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un copropriétaire mal poli et désagréable de notre résidence refuse d'appliquer le règlement de coproriété et l'arrêté municipal concernant les horaires tolérés pour le bruit dans notre ville. Il continue donc à bricoler le dimanche toute la journée (perceuse, scie ...), parfois même la nuit et envoie plus que vertement ballader les voisins qui ont le malheur d'aller lui rappeler leur existence (provocations, refus d'arrêter, mépris, répond "vous n'avez qu'à me faire un procès" en souriant ...).
Notre réglement de copro précise que toute gêne doit être arrêtée si un voisin le signale et que les horaires tolérés sont ceux de la ville.
1°)Notre syndic malgré plusieurs lettres de différents copros à ce sujet ne fait rien et n'a adressé aucun courrier à notre connaissance aux personnes en cause (toujours les mêmes) : comment forcer le syndic à bouger et faire son travail dans ce domaine ?
2°)L'arrêté municipal doit il être appliqué par le syndic ou pouvons nous en tant que voisins nous regrouper pour écrire en recommandé à ce voisin pour lui rappeler les limites ou faut-il aller au commissariat pour faire respecter cet arrêté en déposant plainte ou main courante ?
merci à tous pour vos réponses car la perceuse tous les dimanches, c'est très énervant .....
en cas de nuisances sonores intempestives, chacun peut très bien saisir les services de gendarmerie ou de police (un appel téléphonique, ce n'est pas compliqué....à fortiori si plusieurs occupants le font...)et peut tout à fait déposer plainte ou main courante!
zaza92400, Comme le dit nefer, vous pouvez tout à fait vous adresser à la police ou à la gendarmerie. Vous pouvez aussi, comme vous l'avez déjà fait, intervenir auprès de votre syndic. Ci-joint, un arrêt intéressant, établissant la responsabilité du syndic pour sa non-intervention. Vous pourriez imprimer l'arrêt et le lui envoyer, en lui disant éventuellement que vous envisagez, s'il n'intervient pas, d'engager une procédure au tribunal.
Dans un cas un peut différent (agressions de copropriétaires et locataires contre la concierge) la Cour de cassation vient de rendre le 26 avril 2006 un arrêt sanctionnant la passivité du syndic.
Le syndic doit réagir en présence d'infractions diverses commises par les uns ou les autres.
Pour autant, il n'est pas tenu à une obligation de résultat. Il ne peut engager une action judiciaire sans convocation préalable de l'assemblée générale, ce qui est absurde. De plus il ne bénéficie pas toujours d'un appui efficace des services officiels comme la police, le parquet, etc.
Mais il doit au moins pouvoir justifier de certaines démarches tendant à s'opposer aux infractions.
Il va falloir songer à donner aux syndics de réels pouvoirs de police de l'immeuble
bruit et arrêté municipal
Forum fermé
Posté - 28 mai 2006 : 22:10:26
