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isa33
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43 réponses |
 Posté - 28 mai 2006 : 19:41:10
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Bonjour,
Voila, nous avons recemment "remercié " notre syndic et grâce à ce forum, j'ai déjà fait rembourser à tous les copropriétaires, les frais d'ouverture de compte qui leur avait été facturé lors de leur achat d'appartement.
Concernant le carnet d'entretien :
Il était facturé 60 euros par le syndic, facturation concernant sa création et mentionné dans le mandat du syndic.
Puis-je le faire rembourser à la copropriété ?
Concernant les travaux :
Notre syndic prenait en toute illégalité un pourcentage sur le montant TTC des travaux, et donc sur de la TVA. C'était écrit sur son contrat. Mais nous ne savions pas que c'était interdit bien sûr (C'est l'ARC qui me l'a dit). Puis-je demander le remboursement de la part TTC (par rapport à la HT), même si le Quitus a été donné ?
merci pour vos conseils.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 mai 2006 : 00:34:06
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Ce qui est certainement interdit, c'est de prendre plus que ce qui est stipulé au contrat.
Pour le reste, il n'existe à ma connaissance aucune règle interdisant de retenir le montant TTC des travaux comme assiette de calcul des honoraires.
Ce point peut être évoqué dans la négociation. On peut dire seulement dire qu'il est plus logique de prendre n % HT sur le HT des travaux car le HT est la seule donnée stable.
Mais si la clause dit autre chose, il faut appliquer la clause.
S'il existe une interdiction à ce sujet, quel est le texte ?
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 29 mai 2006 : 17:43:22
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"qu'il est plus logique de prendre n % HT sur le HT des travaux "
Je croyais que les contrats envers le particuliers ne pouvaient s'exprimer en HT mais devaient impérativement être TTC (en gros le législateur considère que le particulier n'a pas à se creuser la tête pour une TVA qu'il ne récupère pas de toutes façon...).
Donc la seule formule qui semble raisonable est légitime est %TTC sur le HT.
Confirmez vous ce point de vue. et si oui, peut-on considéré qu'un contrat en HT doit être lu en TTC ? (et donc le réduire de 19.6%)... |
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isa33
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 29 mai 2006 : 18:06:14
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En fait notre syndicat prenait un pourcentage sur les travaux TTC. Il prenait donc un pourcentage sur la TVA de l'artisan.
l'ARC de Gironde m'a dit que c'était illégal.
Et effectivement, notre nouveau syndic,lui, prend sur les travaux HT. Ce qui parait plus sein, effectivement.
Donc, croyez-vous que je puisse demander le remboursement différence TTC - HT ?
Merci |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 mai 2006 : 21:17:33
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ISA33 : L'ARC Gironde peut-elle vous produire un texte justifiant son avis.
Moi je n'en connais pas. Mais il existe peut être.
Quant à l'expression en TTC, elle va de soi mais n'a rien à voir avec la question posée qui est relative à la détermination de l'assiette.
Prenez le cas d'un syndic dont les hono travaux étaient fixés en fonction du TTC à l'époque ou la TVA était uniformément à 19,6, que lui est-il arrivé à ce syndic, quand la TVA a été réduite à 5,5 % pour certains travaux ?
Pour un travail à 10 000 HT, l'assiette qui était de 11 960 est tombée à 10 550.
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 29 mai 2006 : 21:51:10
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A mon avis :
- 1 si quitus donné : on ne peut plus rien faire sauf chose très grave et donc référé
- 2 et si de plus on a voté pour un truc illégal ex résolution ou contrat de syndic on est cuit...
enfin c'est la leçon que je tire de tout ça...
Ex frais de mutation acquéreur illégal : vous demandez au syndic le remboursement; il vous dit non . Alors vous allez prendre un avocat pour vous faire rembourser 100 euros ? même les avocats de l'Arc vous renvoient sur ce coup là dans vos chaumières : j'ai essayé pour 1300 euros d'arnaque on m'a répondu que ça ne vaut pas le coup surtout si vous avez un pb d'interprétation et donc c'est le tgi.
Non, ce qu'il faut faire à mon avis c'est ce que j'ai fait avec contrat DEP qui défalque annuellement dans les 175 à 180 euros sur le compte propriété; Notre syndic ayant pris soin au préalable de faire voter en arrivant une réso autorisant le syndic à signer les contrats ou faire des travaux jusqu"à 1500 euros sans demander l'avis du CS. Lors de la vérif le syndic nous met donc sous le nez la réso en question... Alors laissez tomber : vous vous battez contre des moulins à vent. Ceci dit vous lui dites ok mais que cette fois c'est terminé vous ne voulez plus de cette entreprise ou de ce type de contrat. Là il supprime le contrat sans histoire.
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Edité par - albifrons le 29 mai 2006 22:04:57 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 mai 2006 : 09:52:22
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Sur DEP : j'ai sous les yeux un DUER document unique d'évaluation des risques pour la gardienne d'un immeuble ancien d'une vingtaine de lots. Vingt six pages  de rappels de tes textes et de tableaux préétablis. Il existe, sauf erreur de ma part, dans tout celà deux observations propres à l'immeuble 400 € environ.
On rigole doucement en lisant les recommandations pour la diminution des charges surtout quand on ajoute tous les autres diagnostics et surtout le diagnostic termites effectué dans le lot privatif seulement.
Pendant ce temps les immeubles insalubres subsistent gentiment et tant qu'ils ne brulent pas dans des conditions dramatiques.
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albifrons
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1351 réponses |
Posté - 30 mai 2006 : 10:21:07
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Merci JPM
j'ai moi aussi demandé à voir le fameux rapport DEP, les famazux rapport DEP contrat depuis plusieurs années . Je n'ai pas pris de photocopie mais j'aurais du car c'est à hurler de rire ici aussi :
- des tas de textes ....
- de l'intérêt de faire ce genre de recherche ...
- bref on lit et on lit et je ne vois toujours rien concernant la recherche de termites sur notre immeuble ...
A la fin je vois deux recommandations : lutter contre l'humidité (terre battue) (je ne sais où il y a de la terre battue) et autre chose (proximité d'un jardinet ou je ne sais plus quoi).
Conclusion : pas de termites et suivre les recommandations...
On devrait appeler ceci un contrat guignol....  |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 30 mai 2006 : 10:25:37
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Pire j'ajouterais, un autre copro avec moi au cours de la vérif qui travaille dans le dans le bâtiment. Il insistait : mais si c'est bien... ça évite aux acheteurs de faire le diagnostic ... il faut faire cette recherche, bref il n'avait pas vu que dans le rapport il n'y avait rien et surtout aucune preuve que la DEP avait cherché une termite...
Le contrat n'évoquait même pas un tas de bois qu'on voit pourtant de l'extérieur en décharge dans un peit local avec une vitre situé au sous-sol donc sous les habitations et qui se repère bien
Car dans un immeuble tout béton il vaudrait mieux dire où sont les risques de propagation des insectes....
"Pendant ce temps les immeubles insalubres subsistent gentiment et tant qu'ils ne brulent pas dans des conditions dramatiques."
Oui vous avez raison JPM : chez nous c'est pareil :
- ne parlons même pas des épouvantables foyers de cafards, des gens qui vivent à 4 dans 17 mètres carrés, des rats morts que j'ai
trouvé trois jours après l'acuisition du logement situés derrière des canalisations sous l'évier ... des sinistres Xrisques etc etc |
Edité par - albifrons le 30 mai 2006 10:31:47 |
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isa33
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 31 mai 2006 : 07:21:50
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Bonjour,
Lors de notre prochain rendes-vous, je demandereai à l'ARC si il y a un texte de loi concernant la TVA.
Concernant le quitus, il n'a pas été donné, puisque non demandé, puisqu'un représentant de notre association était là pour nous aider.
Et justement, précédemment, le quitus a été donné, mais personnellement, je l'ai refusé. Il me semblait que je pouvais alors me retourner contre le syndic. Comme la somme que j'estime qu'il me doit est minime , puis-je aller devant le Tribunal d'Instance, et donc gratuitement ?
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Pourcentage sur travaux TTC et autres
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