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 Sujet  |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
 Posté - 07 juin 2006 : 19:29:12
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Le casser vous même c'est naturellement possible; mais ensuite,afin d'éviter toutes contestations ultérieures notamment de la part de l'entreprise chargée du problème"étanchéité" faite contradictoirement avec ladite entreprise un état des lieux du sol du balcon après avoir enlevé la carrelage.
L'entreprise reconnaît que l'état du sol du balcon de XXXX,après démolition du carrelage par XXX,est compatible avec la pose du revêtement étanche type machin (ou qq chose de similaire)
date et signature des deux parties (tampon entreprise)
mais il faut qu'en même que vous soyez consciente que c'est un risque à courir (je "parle" des travaux)
lorsque l'on lit certain jugement sur l'harmonie ou l'aspect extérieur on peut se poser des questions sur ce problème de carrelage de balcon ou loggia que l'on trouve fréquemment
CA Paris 14è ch.A 3 octobre 2001:AJDI 2001. p 995
< il n'est pas besoin d'autorisation lorsque l'aspect extérieur n'est pas réellement affecté, par exemple dans le cas de remplacement de vitres opaques minces non armées par des vitres transparentes armées anti-effraction > |
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cathy78
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 08 juin 2006 : 13:34:18
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Quelques éléments nouveaux:
Mon assurance habitation ne prend pas en charge l'enlèvement et la réfection du carrelage.
Après renseignements pris auprès de notre service juridique de notre compagnie d'assurance, celle-ci nous dit que :
- Le coût des travaux lié à la réparation de la fissure ainsi que la pose d'un revêtement étanche sur notre balcon, incombe à la copropriété puisque c'est une partie commune de l'immeuble .
- Le coût des travaux d'enlèvement et de réfection du carrelage qui est un revêtement privatif devrait être pris en charge par l'assurance de l'immeuble.
Pensez vous que l'assurance de l'immeuble peut prendre en charge ce genre de dégâts?
Merci
cathy78 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 juin 2006 : 14:13:08
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le CS de votre copropriété doit avoir une copie du contrat assurances de votre copropriété, conditions générales et particulières, mais je serais curieux de savoir à quel titre ces travaux,enlèvement et réfection carrelage,serait pris en compte par cette assurance.
Il aurait été intéressant que le service juridique de votre assurance vous indique sur quel texte il s'appuyait pour cette affirmation.Si cela est vrai ,vous auriez au moins eu un élément "juridique" pour votre demande
Pour la partie commune cela a déjà été "dit" par plusieurs intervenants |
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cathy78
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 08 juin 2006 : 14:34:29
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le syndic me confirme bien la prise en charge par la copropriété pour la partie commune.
Le service juridique n'a pas cité de texte de loi. Il me dit de faire une lettre avec AR au syndic en relatant les faits.
Sans réponses de leur part, je confie le dossier à mon service juridique.
En ce qui me concerne, il me semblerait logique que ce soit mon assurance habitation qui indemnise...
cathy78 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 08 juin 2006 : 17:36:38
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Bravo Cathy78, faites une déclaration de ce sinistre à votre assureur et veillez à ce que votre syndic en face de même à l’assurance de l’immeuble et vous laissez faire les assurances entre elles, tout au plus vous aurez à payer une franchise si votre assurance personnelle prend en compte ce sinistre.
A la vue des échanges de courrier, vous verrez rapidement qui doit prendre en charge ce sinistre, et comme vous dites « sans réponses de leur part, je confie le dossier à mon service juridique ».
Cordialement.
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nini3106
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 juin 2006 : 15:09:56
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bonjour...
désolé de me taper l'incruste mais je suis dans le même cas que Cathy à la différence que ce sont les anciens proprio qui ont posé le carrelage... il est programmé pour 2007 un ravalement, je préfère anticiper et vous demander ce qu'il en est dans ce cas (problème à cause d'un carrelage posé sans autorisation par les anciens proprio, c'est la même chose pour mon appart... ils ont posé du superbe carrelage mais sans demander l'avis à personne...)
Merci d'avance pour vos réponses...
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totonjamey
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 12 juil. 2006 : 17:41:36
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Bonjour à tous,
Je suis très intéressé par votre discussion car je me heurte à un problème similaire. Je suis propriétaire d'un appartement construit en 1996 et dont la dalle du balcon laisse passer l'eau lorsqu'il pleut ou laisse l'eau ruisseler et ensuite couler par capilarité. Nous n'avons pas encore pu déterminer le chemin de l'eau. La peinture sur la sous-face du balcon cloque preuve de l'humidité. Le syndic et l'expert convoqués me disent que la garantie décennale ne peut être requise étant donné qu'aucun texte ne demande à une dalle de balcon d'être étanche. Je trouve cela un peu gros. Je fais lettre recommandée sur lettre recommandée mais je n'arrive pas à aboutir. Si vous aviez un texte ou une idée ...merci d'avance |
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Ravalement de façade
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