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Vendeurs, bailleurs : attention, à partir du 1er juin, il faudra que vous informiez votre acquéreur ou locataire des risques naturels et technologiques.

C’est l’euphorie dans le bâtiment ! En effet, ces douze derniers mois, on a atteint les 525.923 autorisations A partir du 1er juin, il faudra désormais fournir, non seulement en cas de vente, mais aussi en cas de location un état concernant les risques naturels et technologiques.

Pour l’instant, cet état ne concernera que les communes où il y a un plan de prévention des risques naturels, mais à terme, ce sera toutes les communes de France.
Par risque naturel, on entend les risques d'avalanches, d'inondation, de tremblement de terre, de volcanisme, de mouvements de terrain et de cyclones. Bref, toutes les communes sont concernées. Les risques technologiques concernent les logements qui sont à proximité d'installations à risques, mais aussi, ceux qui sont près d'un grand axe où des camions peuvent transporter des matières dangereuses.

Pour informer les bailleurs et les vendeurs, les mairies et les préfectures vont devoir, à partir du 1er juin, mettre à disposition du public toutes ces informations, ainsi que les cartes des risques qui permettront de localiser le bien immobilier par rapport au risque.

Le problème aujourd'hui, c'est que beaucoup de mairies ne sont pas prêtes et qu'un certain nombre d'entre elles, notamment pour les petites communes, ne sont même pas encore au courant ce cette obligation. Mais, ça va se mettre en place...

Cet état des risques naturels et technologiques concerne aussi les locations : le bailleur devra remettre ces documents à son locataire. Et sont aussi concernés les locations saisonnières. Il faut que les documents datent de moins de six mois au moment de la transaction. En plus, le vendeur ou le bailleur devra établir une attestation précisant s'il a déjà reçu une indemnité, par son assurance, suite à une catastrophe naturelle.

Comment se procurer ces informations : pour l'instant, il faut se rendre en Préfecture pour obtenir ces renseignements : formulaire de déclaration et éléments cartographiques.

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