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J'aurai besoin de votre aide pour éclaircir un point du sous seing que j'ai signé pour la vente de ma maison. Parmi les clauses suspensives, il est écrit " la note de renseignement ou le certificat d'urbanisme ne révèle aucune servitude grave de nature à diminuer sensiblement la valeur de l'immeuble présentement vendu". Que signifie exactement le terme "servitude grave" ? Le fait que ma maison soit taxée d'alignement (en fait le trottoir devant la maison va être reduit de 50 cm) relève t-il de cette clause? Merci d'avance pour votre aide
Puisque vous payez votre notaire,il vous doit de vous expliquer ce que vous ne comprenez pas dans le texte du compromis. Si ce compromis est préparé par l'agence, pareil, vous pyez l'agence, il vous doit l'explication. Si le compromis est préparé par l'agence, il faudra un notaire. Vous avez intérêt à prendre votre propre notaire. S'il y a 2 notaires, c'est le même prix que 1 notaire. Alors, courez vite voir votre notaire pour qu'il vous explique.
Merci pour votre réponse. J'ai contacté un notaire (autre que celui par lequel je passe pour ma vente) qui m'a indiqué que l'alignement était une servitude, et une des plus grave m'a-t-elle précisé. Maintenant ma vente s'est faite (non sans mal je dois dire) après 3h passé chez le notaire. Ce dernier s'est rendu compte qu'il n'avait pas les fonds au moment de la signature. Nous avons dû attendre 2 h qu'un coursier de la banque viennent nous apporter le chèque. Je dois saluer le professionalisme de mon notaire pur le suivi du dossier . Mais cela est une autre histoire. Bref, merci encore pour votre aide suite à mes multiples demandes. La prochaine fois que je vendrai un bien, je saurai quoi faire.
SERVITUDE GRAVE
Forum fermé
Posté - 01 juin 2006 : 16:24:57
. Mais cela est une autre histoire. Bref, merci encore pour votre aide suite à mes multiples demandes. La prochaine fois que je vendrai un bien, je saurai quoi faire.