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vavavillers
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2 réponses

Posté - 30 mai 2006 :  18:51:47  Voir le profil
Concernant la mise en place des juin 2006 de l'information de l'acheteur ou du locataire sur la situation de son logement si celui se situe dans une zone couverte par un plan de prevention des risques technologiques ou naturels, ou dans des zones de sismicite. Le document demande pourra t il etre complete par le notaire et sous sa responsabilite , doit il etre presente et donne a l'acheteur lors de la signature d'une promesse de vente chez notaire ou par l'intermediaire d'une agence immobiliere ?
J'ai deja consulte toutes les informations et formulaires sur le site de ma prefecture, mais les conditions de validite et de responsabilite de "redaction" de ce document me laisse perplexes (je precise que je suis vendeur du logement)

vava
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