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zen.christophe
Contributeur senior

86 réponses

Posté - 28 mai 2006 :  21:48:37  Voir le profil

Bonsoir.

Quelles sont les règles pour qu'un syndicat de copropriétaires loue des places de parckings à un autre syndicat, et a des copros de cette autres syndicat ?

Merci pour vos réponses, (je n'ose pas demander à mon syndic étant donné son niveau d'incompétence).
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 28 mai 2006 :  23:09:08  Voir le profil
un syndicat de copropriétaires peut très bien louer des emplacements de parkings à qui il veut, que ce soit des copropriétaires de la même résidence ou des personnes extérieures: ceci est même courant.

dans votre cas, quel est le problème ?
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zen.christophe
Contributeur senior

86 réponses

Posté - 29 mai 2006 :  10:55:56  Voir le profil
Bonjour.

Pas vraiement de problèmes, je voulais connaître les démarches administratives, ou contrat type, les conséquences fiscal par rapport au revenus pour le syndicat bailleur, et les frais de gestions éventuels.

Merci.
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 29 mai 2006 :  18:52:35  Voir le profil
La décision de louer se prend à la double majorité de L.art.26.
Le syndicat sera un 'bailleur' de droit commun, bien que n'étant pas propriétaire de ces parkings communs. Il faudra donc rédiger un bail. C'est le syndic qui va signer pour le syndicat .. sans oublier de ponctionner ses honoraires là dessus ... Vous croyez qu'il en restera beaucoup d'€€ ?? ... Bien peur que non ..

Notez que la location ne peut être restreinte au seul autre syndicat, sauf à faire de la discrimination : tout candidat locataire peut postuler !!
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zen.christophe
Contributeur senior

86 réponses

Posté - 29 mai 2006 :  22:21:55  Voir le profil

On attendra la prochaine AG pour être dans la légalité, mais on essaiera de trouver un arrangement "pas légal" pour arreter le squat illégal et aléatoire de certain.

Encore merci pour vos réponses
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 30 mai 2006 :  15:59:54  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par zen.christophe


On attendra la prochaine AG pour être dans la légalité, mais on essaiera de trouver un arrangement "pas légal" pour arreter le squat illégal et aléatoire de certain.

Encore merci pour vos réponses



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