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Je suis une jeune propriétaire qui n’a jamais jugé bon de se rendre aux assemblées générales. Pourtant, j’aurais dû. J’ai acheté mon appartement en 2001. La verrière située au-dessus de ma cuisine était déjà en mauvais état, mais depuis décembre 2005, la situation s’est aggravée, et à présent, elle fuit lors de fortes pluies. J’ai informé le syndic dès le mois de décembre, ils m’ont simplement rétorqué que le règlement de copropriété précisait que les verrières ne faisaient pas partie des parties communes. J’ai donc pensé prendre moi-même en charge ces travaux. Et aujourd’hui, je reçois la convocation à la prochaine assemblée. À l’ordre du jour : « décision à prendre pour annuler la résolution de l’AG du ../../2000 concernant la réfection de la verrière au-dessus de l’appartement de M. X (ancien propriétaire)… et remboursement de l’appel de fonds y afférent. » « résolution adoptée à l’unanimité des présents ou représentés »
Ai-je bien compris ?
Les travaux ont été votés à l’unanimité il y a 6 ans ! Le syndic a-t-il un délai pour réaliser les travaux votés ? Ou a-t-il le droit de ne pas les réaliser ?
La demande d’annulation arrive juste après mes courriers signalant des fuites ! Le syndic lui-même a-t-il le droit de demander l’annulation d’une résolution ? Si oui, dans quelle mesure, sous quel délai ?
Dois-je comprendre que « remboursement de l’appel de fonds y afférent » signifie que les travaux sont déjà réglés ? Le syndic dans ce cas-là ne doit-il pas justifier de l’utilisation de cette somme durant ces 6 ans ?
Je compte me rendre à cette assemblée. Comment d’annuler cette demande d’annulation ? Comment les obliger à réaliser ces travaux ?
Je suis furieuse. J’espère que vous comprendrez toutes mes interrogations et que vous pourrez me renseigner. Merci d’avance.
bonsoir Retrouvez vite et regardez, relisez votre règlement de copropriété, car
1) si la réfection de la verrière a été votée il y 6 ans c'est qu'à cette date, elle était considérée comme partie commune 2) cela n'a pas pu être modifié (modification du RC peu probable) 3) donc votre verrière est toujours partie commune (et, pour faire court, les pbs d'étanchéité relèvent de la copropriété) 4) oui, l'AG peut annuler la résolution antérieure d'il y 6 ans 5) si cela se fait, reposez immédiatement une demande de résolution avec le même objet : réfection de la verrière (voir les texte pour comment faire: courriers...) 6) le syndic va avoir plein de lignes d'écriture à refaire dans ce cas... remboursements des fonds pour la première résolution, re-appel de fond pour une nouvelle résolution... peut-être que cela fera reculer l'AG pour annuler la résolution d'il y a 6 ans. Expliquez cela calmement. Demandez au syndic où sont les devis de réfection de cette verrrière qui ont permis l'appel de fond... et pourquoi les travaux n'ont pas été faits.
7) dans ce forum on se fait facilement et gentiment "remonter les bretelles " pour de telles insouciances... ne pas aller dans les AG pendant 6 ans! vous pouvez être furieuse... mais contre vous!
merci pour vos reponses. oui, j'ai eu tort. je m'en rends bien compte aujourd'hui. Mon règlement de copro indique effectivement comme parties communes: "les charpentes et la toiture (à l'exception des parties vitrées éclairant les locaux constituant des parties privatives)"!!! Je ne sais pas par quel moyen l'ancien propriétaire a réussit à faire passer les travaux par la copropriété.. je n'ai plus le temps d'adresser une autre demande d'ordre du jour. Vais-je pouvoir en me rendant à l'AG, et en votant contre cette annulation, l'empêcher, peut-être par ma seule voix?
Shimaeli, Il y a peu de chance pour que votre vote fasse rejeter la résolution.
De plus, vous ne perdrez pas tout : Si la résolution pour annulation est adoptée, vous allez récupérer les provisions que votre ancien propriétaire avait versé lors de l'appel de fonds. Ainsi vous pourrez réparer à coût moindre (?) ce que vous auriez du supporter pleinement.
résolution votée il y a 6 ans!!!
Forum fermé
Posté - 31 mai 2006 : 19:18:56
