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je voudrais être sur d'avoir bien compris! Le PLU de la ville ou j'habite devrait entrer en vigeur en juillet 2006 et donc par la meme occasion remplacer le POS d'aujourd'hui. Hors le projet de construction que j'envisagé de réaliser et valable avec le POS ne le serai plus avec le PLU (hauteur de construction...)
D'où ma question dont je "crois" avoir la réponse es-ce que sa sert de déposer le permis de construire avant que le PLU entre en vigeur?
J'ai cru comprendre que non car il serait facile pour le maire de demander des délais suplémentaire d'instruction... et donc de ne pas le valider donc cout inutile nouveau plan... Es-ce bien ça ?
Même pas. normalement un PC doit être en accord avec la réglementation en cour le jour de la signature de l'arrété. un PC c'est au moins 2 mois d'instructions : dépôt le 2 juin = signature le 2 aout, donc c'est le PLU qiu sera en vigueur à cette dâte.
En outre, meme si vous pouviez obtenir un PC avant le 2 aout, parce que le délai de 2 mois est un délai maximum mais pas minimum (un PC peut etre délivré le lendemain de la demande), le maire devrait, en ppe, prononcer un sursis à statuer sur votre demande, dès lors que votre projet méconnait manifestement un PLU sur le point d'etre adopté.
POS / PLU
Forum fermé
Posté - 01 juin 2006 : 18:03:36
