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 Sujet  |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
 Posté - 26 mai 2006 : 08:43:59
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Bonjour,
Nous sommes un groupe de copros représentant environ 40% des voix, donc minoritaire, donc ne pouvant prétendre à être élu au CS, qui subissons des injustices de la part de deux autres "clans".
Dont des résolutions iniques votées coûtant inutilement à la copro.
Nous allons donc entamer une procédure judiciaire pour annulation dernière AG.
Est-ce que le fait de créer une association (Loi 1901) des membres de notre groupe:
1) est recevable en justice ?
2) nous donnerait plus de poids qu'une attaque sous les noms des requérants cités individuellement ?
Merci de vos contributions
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 mai 2006 : 09:49:41
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Une action en nullité de décision d'assemblée générale ne peut être engagée que par des copropriétaires opposants ou défaillants à titre individuel.
Une association de défense est sans intérêt à cet égard. Elle ne peut imposer au syndic la communication de pièces et les partenaires du syndicat (fournisseurs, entrepreneurs, conseils divers, etc.) doivent la considérer avec prudence.
Gedehem vous indiquera qu'elle permet par contre d'obtenir certains avantages matériels comme la mise à disposition de salles de réunion par exemple.
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filomat
Contributeur vétéran
119 réponses |
Posté - 26 mai 2006 : 09:56:02
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Nous sommes exactement dans ce cas dans ma copropriété : Une association loi 1901 a déposé ses statuts en préfecture, pour regrouper notamment les copropriétaires résidents car les copropriétaires bailleurs ont tendance à éxagerer la part des charges locatives en particulier.
Une action pour annulation d'ag 2005 ( non connaissance des résultats de vote avant la fin de l'ag et autres anomalies dont je ne suis pas au courant) n'a pas été déposée par l'association, mais par deux copropriétaires en faisant partie.
La procédure a été acceptée et sera jugée en octobre, malgrè les tentatives du syndic pour la faire trainer le plus possible.
La candidature du président de l'association à la dernière ag pour devienir membre du conseil syndical recueillait la grande majorité des présents, le conseil actuel lui était favorable , mais l'article 25 n'était pas réuni (50% des parts) donc il n'a pu être élu.
L'association essaie au maximum de travailler en coopération avec le conseil syndical ... qui ne peut ouvertement la dénigrer ... mais qui en son fort intérieur vit évidemment assez mal cet empiètement sur ses prérogatives, la critique de ses décisions (dépenses), le refus de communiquer les documents, prétexte son assignation pour ne pas répondre publiquement aux "polémiques" (sur le conseil de son avocat).
De mon point de vue une association loi 1901 de copropriétaires a son utilité pour la vision à long terme : Le syndic s'occuppe des comptes au jour le jour, le conseil l'assiste et le contrôle, mais l'association,notamment celle des résidents, réfléchit aux conditions de vie et à l'avenir de la résidence... et dénonce les abus, les gaspillages et les dérives budgétaires notamment |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 mai 2006 : 10:50:34
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l'association ne peut servir que pour la communication et le financement de ses actions par le paiement de cotisations.
les actions doivent être diligentées par les copropriétaires à titre individuel et en qualité d'opposant ou défaillant |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 mai 2006 : 13:36:37
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Pour la désignation comme membre du conseil syndical, qu'en a-t-il été du second vote ? A la majorité de l'article 24 ?
Certains vont peut-être dire qu'on ne pouvait pas faire le premier vote ??????
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 26 mai 2006 : 14:20:20
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Citation :
Initialement entré par filomat
La candidature du président de l'association à la dernière ag pour devienir membre du conseil syndical recueillait la grande majorité des présents, le conseil actuel lui était favorable , mais l'article 25 n'était pas réuni (50% des parts) donc il n'a pu être élu.
MAIS l'article 25, depuis la Loi SRU comporte 2 volets:
- un vote à ma majorité absolue (> 50% des voix de tous les copros)
- et un second "tour" si votre candidat a obtenu au moins 33% des voix de tous les copros, à la majorité SIMPLE, cad au moins la moitié des votes exprimés.
Si cela n'a pas été fait comme ça, il y a matière à annulation de l'AG
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS |
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filomat
Contributeur vétéran
119 réponses |
Posté - 26 mai 2006 : 15:33:33
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Citation :
Initialement entré par JPM
Pour la désignation comme membre du conseil syndical, qu'en a-t-il été du second vote ? A la majorité de l'article 24 ?
Certains vont peut-être dire qu'on ne pouvait pas faire le premier vote ??????
Le second vote n'a pas eu lieu car il n'y avait pas le tiers des tantièmes au premier : Les bailleurs représentent une proportion importante, plus les pouvoirs remis par les absents au conseil syndical, ce qui fait barrage au renouvellement du conseil ... alors que normalement il fallait remplacer des conseillers ayant quitté la copropriété.
Dans l'assemblée tous les présents étaient favorables à l'élection des nouveaux conseillers, ils ont été applaudis, chaleureusement remerciés de leur candidature par le président et le secrétaire de l'ag, mais ils n'ont pas été élus et même pas eu droit au second vote ... Comme j'ai l'habitude je ne me suis pas inquiété, mais je crois que beaucoup de participants à l'ag n'ont pas compris l'utilité de se déplacer pour voter ... et qu'ils ne reviendront pas l'année prochaine !
Ci-dessous copier-coller de ce qui est publié sur le site de l'association de défense :
citation
ELECTION DES CONSEILLERS SYNDICAUX
2 candidats étaient inscrits sur les bulletins
Un troisième s'est déclaré au cours de l'assemblée, les copropriétaires favorables à sa candidature ont donc ajouté son nom sur le bulletin (et, fait rare, ce candidat a obtenu sensiblement le même nombre de voix que les deux déja inscrits)
les résultats obtenus laissent à penser que les trois candidats avaient toutes leurs chances d'entrer dans le conseil
DU FAIT D'UNE MAJORITE D'ABSENTS et d'une forte abstention (mème si on additionne toutes les voix exprimées sur chaque candidat : les pour et les contre) nous sommes largement en dessous du total requis pour le second tour
AUCUN N'ATTEINT LE SEUIL DES 33977 nécessaire pour accéder à un second tour
AUCUN N'EST DONC ELU AU CONSEIL
Fin de citation
Il y avait 42000 tantièmes présents ou représentés, sur les 100000 environ du total copropriété.
Si on retire les bailleurs et les pouvoirs du conseil syndical il n'est pas étonnant que l'on ne soit pas arrivé au 33000 nécessaires pour avoir droit au second vote.
Il y a divergence d'intérêts entre les bailleurs et les résidents, les bailleurs votant généreusement les dépenses qu'ils peuvent répercuter dans les charges locatives (payées par les locataires). Leur nombre, autrefois majoritaire, est en diminution au fur et à mesure qu'ils revendent leurs lots aux locataires ou à de nouveaux accédants.Leur présence aux ag est discrète ... mais leurs votes sont bien là ! |
Edité par - filomat le 26 mai 2006 16:12:02 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 mai 2006 : 16:55:17
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Sur la question posée il faut revenir au point de départ.
Par qui est faite l'information du syndicat, qui se charge du volet communication : le syndic ... le CS éventuellement ... et c'est tout !!
C'est à dire que l'information interne, 'verticale' comme 'transversale', n'existe quasiment pas en copropriété durant l'année, dans une très grande majorité d'entres elles !
Quel est le moyen pour les copropriétaires de s'exprimer hors de l'AG : il n'y en a aucun.
Quel est le seul moyen de s'exprimer hors de l'AG et de faire une information/participation transversale : la création d'une assoce L.1901.
Certes, comme il est justement relevé cette assoce n'est rien pour le syndicat lui même.
Mais elle est très importante pour les copropriétaires.
Car il faut le redire : hors de l'AG, qui est un lieu de décision, il n'existe aucune structure interne ou organisationnelle qui permette cette information, cette expression des copropriétaires.
Mais pour autant il ne me semble pas judicieux de concevoir une telle assoce au sein d'une copropriété sous le seul aspect, très restrictif, de "Assoce de défense des copropriétaires".
Lorsqu'il est nécessaire de se regrouper, je suis pour la création d'une "Assoce des copropriéttaires de la résidence ..xxxx" dont l'objet serait, en résumé "Information des copropriétaires sur le fonctionnement et la vie de la copropriété par tous moyens, organisation de réunions, d'activités festives."
Cette nécessité de se regrouper vient du fait que dans les ensembles un peu important il n'existe pas de véritable relations internes.
Or les prises de décision en AG imposent un consensus majoritaire.
- soit c'est un 'consensus mou', du au fait qu'une majorité s'en moque ou manque d'info..
- soit c'est un consensus par défaut, parce qu'il n'y a qu'un seul son de 'cloche', celui du syndic et/ou du CS ....
Vous mélangez les 2 et vous avez la réalité des choses dans une grande majorité de copropriétés : des gens qui ne se connaissent pas ou peu et à qui on demande de s'entendre pour 'décider' après 5 (ou 20..) mn d'échanges, souvent par les seuls 'forts en gueule'. ...
Quant à l'informataion préalable, partagée, elle n'existe pas. Bien souvent chacun 'décide' parce qu'on ne peut faire autrement et qu'il faut décider .. alors on fait ..suivant le sens du vent sans bien souvent trop savoir.
C'est ccela la réalité.
Par exemple la mise en conformité des ascenseurs, cahntier important s'il en est un : combien de copropriétés ont fait une véritable information, avec présentation des mesures à prendre, une réunion sur le résultat de l'audit, une autre pour la présentation des différentes propositions, information préalable indispensable ici à une prise de décision 'consciente'.
Et je ne parle pas des dysfonctionnements, des manœuvres ....
Il faut le constater : l'action de quelques personnes, prises individuellement, même regroupées à 4 ou 5, n'est qu'une action individuelle.
Le seul moyen d'avoir une expression crédible vis à vis d'autres copropriétaires c'est d'être regroupé en assoce.
- outre le fait que c'est alors "l'assoce" qui parle, qui s'exprime (et non qques copropriétaires pris individuellement), il y a la mutualisation des moyens (moyens matériels : micro, copies, diffusion, etc ...) et aussi (surtout ?) financiers, par la cotisation même minime (10-15 €).
Une assoce peut demander une salle à la mairie, pour faire de l'info. Elle a les moyens de diffuser des notes d'info. Ici, une remarque : c'est de l'information qu'il faut faire, pas de la polémique ou des attaques stériles. Il faut faire 'avec' les gens pas 'contre' certains. Ce qui n'empeche pas de relever les dérives.
C'est aussi un très bon moyen de se faire connaitre .. et 're'connaitre, connaissance qui permet par exemple de dire " ...pour notre prochaine AG si vous ne pouvez être présent vous pouvez nous faire parvenir votre mandat, en blanc. Il sera remis à l'un de nos adhérents" ... 
C'est aussi l'assoce qui peut organiser une partie brochettes ... ou la "fête des immeubles", prévue je crois le 30 juin ... (Vous ne pouvez pas savoir comme on peut faire avancer les choses dans ce type de contact, autour d'un verre fut-il de jus d'orange ..  .)
Statutairement, ce n'est pas au syndicat d'organiser de telles activités 'festives'.
Tous ces points ont été abordés dans un sujet similaire (je ne sais pas où, mais les piliers d'UI ont du en prendre note .. ..)
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Edité par - gédehem le 26 mai 2006 17:09:59 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 27 mai 2006 : 07:18:33
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Mais pour autant il ne me semble pas judicieux de concevoir une telle assoce au sein d'une copropriété sous le seul aspect, très restrictif, de "Assoce de défense des copropriétaires".
Lorsqu'il est nécessaire de se regrouper, je suis pour la création d'une "Assoce des copropriéttaires de la résidence ..xxxx" dont l'objet serait, en résumé "Information des copropriétaires sur le fonctionnement et la vie de la copropriété par tous moyens, organisation de réunions, d'activités festives."
Merci Gédehem pour votre contribution toujours très attendue.
Je retiens avec grand intérêt cette "idée" ou "proposition"
Qui a déjà pratiqué?
Et peut me donner brièvement les éléments fondamentaux à mettre dans l'OBJET des statuts
(Le reste est du classique, j'ai tout ce qu'il faut)
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS |
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Kagou
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 31 mai 2006 : 10:52:27
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Bonjour a tous,
Je viens de prendre connaissance de ce topic et je dois vous avouer qu'il m'a fait du bien...
Hier nous avons eu notre AG, je suis au, plutot j'etaits au conseil syndical et je me suis fait proprement ejecte !!!
Je ne pensais pas qu'etre jeune et vouloir ameliorer un peu les choses pouvait autant creer d'animosite pour certains. Comment vous expliquer ...les dernieres AG ressemblaient plus a une salle vide qu'autre chose mais la miracle, nombreux nouveaux visages, bcp de pouvoir, on se dit chouette, notre travail benevole paie, on a reussi a sensibilser les gens sur leur copropriete !!! GENIAL
Que nenni, ils 's'etaient simplement deplaces pour virer les petits nouveaux et remettre en place les vieux dinosaures.
En plus je ne vous parle meme pas de l'ambiance !!! Election du conseil syndical s'en aucun respect des differentes majorites !!!
"Reflexion du genre, Degagez on est pas content de vous, votre gestion est nulle !!!"
Bien sur cela venant de gens qu'on ne croise jamais, et qui n'y connaissent rien et ne font que suivre les " on dit..." colportes par d'autres.
C'est a vous degouter de faire du benevolat...Il est vrai que le president du CS qui etait en place depuis 20 ans, n'avait pas put garder son siege et ne pouvait plus se pavaner dans la resisdence en donnant ses ordres a notre gardien, pour faire valoir sa toute puissance.
Au lieu de 2 reunions par an (dont l'une etait l'AG), nous avions instaurer une reunion par mois avec presence du syndic une fois sur deux et tour de la copro une fois par trimestre...
Mais je crois que la goutte qui a fait deborder le vase, c'est la creation de la boite email de la copropriete pour permettre a chacuns d'exposer ses problemes ou ses idees.
Je ne savais pas quoi faire, et puis ce matin l'idee " pourquoi ne pas creer une asso. Oui mais si cela est courant pour des locataires, est ce que cela existe pour des coproprietaires ?
Je vois que oui. Cela me pousse a reprendre mon baton de pelerin et d'essayer de convaincre qq personnes courageuses, pour m'aider.
Alors merci a tous
Et j'essaierais de vous tenir au courant de cette experience, qu'elle arrive a son terme ou non...
ps : Dans toute asso, il y a des statuts, quelqu'un connaitrait il un site ou il y en aurait des modeles types ?
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filomat
Contributeur vétéran
119 réponses |
Posté - 31 mai 2006 : 11:27:12
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J'ai retrouvé la copie des statuts de l'association des copropriétaires de ma résidence
http://UDCleparc.org
statuts:
préambule : L'association a pour but de défendre les intérêts des coproprçétaires résidents de la résidence ... située à ...
comité fondateur : Mr ... né le de nationalité demeurant, Mr ... n" le , mr etc...
l'assocation est nomée xxx après délibération du comité fondateur
le siège de l'assocation est situé au domicile du présient en exercice et en tout cas dans le périmètre de la résidence
un site internet et une boite mail sont créés
les mots de passe sont gérés par le bureau exécutif
seuls les titulaires ont accès à la boite à lettre
le président gère le contenu du site internet après accord du bureau exécutif pour les modifications de celui-ci
buts de l'association
l'association a pour but de défendre les intérêts des copropriétaires résidents de la résidence de ... à ...
f'utiliser tous les moyens légaux nécessaires à sont action de représentation, de défense et de dépôt de procédures appropriées devant les tribunaux et structures administratives
de contacter les associations extérieures pouvant aider à sont action
de communiquer à tours les copropri&taires les informations qu'lle détinet sur la gestion de la résiden ..; sil elcomité exécutif le juge nécessaire
membres : peuvent devenir membres tout copropriétaire résidant dan la résidence...avec pour justificatif le dernier relevé de charges à son nom tout demande d'adhésion est soumise au bureau exécutif uns seul membre sera admis par lot ou ensemble de lots de copropriété la qulité de mebmrre se perd par non renouvellment de cotisation à l'échéance, par démission dument dignifiée au président en exercice par lettre recommandée, par exclusion par le comité exécutif à l'unanimité de cleui ci, aucune rémunération n'est exigible par un membr ou un élu seuls les frais justifiés par une facture détaillée seront remboursés
Les ressources de l'association : le montant des cotisations, les subventions de l'état, des départements et des communes, dons manuels
comité executif
il est composé de neuf membres issus de neuf familles ou floyers différents
les mebres u comité exécutif sont élus pour trois ans à la majorité simple de l'assemblée générale
le comité exécutif est renouvelable par tiers chaque année
les membre sortants peuvent se représenter
Je n'en suis qu'au début de la page 2 et il y en a 5 ... j'essaierai peut-être un jour de passer la suite au scanner ... J'espère que celà non plus n'est pas classifié secret défense ou protégé par copyright ou autre restriction de la propriété privée.
J'ai demandé au Président pourquoi les statuts de l'association n'étaient pas sur son site ( C'est inutile les statuts sont envoyés aux adhérents) et pourquoi il n'animait pas de forum ( Celà nous amènerait automatiquement des procés de la part du syndic)
Je ne sais pas si les statuts d'un association loi 1901 peuvent être reproduits en public ... s'il y a droit de copyright ou autre ... Il faudrait que je demande l'autorisation au Président... ou il faudrait que vous le contactiez par le formulaire de contact de son site internet que j'ai mis en haut de ce post.
Je viens aussi de découvrir sur le forum universimmo l'association des responsables de copropriété
http://www.unarc.asso.fr/
Je ne sais pas si elle répond au problème
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Edité par - filomat le 31 mai 2006 11:35:55 |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 31 mai 2006 : 14:33:55
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Citation :
Initialement entré par Kagou
ps : Dans toute asso, il y a des statuts, quelqu'un connaitrait il un site ou il y en aurait des modeles types ?
Ca y est, nous avons franchi le pas et avons déposé à la préfecture les statuts de notre assoc.
Je peux vous communiquer le texte (en word), donnez moi votre mail.
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS |
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dbarek
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 05 juin 2006 : 09:13:40
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Bonjour,
Il existe une association de defense des propriétaires et copropriétaires qui est assez dynamique.
www.cspc.asso.fr
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 05 juin 2006 : 16:33:11
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Citation :
Initialement entré par Kagou
ps : Dans toute asso, il y a des statuts, quelqu'un connaitrait il un site ou il y en aurait des modeles types ?
VOICI ceux qu'on vient de déposer
Association des Copropriétaires à ................
STATUTS
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association des Copropriétaires à ..........
Article 2 - objet
• Lieu de réflexion sur le fonctionnement et la vie de la copropriété ;
• Défense des intérêts des copropriétaires face a des décisions iniques du Syndic ou d'une Assemblée Générale de la copropriété ;
• Coordination des demandes de résolutions pour les assemblées générales ;
• Information des copropriétaires par courrier, réunions, tableau d'affichage ;
• Organisation d'activités festives.
Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé à la Résidence xxxxxxx. Il pourra être transféré :
• par simple décision du Conseil d'administration ;
• ratifiée par l'assemblée générale suivante.
Article 4 - durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut :
• être copropriétaire à la Résidence xxxxxxx ;
• être agréé par le Conseil d'administration ;
• avoir acquitté un droit d'entrée.
Article 6 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l'assemblée générale.
Article 7 – radiation - démission
La qualité de membre se perd par :
• la vente de son bien à la Résidence xxxxxxx ;
• la démission qui doit être adressée par écrit au Président du Conseil d'administration ;
• le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité ;
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - ressources
Les ressources de l'association comprennent :
• Le montant des cotisations ;
• Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 - Conseil d'administration - Bureau
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, au moins, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Un Bureau restreint pourra être créé.
Il élit en son sein un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 10 - réunions du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 - rémunération
Les membres du Conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Les modalités de convocation sont définies dans le Règlement intérieur.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois précédent la future assemblée générale ordinaire de la Copropriété, à temps pour décider les résolutions à y faire mettre à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, de l'association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du Conseil.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.
Article 14 - Règlement intérieur
Le Conseil d'administration décide de l'établissement d'un Règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 – Communication
L’association utilise tous moyens de communications qu’elle juge utile.
A commencer par un site Internet, à usage privé, permettant d’y déposer toutes les archives de l’association sous forme électronique.
C’est le Règlement intérieur qui en définit les modalités.
Article 16 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, partagé entre les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 13:05:07
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Sur la question posée il faut revenir au point de départ.
Lorsqu'il est nécessaire de se regrouper, je suis pour la création d'une "Assoce des copropriéttaires de la résidence ..xxxx" dont l'objet serait ...
C'est ce que nous avons fait, voir mon message du 16 mai
Mais aujourd'hui nous recevons un courrier RAR du syndic (valant première mise en demeure) nous demandant de changer le nom de l'association car ce n'est pas l'association de TOUS les copros.
Nous envisageons donc de faire modifier (à la préfecture + au JO) le nom en "association de copropriéraires à la résidence X"
Qu'en pensez-vous ?
AVIS aux futurs créteurs d'une telle association !
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 19:09:48
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Question d'une néophyte : Pourquoi le syndic serait-il en droit de demander à Kasos de changer le nom de son association ?
Si elle appellait celle-ci : "Association des coureurs cyclistes de la résidence XXX" pourquoi devrait-elle en changer de nom sous prétexte que Mr Machin du 1er ne faisant partie de cette association celle-ci n'étant pas l'association de tous les cyclistes de la résidence, elle ne pourrait porter ce nom ?
Je ne sais s'il existe une association de tous les jumeaux de France mais si c'est le cas elle n'est assurément pas représentative de tous les jumeaux. Devrait-elle changer de nom pour cela ? Ridicule.
Assurément voilà encore un syndic qui n'a pas grand' chose à faire !
Amicalement.
Colette
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 12:51:03
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Je suis dubitatif comme Colette (oh, Colette, vous revoilà donc dans la partie Copropriété, bonjour à vous ).
Je ne vois rien dans vos statuts qui fait automatiquement de tout copropriétaire de votre résidence un membre de votre association, et je ne vois aucun lien avec le syndicat, sinon par la qualité de ses membres, ce qui est classique pour une association. Les deux tiers moraux sont à priori sans rapport.
Je la jouerais bien façon néophyte face au syndic en lui emandant par LRAR en retour de bien vouloir appuyer sa demande par une référence légale ou règlementaire .
Comme le dit Colette, s'il a du temps à perdre à potasser le droit associatif et celui des personnes morales pour des futilités pareilles  ...
A moins qu'un UInaute nous éclaire sur un aspect du problème qui nous aurait échappé ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 13:44:37
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Ce genre de conflit a trait simplement au risque de confusion pouvant être créé entre :
> le syndicat des copropriétaires de la Résidence Machin
> l'association des copropriétaires de la Résidence Machin
un exemple courant est donné par l'administration fiscale qui s'obstine à adresser, dans mon propre immeuble, un avertissement à l'association des copropriétaires NNNNN. Il est retourné chaque année à la trésorerie qui l'expédie une seconde fois au syndic avec une rectification manuscrite.
Comme le syndicat des copropriétaires est l'organe officiel, et tjouours antérieur, c'est à l'association que l'on demande de modifie son appellation.
Il ne faut pas y voir d'autre malice.
On peut ajouter qu'il aussi qu'il peut y avoir bel et bien des associations groupant un ensemble de copropriétaires. Mais il s'agit alors soit de copropriétaires indivis d'un bien immobilier, ou surtout de biens mobiliers.
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kasos
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327 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 18:13:05
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Citation :
Initialement entré par mfld
Je suis dubitatif comme Colette
Je la jouerais bien façon néophyte face au syndic en lui emandant par LRAR en retour de bien vouloir appuyer sa demande par une référence légale ou règlementaire .
Réponse également à Colette et JPM
J'ai été à la pêche aux infos sur google et ai trouvé de nombreuses associations de copros, dont:
ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE L’UNITE 5 DU DOMAINE DE BELLEVUE MANDELIEU - LANAPOULE
ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE BELLEFONTAINE
31100 TOULOUSE
Association des copropriétaires de la cité Montjean
94260 Fresnes
Association des copropriétaires du "Plateau Ensoleillé"
91160 LONGJUMEAU
Association des copropriétaires du domaine privé de "la Clairière"
91160 LONGJUMEAU
Association des propriétaires et locataires du "Mail des Avelines"
91600 SAVIGNY SUR ORGE
Association des copropriétaires lotissement Les Flamants Roses
45770 Saran
ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RABELAIS-PERRAULT-TOURS
ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MICHEL-VALETTA. 06400 Cannes
etc ...
mais également
Association de copropriétaires des Sitelles. M. Dulac Pascal 02 38 73 80 38 116, Allée des Sitelles - 45770 Saran
(avec "de" et non pas "des")
je vais donc répondre comme le suggère mfld
Ca occupera ce syndic qui s'amuse à dépenser des RAR aux frais de la copropriété pour des broutilles
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 18:20:58
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Je ne vois pas en quoi il y aurait confusion entre le syndicat de X et l'association de X..., fussent t'ils 'de copropriétaires' !
De plus, je ne vois pas du tout ce que viendrait faire ici le syndic, étranger à cettte assoce, qui agit de plus ici (LRAR valent mise en demeure) sans y être autorisé par l'AG ..
Il s'agirait ici d'une "attaque" qui tombe sous le coup de l'art.55 = autorisation AG obligatoire !!!
Kasos, votre assoce n'a que faire de ce bonhomme, par ailleurs syndic de copropriété, tiers à l'assoce.
Répondez lui que s'il n'est pas content il peut en référer au sce de la préfecture où vous êtes enregistré ....
Surtout, ne changez rien : c'est mettre le doigt dans un engrenage, baisser la garde, alors qu'un des buts de l'assoce est d'informer les copropriétaires pour remettre ce syndic à sa place. |
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