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Je cherche un cas similaire pour défendre ma cause auprès du juge des impots : Nous essayons de vendre depuis plus d'un an notre maison qui n'est plus notre résidence principale suite à séparation. Nous sommes donc assujettis à la plus value. Le délai d'un an peut être revu suite à l'appréciation souveraine du juge des impots (nous avons les preuves que nous essayons de vendre et que cette maison n'est aucunement notre résidence secondaire). Y a t'il quelqu'un qui ait vécu une situation similaire et qui ait pu être exonéré de cette plus value ?
Bonjour, et bienvenu la nouvelle Vous vous êtes perdu sur ce site? car vous êtes à la rubrique : "divers Lois, décrets et jurisprudences"
C'est peut être pour cela que vous n'avez pas beaucoup de réponses à ce jour . Avez-vous fait une petite recherche d'abord sur ce forum ? Mais désolée je n'ai pas de réponse personnellement pour vous sur ce cas que le conseil de "fouiner" sur ces posts.
----------------- Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 122 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
Plus value sur vente suite séparation
Forum fermé
Posté - 26 mai 2006 : 15:21:18
. Avez-vous fait une petite recherche d'abord sur ce forum ? Mais désolée je n'ai pas de réponse personnellement pour vous sur ce cas que le conseil de "fouiner" sur ces posts.