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 Sujet  |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
 Posté - 12 juil. 2006 : 07:21:39
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Répondez lui que s'il n'est pas content il peut en référer au sce de la préfecture où vous êtes enregistré ....
Merci de cette réponse qui me conforte dans les idées que nous avons déjà de ce Monsieur.
Je retiens particulièrement cet argument de le renvoyer vers les services de l'Etat
Ca va faire rire dans les chaumières
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 juil. 2006 : 08:11:05
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Sur le fond, s'il n'a pas fait pubicité de sa lettre, je ne lui répondrais même pas !!
D'autant qu'il est paralysé et que ses éventuelles "menaces" n'ont aucun fondement ....
Par contre, s'il a fait publicité de sa lettre, en particulier au CS, il faut faire une note d'info au CS et aux copropriétaires pour relever ces points, en restant neutre.
Exposé des faits et réponse. ...
Mais n'entrez pas dans ce jeu de ping pong avec lui : aucun interet.
Restez zen ! Débuter la vie de l'assoce par une polémique, même avec raison, n'est pas bon.
L'assoce travaille pour les copropriétaires. Elle n'a que faire de ce syndic. |
Edité par - gédehem le 12 juil. 2006 08:12:44 |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 12 juil. 2006 : 08:44:35
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Sur le fond, s'il n'a pas fait pubicité de sa lettre, je ne lui répondrais même pas !!
Par contre, s'il a fait publicité de sa lettre, en particulier au CS, il faut faire une note d'info au CS et aux copropriétaires pour relever ces points, en restant neutre.
Le CS a été mis en copie de son courrier.
Par ailleurs, notre président de l'assoc lui avait fait un courrier (simple) il y a 3 semaines, lui demandant:
1 ) de bien vouloir afficher à la loge un papillon mentionnant l'existence de l'assoc
2) de bien vouloir nous ommuniquer ses dates de visites de la copro pour qu'un membre de l'assoc puisse y participer car il avait dit lors de notre dernière AG du 8 juin que tout copro pouvait se joindre aux visites mensuelles.
Ce courrier est resté sans réponse, mais a été remplacé par cette mise en demeure
D'ou notre envie (pour ne pas dire nécessité) d'une réponse "officielle", RAR cette fois, lui rappelant ces demandes initiales.
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 17 juil. 2006 : 16:22:52
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NOUVEAU REBONDISSEMENT
L'étiquette apposée sur la boite à lettre de l'un des membres du Bureau avec la mention: "Association des Copropriétaires"
a été arrachée
Quels sont nos recours
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 13:47:25
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A certains connaisseurs concernant les associations de défenses:
Depuis un certains temps, des associations de défenses se créent dans des copropriétés, certains syndic sont pour, d'autres non (car de connivence avec le C.S. en place et préférant l'opacité à la transparence.)
Certains syndic entament des poursuites judiciaires contre ces associations qui ne font que leur travail: informer les copropriétaires des agisssements de leur synidc.
Ma question:
Quel avenir pour ces associations si les syndics décident de mettre en place une dictature face à l'information? |
Edité par - Rick2965 le 20 mars 2007 15:28:23 |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 14:43:46
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Citation :
Initialement entré par Rick2965
Certains syndic entament des poursuites judiciaires contre ces associations qui ne font que leur travail: informer les copropriétaires des agisssements de leur synidc.
Ma question:
Quel avenir pour ces associations si les syndics décident de mettre en place une dictature face à l'information?
DEUX PRECAUTIONS:
1) Avant de sortir tout écrit vers le syndic et/ou les autres copropriétaires, bien peser "les patates". Tourner 7 fois son stylo avant de signer. Au besoin soumettre ce texte à un juriste
2) Prendre une bonne assurance responsabilité de l'association avec protection juridique, c'est pas cher et ça peut rapporter gros. |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 15:31:59
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Kasos,
D'après ce que vous écrivez, vous maîtrisez le sujet:
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maïté
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 17:44:26
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Bonjour,
Si des associations de défense se créent, c'est que malheureusement des problèmes existent au sein des copros. Les syndics voient d'un très mauvais oeil l'émergence de ces associations de défense qui viennent empiéter sur leurs plates-bandes.
J'ai crée une petite association car la situation devenait catastrophique face à l'incompétence de nos responsables qui ne voulaient rien entendre face à une minorité.
Notre association a été "parrainée" par une association de défense reconnue sur le plan national. Nos démarches administratives auprès de la préfecture ont été prises en charge par cette association nationale dont nous sommes adhérents. Si cette démarche a été mal perçue le syndic quant à lui reste dans ses petits souliers.
Voilà pour mon expérience personnelle.
Juste une précision en cas de procédure judiciaire : une association ne peut pas entamer de procédure car l'action doit être faite nominativement par les propriétaires. |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 21:27:34
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D'accord avec vous mais si le syndic attaque l'association en question car comme vous le dites "Les syndics voient d'un très mauvais oeil l'émergence de ces associations de défense qui viennent empiéter sur leurs plates-bandes."
Que se passe t-il??? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 22:11:45
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Maité : ce qui intéresserait tout le monde : savoir, sans détails trop indiscrets, sur quels points l'association a pu intervenir et ce qu'elle a obtenu comme résultats dans l'intérêt commun |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 07:54:11
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Citation :
Initialement entré par JPM
Maité : ce qui intéresserait tout le monde : savoir, sans détails trop indiscrets, sur quels points l'association a pu intervenir et ce qu'elle a obtenu comme résultats dans l'intérêt commun
Puisque je suis à l'origine du fil, c'est promis, je vous tiendrai au courant des développements et résultats des 2 actions pour annulation d'AG entreprises en mars et juin 2006. Mais comme vous devez le savoir, la Justice est très lente, surtout si les adversaires font tout pour faire traîner l'affaire. Pour l'instant nous n'avons eu que des reports de MEE (Mises en l'Etat), et pas encore la moindre plaidoirie.
Pour revenir sur ce qu'a dit l'un des intervenants, c'est exact que les assignations que nous avons déposées sont aux noms individuels des copropriétaires requérants. L'asssociation est citée dans le texte car nous avions fait des courriers à tous les copropriétaires, sur papier à en-tête de l'assoc, pour les alerter du danger de voter telle ou telle résolution éminemment attaquable. |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 09:45:13
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Merci à Kasos !
Compte tenu de certains messages anciens, je précise ma position au sujet des associations " parallèles " de copropriétaires :
Dans le passé, l'observation de quelques " associations de défense " m'a braqué contre, car elles servaient en fait les intérêts des fondateurs puis tombaient en quenouille après le départ des dits fondateurs, chacun ayant vendu son appartement.
Une autre expérience m'a fait changer d'avis parce que dans un ensemble provincial de 450 lots une association s'est donnée un double rôle parfaitement rempli : information (voire formation) des copropriétaires et organisation d'activités ouvertes aux occupants (copropriétaires et locataires) avec de plus de bonnes relations avec une association de locataires. Tant et si bien qu'elle a même obtenu une subvention municipale
Par ce biais, j'en ai connu deux autres qui fonctionnent dans les mêmes conditions.
Dans les trois cas il y a un syndic professionnel et tout semble aller correctement.
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maïté
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 09:46:02
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Bonjour,
Rick, contrer l'action d'une association par différentes manoeuvres est une chose mais l'attaquer en justice en est une autre. Encore faudrait-il connaître l'objet de l'assignation à l'encontre de ces associations : la déclaration en préfecture a t'elle été faite ? Une erreur dans la rédaction des statuts ? les membres de l'association ont-ils dépassé les limites de leurs attributions ? etc.
En tout cas un syndic qui attaque une association officiellement reconnue pour la défense des propriétaires en matière de logement se voit aussi exposer à des dommages/intérêts en cas d'abus.
JPM, le fait d'obtenir une entête au nom de l'association m'a permis d'obtenir plus facilement des documents officiels auprès des administrations. Des rencontres ont été faites avec les propriétaires pour des explications et éclaicir différents points. Après une analyse des budgets et des dépenses par un comptable de "l'association nationale", nous avons pu lister toutes les anomalies concernant la mauvaise imputation des charges et les dysfonctionnements concernant la gestion. Des explications nous ont été données pour la vérification des comptes chez le syndic. Nous avons pu négocier une consultation gratuite auprès d'un avocat pour avoir un avis.
A l'heure actuelle, je suis dans le même cas de figure que Kasos, TGI et rencontres avec le juge de la mise en état.
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 10:35:05
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Citation :
Initialement entré par maïté
En tout cas un syndic qui attaque une association officiellement reconnue pour la défense des propriétaires en matière de logement se voit aussi exposer à des dommages/intérêts en cas d'abus.
Je vous rappelle que ce n'est pas le syndic qui peut attaquer l'Association, MAIS une décision d'ester en justice votée à une majorité Art 25 de l'AG
Donc,avant que la moitié des copros ne se décident à dépenser des sous pour faire une telle action, il y a forcément un certain temps de rélexion |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 28 avr. 2008 : 18:09:50
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Citation :
Initialement posté par kasos
Puisque je suis à l'origine du fil, c'est promis, je vous tiendrai au courant des développements et résultats des 2 actions pour annulation d'AG entreprises en mars et juin 2006. Mais comme vous devez le savoir, la Justice est très lente, surtout si les adversaires font tout pour faire traîner l'affaire. Pour l'instant nous n'avons eu que des reports de MEE (Mises en l'Etat), et pas encore la moindre plaidoirie.
Comme promis, je donne des informations complémentaires.
L'affaire est prévue pour être plaidée en septembre 2008, soit plus de deux ans après le début de la procédure
Mais, entretemps, un fait nouveau est intervenu: lors de la dernière AG en mars dernier, le syndic a été renversé (non approbation de ses comptes et de son quitus). Un autre syndic a été élu.
La plaidoirie va se simplifier Car la demande de révocation du syndic n'a plus de raison d'être |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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kasos
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327 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 16:06:39
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Citation :
Initialement posté par kasos
... je vous tiendrai au courant des développements et résultats des 2 actions
Ca y est, le résultat est connu :
- le TGI a annulé la première AG pour erreur dans sa tenue : un seul scrutateur au lieu de 2 prévus
- mais il n'a pas condamné le syndic (élu au cours de cette AG) pour avoir pris, de sa propre initiative des actions après cette AG
- a débouté les attaquants pour l'AGE suivante, admettant qu'une majorité de 60% des tantièmes suffisait pour exercer un désistement d'instance, et donc passer l'éponge sur des sommes dues au syndicat par les perdants
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Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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