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Est ce qu'un copro horizontale de plus de 30 ans sasn jamais avoir eu de syndic, ni d'AG est encore valide? Qu'en est-il de son règlement de copro ? Connaissez vous des jugement ou jurisprudence sur ce thèmes ? si oui lesquels et ou les trouver ?
Vous pourriez trouver de la documentation sur le site en utilisant le moteur de google et en tapant <<< copropriété horizontale >>>. Puis revenez nous voir .
Si vous parlez de 'copropriété' et donc de règelement de copropriété, c'est que ce dernier existe. S'il existe c'est que votre immeble horizontal est divisé en "lot de copropriété", dont le votre, lot comprenant indissociablement "parties privatives ET quote-part de parties communes"....(relisez votre titre de propriété).
Donc c'est qu'il doit exister qque part des parties communes, au moins le sol sur lequel sont construites vos maisons.
C'est le 'syndicat' (entité juridique regroupant les copropriétaires) qui est chargé de gérer ces parties communes par l'intermédiaire d'un mandataire, le syndic.
Si vous avez effectivement des parties dites "communes", parties communes propriété indivise de chacun des copropriétaires, il faut un syndic que les gérer... Remontez en arrière, voyez QUI était syndic à l'origine ..quel est le dernier syndic et surtout PAR QUI et COMMENT sont payées actuellement les charges d'entretien et de préservation de ces parties communes (qui doivent être principalement voiries et réseaux divers ..).
Bonjour à tous cette question correspond au même probleme que le mien une copro horizontale de plus de 50 ans sans AG mais régularisée depuis,et dont les posseseurs de boxes abusent de la situation pour nous faire participer aux frais de refection du sol que seul leurs voiture ont abimé pendant 50 ans sans rénover (voir ma question charges bien réparties et quitus? du 04-05 0en page 4) les réponses seront les bienvenues merci
Cpropriété horizontale + 30 ans ! sans AG
Forum fermé
Posté - 27 mai 2006 : 17:53:12
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