qui est copropriétaire au moment de l'approbation des comptes.
Le syndic n'a aucune obligation de faire des relevés intermédiaires en cas de mutation de lots.
Acheteur et vendeur doivent faire leur affaire personnelle des accords passés entres eux. |
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cfelcopro
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 25 mai 2006 : 00:23:35
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D'accord avec JB22.
J'ajoute que votre notaire aurait du au minimum vous rendre attentif à ce problème ! |
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maeva06
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 juin 2006 : 23:52:15
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Aprés avoir consulté et re-consulté, on s'est aperçu que le notaire, dans l'acte de vente, à la rubrique "concernant la régularisation de compte", aprés l'article type, ("que le trop ou moins perçu........",) est rajouté :
Toutefois, les parties conviennent que si un solde créditeur apparait au terme de l'approbation des comptes, ce solde sera réparti entre les parties.
Dois-je comprendre que le solde doit etre réparti uniquement s'il est créditeur, car en l'occurence il est débiteur, ou dois-je comprendre plutot que le notaire a joué de malice en "omettant" de noter "solde créditeur ou débiteur"???
Merci pour vos réponses.
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maeva06
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 15:26:21
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| Quelqu'un aurait il une réponse? Merci d'avance. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 16:48:36
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Vous n'avez pas répondu à ma question:
"Tout d'abord est-vous sûr que le vendeur n'a pas payé dans les appels de fonds des 1er et 2e trimestre 2005, une quote-part pour la consommation d'eau ?"
Les parties sont libres de convenir tout accord particulier concernant le solde des charges, et c'est ce qui a été fait, vous devez donc vous en tenir à ces conventions, qui sont la loi des parties.
Comme dit par cfelcopro le notaire aurait pu attirer votre attention sur cette clause! mais vous avez signé l'acte.
Le syndic n'a pas à tenir compte de ces accords particuliers. |
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maeva06
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 juin 2006 : 14:50:14
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| Trés certainement car dans le detail de l'appel de fond trimestriel n'apparait pas de forfait pour la consommation d'eau. Celle-ci est inclue dans les charges générales. Je pense donc qu'il a due payer des appels de fonds pour les 2 premiers trimestres. Merci. |
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