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Electron
Contributeur senior

54 réponses

Posté - 17 juin 2006 :  13:46:01  Voir le profil
Notre syndic fait apparaître dans nos comptes de copropriété un montant de placements financiers bien plus important que celui mentionné à la ligne "Fonds de réserve", et à peu près constant d'une année sur l'autre. De plus aucun vote des AG ne permet d'approuver ces placements, ni notre règlement de copropriété pour le fonds de réserve.
Question : peut-on considérer les placements en question comme une avance permanente de trésorerie (même si elle n'en porte pas le nom) ? Auquel cas le fonds de réserve indiqué sur les appels de charges serait inexact...
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 17 juin 2006 :  15:01:53  Voir le profil  Voir la page de JPM


Vous avez un conseil syndical ?

Il baille aux corneilles ou il vérifie les comptes ?

Dans les documents comptables de fin d'exercice, même avec le régime actuel, vous avez normalement le détail de le trésorerie et celui des avances diverses (Réserve de trésorerie et provision sur travaux futurs notamment)

Vous avez aussi le détail des fonds disponibles et des fonds placés.

Si fonds placés > provisions décidées, c'est peut être parce que la trésorerie du syndicat est opulente qu'une partie est aussi placée. Dans ce cas le syndic gère bien, mais il est peut être possible de réduire la budget prévisionnel ? Ce n'est pas toujours la bonne solution.

Regardez les documents annexés à votre dernière convocation et racontez nous.



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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 juin 2006 :  15:01:58  Voir le profil
tout placement financier doit avoir fait l'objet d'un vote d'une résolution en AG .

S'agit il de la constitution de réserves pour des travaux dans les 3 années à éhoir ? (relisez les PV d'AG)
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Electron
Contributeur senior

54 réponses

Posté - 17 juin 2006 :  16:31:14  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par JPM


Vous avez un conseil syndical ?



Tout à fait.

Citation :


Il baille aux corneilles ou il vérifie les comptes ?



Il est plutôt baillonné , avec un rôle très symbolique. Par exemple, des travaux viennent d'être votés par les assemblées générales sans que le CS en ait été averti pour pouvoir en débattre.

Notre CS n'a pas accès aux comptes, c'est un Commissaire aux Comptes qui en est chargé.

Le copropriétaires n'ont pas non plus accès aux comptes, aucune résolution pour en fixer les modalités n'étant inscrite dans les résolutions des AG.

Citation :

Dans les documents comptables de fin d'exercice, même avec le régime actuel, vous avez normalement le détail de le trésorerie et celui des avances diverses (Réserve de trésorerie et provision sur travaux futurs notamment)

Vous avez aussi le détail des fonds disponibles et des fonds placés.



Tout à fait. Si je traduis, vous voulez dire : Fonds placés=Fonds de roulement ? Auquel cas,ils ne peuvent échapper à la loi, respecter les 1/6 du budget annuel, être prévus dans le Règlement de Copropriété, etc...

Citation :

Si fonds placés > provisions décidées, c'est peut être parce que la trésorerie du syndicat est opulente qu'une partie est aussi placée. Dans ce cas le syndic gère bien, mais il est peut être possible de réduire la budget prévisionnel ? Ce n'est pas toujours la bonne solution.

Regardez les documents annexés à votre dernière convocation et racontez nous.


Pas de provisions décidées dans notre cas. Rien n'est mentionné nulle part sur des décisions à ce sujet.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 17 juin 2006 :  17:22:18  Voir le profil  Voir la page de JPM


Non, le montant des fonds placés peut être supérieur à celui du fonds de roulement. Certains syndicats importants ont un livret A (plafoind défiscalisé (76 500 € pour les copropriétés) et placent une partie de la trésorerie courant dessus quand celà est possible.

L'existence d'un commissaire aux comptes (un expert-comptable ?) n'interdit pas au conseil syndical l'accès à la comptabilité et le défauit d'information relatif à la possibilité de contrôler les justificatifs des charges peut entraîner l'annulation de la décision d'approbation des charges.



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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 juin 2006 :  18:16:24  Voir le profil
et comment a été désigné ce contrôle par un commissaire aux comptes ??? vote en AG ????


en l'absence de précision sur les modalités de controle des comptes, tout copropriété peut, sur endez vous chez le syndic, effectuer ce contrôle entre la réception de la convocation et la tenue de l'AG: avez vous exercé ce droit ????
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Electron
Contributeur senior

54 réponses

Posté - 17 juin 2006 :  23:06:19  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer

et comment a été désigné ce contrôle par un commissaire aux comptes ??? vote en AG ????


En effet. Il a été proposé en AG et validé. Cela dit, un Commissaire aux Comptes peut très bien attester l'exactitude et la sincérité d'une comptabilité, sans pour autant avoir un regard critique sur l'utilisation des fonds, ni sur la validité juridique de certaines opérations.

Citation :

en l'absence de précision sur les modalités de controle des comptes, tout copropriété peut, sur endez vous chez le syndic, effectuer ce contrôle entre la réception de la convocation et la tenue de l'AG: avez vous exercé ce droit ????



J'ignorais cette possibilité. Vous voulez dire que ça entre dans le cadre de l'absence de précision sur une date de consultation fixe ?

Edité par - Electron le 17 juin 2006 23:09:18
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