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ffournier78
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 30 mai 2006 :  16:57:55  Voir le profil
Bonjour,

La loi oblige les employeurs à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.
Dans le cadre d'une copropriété, le syndic doit rédiger ou faire rédiger un document dit document unique dans lequel sont inscrits les risques encourus par les employés de la copropriété (gardien par exemple) et les actions de préventions à mettre en place.
Avez vous connaissance de ce document ?
Qui doit le rédiger ?
Est-ce que le syndic peut facturer sa mise en place à la copropriété ?

Merci d'avance de vos réponses
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jean-louis52
Contributeur vétéran

192 réponses

Posté - 30 mai 2006 :  19:41:14  Voir le profil
Bonjour,

Ce document est obligatoire (Code du Travail) et doit être rédigé par l'employeur (ou quelqu'un rémunéré par lui).
Donc, si la copro emploie un gardien, il faut le faire.
Un copropriétaire peut le rédiger, au nom de la copro, s'il a les compétences nécessaires.
Sinon, le syndic le fera rédiger par des professionnels et le facturera à la copro....
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 31 mai 2006 :  10:06:52  Voir le profil  Voir la page de JPM


POur les petits et moyens immeubles anciens, le modèle de DUER tient en une page recto verso

Un intervenant professionnel voux refile pour 300 € 26 pages de rappels de textes et tableaux passepartout. Dans tout celà deux ou trois lignes concernent véritablement l'immeuble et sont liées à une visite sommaire.

Cherchez où il faut trouver des économies sur les charges
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