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BAILLET
Contributeur vétéran
128 réponses |
 Posté - 12 juin 2006 : 10:57:19
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Bonjour,
Je suis dans une copropriété dont ts les appts sont équipés de compteurs divisionnaires d'EF et d'ECS.
Pour procédé au recouvrement des dépenses en la matière le syndic appel chaque trimestre des provisions EF et ECS noyées dans la masse des charges générales et des charges chauffage.
En fin d'exercice il procède à un appel de fds egal à la consommations relevées aux compteurs individuels.
Pour régulariser, il déduit au niveau du relevé détaillé des dépenses, non pas les provisions versées trimestriellement mais l'ensemble des consommations compteurs.
Ce système vous parait il normal ?
Calcul réalisés sur ces deux postes, il m'apparait que quelques soient leurs consommations compteurs ts les copropriètaires paient la même chose.
NB : Avant l'arrivée de ce syndic, le syndicat à décidé en AG ( résolutions votées ) de séparer ces dépenses d'EF et d'ECS du budget prévisionnel et de les appeler tous les six mois.
En référence à la loi SRU le syndic refuse d'appliquer ces décisions d'AG.
A mon sens il n'en n'a pas le droit.
Qu'en pensez vous ?
Quelle conduite adoptée ?
Merci d'avance de vos réponses.
BC
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BAILLET
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 13 juin 2006 : 10:09:03
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Personne pour répondre à mes interrogations !!!
Le sujet aurait il des implications que je ne soupconne pas ?
Si c'est le cas essayez SVP de m'orienter.
Merci d'avance.
BC |
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BAILLET
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 13:45:11
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 Les spécialistes en droit de la copropriété pourraient ils confirmer ?
Voila ce que j'ai trouvé :
OBLIGATION DU SYNDIC:
Le syndic doit procéder à l'exécution des décisions prise en assemblée générale.
C'est pour lui une obligation sans qu'il ait à se faire juge de l'opportunité ou de la régularité des résolutions adoptées, sous peine d'engager sa responsabilité vis-a-vis du syndicat, son mandant.
( Cass. 3 éme civ.,4 Oct 1995: D. 1998,somm.p 274 )
A fortiori, il ne saurait prendre des initiatives qui iraient à l'encontre des décisions du syndicat.
( Cass. 3 ème civ., 1988 : Loyers et copr. 1988, n° 274 )
Merci d'avance de vos contributions.
BC |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 17:01:01
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il déduit au niveau du relevé détaillé des dépenses, non pas les provisions versées mais l'ensemble des consommations compteurs.
Si les factures d'eau s'élevent à 1000 €, et si la totalité des m3 sur les compteurs est 300, et le prix par m3 trois euros,
le syndicat recupere 300 x 3 euros = 900 € qui sont facturés aux lots individuels.
Les 100 € restants restent dans les charges générales.
Oui, ce systeme me semble correct.
Cordialement,
Guymmo
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 17:52:06
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Les modifications du législatives d'ordre public l'emportent sur les décisions d'assemblées.
Les fournitures d'eau froide par le concessionnaire public entrent dans le budget prévisionnel sur une ligne spéciale
Idem pour les fournitures de combustible.
Elles entrent dans un compte spécial du plan comptable.
Les consommations d'eau froide (réchauffée ou pas) réparties entre les copropriétaires sont recrédités au compte d'eau froide. Il subiste quasiment toujours un écart.
Pour l'ECS le coût du réchauffement de l'eau chaude pour les consommations enregistrées par comptage est recrédité au compte cobustible.
La pratique courante est de ne pas prévoir de provisions spécifiques pour l'eau froide (réchauffée ou pas). Les provisions sont appelées au prorata des tantièmes et, dans la plupart des cas, il y a des écarts sensibles entre les cotisations aux tantièmes et les consommations effectives.
Les acarts sont généralement répartis au prorata des tantièmes mais quand il est possible de connaître la consommation au titre des parties communes ou quand il y a une estimation forfaitaire, il est préférable de repasser l'écart sur l'exercice suivant. En effet il correspond pour partie au moins à des compteurs non relevés.
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BAILLET
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 16 juin 2006 : 15:05:07
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A JPM
Légaliste en diable je ne saurais contester une telle évidence.
Il me serait agréable et utile de connaître l'art de la loi SRU qui impose au syndic un tel décompte.
D'autant que vous écrivez dans le corps de votre contribution :
"La pratique courante est de ne pas percevoir de provisions spécifiques pour l'eau froide ( réchauffée ou pas )"
C'est là que le bât blesse notre syndic perçoit des provisions trimestrielles.
Et comme vous le décrivez cela produit des écarts.
Ainsi tous les copropriètaires ayant le même appartement que moi ( 300T ) et par rapport à leur consommation compteurs n'ont pas payé assez d'eau froide ( - 1.23 m3 )sans compter la consommation pour les parties communes et payé trop d'eau chaude ( 9.54 m3 )
Ce qui est énorme pour l'ECS, avec ce système, si je caricature un peu, je pourrais sans inconvénient brancher mes machines à laver le linge et la vaiselle sur l'eau chaude.
De plus à quoi bon avoir des compteurs divisionnaires et deux relevés par exercice comptable pour aboutir à tel égalitarisme ?
BC |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 juin 2006 : 18:12:32
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Je ne comprends pas très bien les difficultés que vous voyez dans ce système classique.
S'il y a des compteurs, chacun paie le nombre de mètres cubes d'eau froide qu'il a consommés (réchaufée ou pas)
Chacun paie en sus le réchauffement pour mètres cubes d'eau froide réchauffée.
Il ne peut y a avoir écart que sur le total des consommations individuelles par rapport au compteur général d'eau froide. Il correspond à la consommation pour les parties communes et à l'écart classique qu'il y a entre le total des compteurs individuels et le général.
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BAILLET
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 17 juin 2006 : 13:23:00
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Peut être suis je trop élémentaire dans ma réflexion.
Il me paraitrait plus simple compte tenu :
1- de l'existance de compteurs divisionnaires individuels,
2- de deux relevés semestriels de ces compteurs,
d'utiliser ces outils pour facturer les consommations de chacun a part.
Cela fonctionnait trés bien.Chaque copropriétaires mesurait exactement l'impact de sa consommation. Il y même eut une responsabilisation avec une diminution sensible des gachis.
Depuis que nous sommes revenu au système actuel, les consommations sont reparties à la hausse ....!!!! curieux non ?.
Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !!!!!!.
La Loi et les systèmes comptables ne sont pas toujour adaptés aux réalités ou aux besoins.
Merci à pour vos clarifications.
BC |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 juin 2006 : 14:54:32
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Mais je ne comprends toujours pas Baillet !!!
Les frais de consommation d'eau froide et d'eau chaude sont bien répartis individuellement en fonction des consommations relevées aux compteurs !
Simplement il n'est pas utile de constituer une provision spéciale pour la fourniture de l'eau froide, elle est incluse dans la provision pour charges communes générales.
Si Dupont laisse couler son robinet d'eau froide, il paiera 67 mètres cubes le cas échéant.
En fin d'exercice le syndic répartit les charges communes générales en fonction des tantièmes, sauf l'eau froide décomptée, mais y compris l'eau froide pour les parties communes.
Il répartit les consommations d'ezau froide et chaude en fonction des relevés
Il rembourse les provisions sur charges communes générales 
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BAILLET
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 17 juin 2006 : 17:17:18
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JPM,
Je ne met pas en doute toutes les expliquations que vous avez bien voulu me donner.
 Je commence à y voir plus clair quant à la façon de procéder du syndic.
Je demanderai le détail de ces lignes comptables lors du prochain controle des comptes .
Je disais simplement dans mon précédent message que l'on pourrait parfaitement faire plus simple et plus compréhensible.
Merci encore à tous des réponses données
BC |
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