| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
natzio
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 01 juin 2006 : 11:18:26
|
J'ai signé un compromis de vente le 15 mai 2006 avec une clause suspensive de la part des vendeurs: "annulation de la vente au 5 juin si leur crédit immobilier est refusé"
Aujourd'hui l'agence immobilière m'informe qu'ils n'ont pas obtenu leur crédit ( courrier RAR) et ils annulent la vente.
Puis je me défendre pour éviter l'annulation de la vente
|
|
Signaler un abus
|
|
|
bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 01 juin 2006 : 11:23:47
|
Pourquoi abusive? vous avez signé cette promosse en connaissance de cause non ?
Si ils n'obtiennent pas leur credit, que voulez vous d'eux ?
Y'avait il un taux d'interêt maximum d'indiqué dans la condition suspensive?
|
Signaler un abus  |
|
|
natzio
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 juin 2006 : 11:27:19
|
je considère celà comme un compromis de vente déséquilibré car moi de mon coté j'ai donné congé de mon appartement sachant que j'avais 3 mois de préavis.
Un taux d'interêt annexé dans leur compromis de vente à 3.8% |
| Signaler un abus |
|
|
raimec
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 01 juin 2006 : 11:32:05
|
Cette clause n'est pas abusive.
Elle est dans tous les compromis de vente signés en agence.
Dans la promesse de vente doit être indiqué un taux et une durée maximale. En revanche, si l'agence leur trouve une banque qui accepte leurs dossiers, ils n'ont plus le droit de se retirer de la vente.
Si leur dossier ne passe réellement nul part, vous ne pouvez rien faire. C'était le travail de l'agence de vous avertir que la vente n'était pas sur et certaine tant qu'aucune offre de pret n'avait été remise à vos (ex) acquéreurs.
raimec |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 juin 2006 : 11:32:31
|
Citation :
Initialement entré par natzio
je considère celà comme un compromis de vente déséquilibré car moi de mon coté j'ai donné congé de mon appartement sachant que j'avais 3 mois de préavis.
Un taux d'interêt annexé dans leur compromis de vente à 3.8%
Il ne fallait pas accepter la clause suspensive du vendeur alors. Tout ce que vous pouvez faire c'est d'exiger la preuve des démarches et du refus. |
| Signaler un abus |
|
|
bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 01 juin 2006 : 11:34:34
|
He bien ils n'ont pas fait les choses à moitié dites moi ! 
Un taux de 3,80% c'est ce qui se pratique en ce moment mais c'est dejà un trés bon taux.
De plus ils se sont laissé un delai trés court pour obtenir ce prêt, comment avez vous pu donner congé de votre appartement en ayant connaissance d'une telle condition suspensive? C'etait trés risqué et voyez maintenant dans quelle situation ca vous met !
Qu'en pense votre notaire?
|
| Signaler un abus |
|
|
natzio
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 juin 2006 : 11:43:43
|
| je n'ai pas appelé le notaire. Et pour info c'est son notaire |
| Signaler un abus |
|
|
bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 01 juin 2006 : 11:55:09
|
Donc visiblement vous n'avez pas été orienté du tout sur cette transaction. Excusez moi, mais il faut être fou pour donner congé de son bail alors qu'une telle condition suspensive est de mise.
Effectivement vous pouvez demander une preuve du refus du prêt mais je crois pas contre que vous pouvez leur trouver un prêt vous même.
A verifier.
Vous n'avez pas votre notaire? |
Edité par - bibix le 01 juin 2006 11:55:44 |
| Signaler un abus |
|
|
natzio
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 juin 2006 : 12:04:36
|
non je n'ai pas mon notaire.
Et lorsque j'ai signé cette clause le conseiller immobilier m'a dit que çà ne risquait rien car ce sont des amis à lui et que de tout façon ils ont normalement une acceptation le 19/05/06. |
| Signaler un abus |
|
|
bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 01 juin 2006 : 14:57:02
|
Citation :
Initialement entré par natzio
non je n'ai pas mon notaire.
Et lorsque j'ai signé cette clause le conseiller immobilier m'a dit que çà ne risquait rien car ce sont des amis à lui et que de tout façon ils ont normalement une acceptation le 19/05/06.
Vous croyez toujours tout ce qu'on vous dit au point de donner congé de votre logement ??? 
Je vous souhaite bonne chance pour la suite, vous êtes maintenant dans une situation delicate. Appelé votre bailleur pour lui demandé si il est possible d'annuler la resiliation du bail, peut être n'a t il pas encore trouvé de locataire ou que ca l'arrangera que vous restiez encore dans les lieux. |
| Signaler un abus |
|
|
raimec
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 01 juin 2006 : 17:09:27
|
Je confirme que vous pouvez demandé les preuves du refus.
Le refus est généralement considéré comme valide avec 3 lettres de banques différentes.
Cependant, vous êtes en droit de chercher un crédit pour eux dans les conditions notifiées. Ils ne pourront alors pas refusé. Cependant comment pouvez vous avoir les documents necessaire de leur dossier pour l'exposer par vous mêmes a des organismes préteurs ?
raimec |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 juin 2006 : 17:33:13
|
Citation :
Initialement entré par raimec
Je confirme que vous pouvez demandé les preuves du refus.
Le refus est généralement considéré comme valide avec 3 lettres de banques différentes.
Cependant, vous êtes en droit de chercher un crédit pour eux dans les conditions notifiées. Ils ne pourront alors pas refusé. Cependant comment pouvez vous avoir les documents necessaire de leur dossier pour l'exposer par vous mêmes a des organismes préteurs ?
raimec
Cela dépend énormément de la rédaction de la clause (les 3 banques différentes et la possibilité de se substituer pour la recherche du crédit). |
| Signaler un abus |
|
|
raimec
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 02 juin 2006 : 14:12:31
|
Cela dépend surtout de l'agence immobilière. Les AI ont tout interet a ce qu'une vente aille a son terme.
Lors de la signature de mon compromis de vente, ils m'avaient prévenu qu'il considèreraient que je ne trouverais pas de crédit seul après 3 refus. Ils m'avaient aussi dit qu'ils avaient des partenaires qui venaient rencontrer les dossiers difficeiles dans les bureaux de l'AI.
La condition pour que je puisse me retracter de la vente spécifiait simplement que je devait prouver avoir tout fait pour trouver une offre de pret -> Donc avoir accepter de rencontrer leur partenaire.
Dans mon cas, l'agence aurait envoyé un courrier de ce type uniquement si leur partenaire avait refuser mon dossier.
raimec |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 juin 2006 : 14:17:53
|
Citation :
Initialement entré par raimec
Cela dépend surtout de l'agence immobilière. Les AI ont tout interet a ce qu'une vente aille a son terme.
Une clause suspensive doit être respectée par toutes les parties. Elle fait loi entre les contractants. Si la clause suspensive ne prévoit qu'une banque déterminée, un seul certificat de refus suffit. Si la clause ne prévoit pas de possibilité de substitution, l'AI ne pourra rien faire. Je maintiens ma position. |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 juin 2006 : 22:56:38
|
Citation :
Initialement entré par natzio
je considère celà comme un compromis de vente déséquilibré car moi de mon coté j'ai donné congé de mon appartement sachant que j'avais 3 mois de préavis
Désolé, mais je ne vois pas ce que le congé de votre appartement a avoir avec ce compromis, ca vous regarde, et ne regarde pas vos acheteurs.
La seule chose que vous pouvez faire, c'est en effet come d'autres l'ont précisé d'exiger les preuves des demandes et des refus, et si il n'y a qu'une demande, exiger de l'agent immobilier la livraison de l'argent bloqué.
Quand a croire ce qui n'est pas écrit au détriment de ce qu'il l'est, vu les sommes, c'est a éviter...
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 20:08:32
|
Je n'arrive pas à comprendre qui vend ou qui achète !
Citation :
J'ai signé un compromis de vente le 15 mai 2006 avec une clause suspensive de la part des vendeurs: "annulation de la vente au 5 juin si leur crédit immobilier est refusé"
En général, c'est l'acheteur qui bénéficie de cette clause suspensive d'obtention de crédit, pas le vendeur !
Si natzio a donné préavis c'est que natzio semble être l'acheteur, c'est lui qui doit bénéficier de la clause, pas son vendeur.
Si natzio dit qu'il a donne préavis de sa location, c'est qu'il achète.
Alors, c'est que natzio nous indique que dans son compromis à lui, il est tributaire de l'emprunt que fait son vendeur pour acheter autre chose. Il y a des moyens de subordonner une vente à un achat ou un achat à une vente. Mais il faut le faire bien. Faut que natzio se rapproche de son notaire pour savoir s'il a un recours.
Ou alors c'est natzio que n'a pas eu son crédit et qui va se trouver à la rue parce qu'il a donné congé de sa location... Il n'a plus qu'à rechercher une autre location.
seborga1 |
| Signaler un abus |
|
|
bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 20:43:30
|
Natzio achete un appartement occupé. Les occupants, (les vendeurs de cet appartement) doivent acheter un autre logement, mais ne vende leur bien que si ils obtiennent leur credit pour leur nouveau logement. (d'ou la condition suspensive).
|
Edité par - bibix le 04 juin 2006 20:43:52 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 21:11:49
|
| le vendeur be peut pas se substituer à l'acheteur pour la recherche du crédit: il ne peut pas fournir les documents demandés par les organismes financiers!!!! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
clause suspensive abusive?
Forum fermé
