|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Lak.
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 29 mai 2006 : 01:07:12
|
Bonjour,
J'ai effectué des petits travaux bruyants un jour férié entre 11h00
et 14h00 dans mon Apt en copropriété.
Une de mes voisines est venue sonner à ma porte pour me reprocher
ce bruit.
Elle m'a indiqué que ce n'était pas la première fois.
C'est la deuxième fois en 3 ans que j'effectue des travaux.
Sans doute des echos dans l'immeuble qui font croire que le bruit vient de chez moi.
Il n'y a pas eu discussion constructive.
Après son départ, j'ai fini mes travaux.
J'ai eu le droit à la visite de la police national.
Ma question :
Quelles sont les heures et jours légaux pour la réalisation de
travaux bruyants ?
Sans abus bien entendu ?
Merci
Lak.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 29 mai 2006 : 03:08:34
|
Bonjour,
Il doit certainement exister un arrêté municipal de votre ville qui définit ces heures pendant lesquelles vous pouvez bricoler. Vous pouvez appeler la mairie de votre ville et leur demander soit les références du texte, soit le texte lui-même.
Regardez aussi votre règlement de copropriété. Certains règlements sont un peu plus restricitifs que l'arrêté. S'il l'est il vous faut respecter ce règlement. S'il ne dit rien sur le sujet, c'est l'arrêté qui s'applique. |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 mai 2006 : 08:22:27
|
| en principe, les dimanches et jours fériés: c'est repos pour le bricolage et la tondeuse!!!! |
| Signaler un abus |
|
|
Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 29 mai 2006 : 09:11:15
|
Quelles sont les heures et jours légaux pour la réalisation de travaux bruyants ?
Jetez un oeil sur votre RC et l'autre sur le règlement intérieur de votre copro, vous devriez trouver un paragraphe sur le bruit...
Lo |
| Signaler un abus |
|
|
lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 29 mai 2006 : 09:39:28
|
Bonjour.
Dans ma copro, il y a d'abord un arrêté préfectoral qui s'applique et qui figure sur le site internet de la mairie.
Ensuite il y a bien évidemment des choses qui figurent dans le règlement de copropriété dans le chapitre bruits.
Lisez, informez vous. (RC, mairie, syndic)
Et faites amende honorable, avant de vous créer davantage d'amis dans votre copro.
Cordialement. |
| Signaler un abus |
|
|
jmguerin
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 29 mai 2006 : 10:05:36
|
Bonjour,
Contrairement à une idée reçue, il n'y a pas d'haures auxquelles vous êtes autorisé à faire du bruit. ET vous êtes passible d'une amende (contravention de 3ème classe), prévue à l'artile R1336-7 du Code de la Santé Publique, pour tapage diurne.
Celui-ci concerne tous les bruits de nature à porter atteinte à la tranquilité du voisinage. L'infaction peut être établie sur simple constation auditive d' un agent qui dresse le procès-verbal.
En principe, rares sont les contraventions, mais tout dépend du degré de tolérance (d'intolérance ?!) du voisinage en question.
Bon courage !!
JM GUERIN |
| Signaler un abus |
|
|
LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 29 mai 2006 : 10:17:07
|
Je confirme les propos de jmguerin, en ce qui concerne les bruits faits inutilement ou par défaut de précaution.
La plupart des arrêtés municipaux relatifs aux bruits, que j'ai pu voir, sont construits de la même manière : tout bruit fait sans nécessité ou par défaut de précaution sont interdits, de jour comme de nuit. Il n'y a effectivement aucun moment où ils peuvent se faire. Par contre, les bruits faits avec nécessité et avec les précautions nécessaires à ce qu'ils gênent le moins possible le voisinage, sont bien sûr autorisés, mais encadrés dans des horaires précis. Ces bruits faits avec nécessité sont de deux types : les bruits de chantiers (constructions, etc...) et les bricolages (tondeuses, réparations diverses, etc...). N'étant pas de même intensité, ces deux types de bruits ont en général des horaires où sont possibles, différents. |
| Signaler un abus |
|
|
phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 29 mai 2006 : 22:07:12
|
Et je rajouterai que l' émergence (c' est le nom savant du niveau de bruit perçu par rapport au niveau de bruit ambiant) autorisée dépend de la durée du bruit: dans la journée + 5 dBa pour un bruit continu mais + 14 dBa pour un bruit inférieur à une minute.
Donc exit l' idée "si je perçois les bruits émis par mon voisin, ce n' est pas conforme"
Vous remarquerez qu' en acoustique, on parle d' émergence, et non pas de niveau de bruit absolu. Donc un bruit identique sera acceptable dans une zone bruyante (immeuble le long d' une voie rapide) et inacceptable en rase campagne.
Suis je clair? |
| Signaler un abus |
|
|
colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 29 mai 2006 : 23:10:16
|
Bonsoir.
Jmguerin a parfaitement répondu concernant cette idée reçue que le bruit serait autorisé entre telle et telle heure.
Quant à se référer au RdeC à ce sujet ...  N'importe quoi !
Pensez-vous qu'un promoteur mettrait dans ce document ce genre de clause : Citation :
Le bruit est autorisé entre 12 et 16 heures ...
Le nombre de décibels ne devra pas dépasser 90 ...
Il devra y avoir une pause de 5mn toutes les heures ...
Le samedi et le dimanche, la tranche horaire sera réduite de 11 à 15h ...
Quand des travaux à forte nuisance, il est de bon ton d'en informer le voisinage.
Un petit affichage en assurant les voisins que cette gêne sera momemnanée et qu'ils veuillent bien vous en excuser. Ça coupe court à toute récrimination. Dans la mesure où la gêne reste tolérable.
Amicalement.
Colette
|
| Signaler un abus |
|
|
LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 30 mai 2006 : 05:28:33
|
jmguerin a parfaitement répondu pour ce qui concerne, comme je l'ai déjà dit, le bruit fait sans nécessité ou par défaut de précaution. Il n'a cependant pas parlé du bruit fait avec nécessité, qui était justement le cas présenté par Lak.
Il y a des bruits qui ne peuvent être évités et ces bruits-là, on a forcément le droit de les faire. Et on peut les faire, mais dans des tranches horaires normalement précisée sur les arrêtés municipaux et éventuellement les RdC. En sont exclus, généralement, les dimanches et jours et fériés. Mais, c'est à voir sur l'arrêté ou le RdC en question. |
| Signaler un abus |
|
|
Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 30 mai 2006 : 09:52:04
|
Citation :
Initialement entré par colette
Bonsoir.
Jmguerin a parfaitement répondu concernant cette idée reçue que le bruit serait autorisé entre telle et telle heure.
Quant à se référer au RdeC à ce sujet ... N'importe quoi !
Pensez-vous qu'un promoteur mettrait dans ce document ce genre de clause : Citation :
Le bruit est autorisé entre 12 et 16 heures ...
Le nombre de décibels ne devra pas dépasser 90 ...
Il devra y avoir une pause de 5mn toutes les heures ...
Le samedi et le dimanche, la tranche horaire sera réduite de 11 à 15h ...
extrait d'un RC pris au hasard (datant de 1994).
TROISIEME PARTIE
REGLEMENT DE COPROPRIETE
TITRE I
DESTINATION DE L’IMMEUBLE ET USAGE DE SES PARTIES
[…]
Chapitre II
USAGE DES PARTIES PRIVATIVES
[…]
Article 9
b)Bruits
[…]
Les copropriétaires ne pourront faire ou laisser faire aucun travail avec ou sans machine et outils, de quelque genre que ce soit, qui soit de nature à nuire à la solidarité de l’immeuble ou à gêner leurs voisins par le bruit, l’odeur, les vibrations ou autrement.
Non colette ce n’est pas, comme vous l’affirmez, n’importe quoi…
C’est en lisant le règlement intérieur affiché dans le hall, concernant le même immeuble, que l’on peut y lire des tranches horaires, des jours appropriés ainsi que la référence à l’art. 1336.7 du code de la santé publique.
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Réglementaire)
Section 3 : Bruits de voisinage
[…]
Article R1336-7
Sauf en ce qui concerne les chantiers de travaux publics et privés et les travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d'être à l'origine, dans un lieu public ou privé, par soi-même ou par l'intermédiaire d'autrui ou d'une chose dont on a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité, d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité.
Les personnes coupables de l'infraction prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.
http://www.legifrance.gouv.fr
Citation :
Quand des travaux à forte nuisance, il est de bon ton d'en informer le voisinage.
Un petit affichage en assurant les voisins que cette gêne sera momemanée et qu'ils veuillent bien vous en excuser. Ça coupe court à toute récrimination. Dans la mesure où la gêne reste tolérable.
C’est le genre de papier écrit et collé à la va-vite sur le vitrage d’une porte du hall ou carrément sur celui de l’ascenseur, souvent le jour même, que toute personne appose (sans aucune information préalable du syndic et/ou du CS 9 fois sur 10), en pensant se dédouaner du bazar qu’elle va occasionner et avec une certaine hypocrisie n’oublie de le terminer par « veuillez nous en excuser »…
Et non ça ne coupe pas court à toute récriminination : le voisin incommodé a tout à fait la possibilité de faire appel à la police pour venir constater le bazar…
Lo |
| Signaler un abus |
|
|
jmguerin
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 30 mai 2006 : 10:09:18
|
Bonjour,
Sur le droit, il me semble que justement, l'article R1336-7 s'applique à tous les bruits de voisinage et de la vie domestique. Sa rédaction ne fait aucune allusion à la nécessité, les seules exceptions étant les chantiers déclarés et les activités professionnelles. Et, l'article en question étant issu d'un décret, je ne vois pas comment un arrêté municipal pourrait le contredire, il ne peut que le préciser. C'est l'objet des arrêtés municipaux organisant des plages horaires pour l'utilisation des tondeuses. Enfin, l'article en question parle de bruits particuliers qui gêne le voisinage par leur durée, répétition ou intensité.
Et en cette journée de voisinage, vous ne m'enlèverez pas de l'idée que courtoisie d'un côté, et tolérance de l'autre, éviteraient bien des questions. La perceuse, le dimanche à 7h00, c'est insupportable, le samedi à 11h00, ça va beaucoup mieux !!
Bien à vous
JM GUERIN |
| Signaler un abus |
|
|
LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 31 mai 2006 : 02:57:45
|
jmguerin,
Nous disons exactement la même chose. Vous dites : "C'est l'objet des arrêtés municipaux organisant des plages horaires pour l'utilisation des tondeuses.". En général les arrêtés municipaux ne sont pas aussi restrictifs en limitant aux tondeuses les bruits encadrés.
J'ai un arrêté sous les yeux qui consacre un article au "jardinage et bricolage" et qui dit :
"Les travaux réalisés par les particuliers à l'aide d'engins ou appareils équipés de moteurs thermiques ou électriques bruyants, tels que : tondeuses à gazon, motoculteurs, débrousailleuses, perceuses, scies, raboteuses, ponceuses, etc... susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonores, sont interdits :
- les jours ouvrables avant 6 h 00 et après 19 h 00
- les dimanches et jours fériés.
L'article 1 de cet arrêté porte le titre : "Principe" et il est libellé de la manière suivante :
"Sont interdits de jour comme de nuit, sur le territoire de la commune, tous bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précautions, susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la tranquillité du voisinage." (c'est moi qui ai souligné).
Ceux-là sont interdits en permanence et non pas, comme beaucoup de personnes le croient jusqu'à 22 h 00 ou alors, comme certains autres le croient aussi, qu'une fête bruyante, même gênant le voisinage, serait autorisée "de temps en temps", ce "de temps en temps" étant à l'appréciation du fauteur de bruit. Vous faites bien de le rappeler.
Les autres articles de l'arrêtés ne parlent aussi que d'interdits, mais interdits dans certaines plages horaires pour les chantiers et dans d'autres plages horaires pour le jardinage et bricolage. Interdits dans certaines plages horaires équivaut bien à "autorisés" en dehors de ces plages. |
| Signaler un abus |
|
|
colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 31 mai 2006 : 20:15:03
|
Eh oui, je le répète Lo_, c'est n'importe quoi.
Vous ne pouvez empêcher un résident de s'installer dans son appartement. Qu'un RDC donne des tranches horaires, c'est ridicule.
La nuisance, c'est : le volume, la durée et la répétition. Vous ne pourrez jamais empêcher qqn de percer un trou pour installer un tableau.
Quant à l'affichage, j'en conviens que cela ne dédouanne pas le faiseur de bruit mais au moins cela prouve qu'il est soucieux de ses rapports avec ses voisins.
Il est vrai que vous Lo_, comme le raconte René Aubry,
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=39291
qui allez gueuler sous les fenêtres de vos voisins à 2h du matin, les problèmes de nuisances sonores vous passent au-dessus de la tête. 
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Bruit lié à du bricolage
Forum fermé
