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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 30 mai 2006 :  15:40:37  Voir le profil
Il est deux questions pour lesquelles je n'ai pas trouvé de réponse dans Universimmo:
Peut-on modifier le texte de la résolution avant de voter? par exemple pour changer un montant, limiter dans le temps une mission, éclaircir une formulation ambiguë, modifier -avec son accord- certains points du contrat de syndic? Si non, l'AG perd de son intérêt. Si oui, le procès verbal risque de devenir un vrai brouillon.
Nous avons un contrat avec une société qui chaque année cherche des termites, et ne trouve que des euros. Comment le résilier? Faut-il une décision d'AG après mise à l'ordre du jour? ou suffit-il que le conseil syndical et le syndic se mettent d'accord?
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mfld
Pilier de forums

1154 réponses

Posté - 31 mai 2006 :  14:40:55  Voir le profil
Pour la première question:

L'AG a toute lattitude pour modifier le texte d'un projet de résolution à la condition de ne pas en changer le sens ou la dénaturer.

Gnnn ?

Pour être plus accessible, il faut se mettre à la place du copropriétaire qui a reçu sa convocation avec les projets de résolution. S'il décide de ne pas se rendre à l'AG, c'est sur la base du texte de la convocation. Si en cours d'AG, le texte est modifié de telle manière que cela aurait changé la décision de ce copropriétaire, alors cette modification sort des limites acceptables.

Donc ajuster un montant (je n'ai pas dit le multiplier par deux), préciser le cadre espace-temps, clarifier le texte, etc, entre tout à fait dans la compétence de l'AG. C'est d'ailleurs sur cet aspect que l'on évalue la compétence du président de séance .

Edité par - mfld le 31 mai 2006 14:42:08
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mfld
Pilier de forums

1154 réponses

Posté - 31 mai 2006 :  15:31:05  Voir le profil
Sur la question du brouillon, je dirais qu'aujourdhui, avec un portable, son imprimante et des documents préparés, c'est un jeu d'enfant que d'enregistrer les modifications au fil de l'eau, sortir un PV d'AG au propre en double exemplaire, les faire signer par le président de séance au minimum, lui en laisser un exemplaire et partir avec celui qui servira d'original pour le registre et les photocopies ultérieures.

Evidemment, si le secrétaire-syndic est aussi le scrutateur et le président de facto, il ne peut pas s'en sortir. La faute à qui, selon vous, hmmm ?
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