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Je me permet de venir vers vous afin de vous poser une petite question concernant le regime de TVA auquelle est rattaché une SCI soumis à L'IR (dans un contexte le plus classique possible).
Une SCI soumise à l'IR, qui met en location deux locaux à usage d'habitation ainsi qu'un local commercial :
- Est elle assujetti à la TVA uniquement pour le local commercial qu'elle loue. Donc elle déduit et collecte de la TVA seulement sur les opérations relatives au local commercial ; - Doit elle déduire et collecter de la TVA sur l'ensemble des locaux qu'elle met en location ; - Peut elle ne pas déduire et collecte de TVA sur l'ensemble des locaux qu'elle met en location.
Les locaux loués à des non professionnels ne sont pas soumis à la TVA. Pour le local commercial, vous devez opter pour ce régime dans les 15 jours de la création de la société.
Merci pour votre reponse. J'aimerais soulever avec vous deux hypothese que j'aimerais que vous me confirmiez ou que vous me refutiez :
La SCI loue donc deux locaux à usage d'habitation et un local professionnel.
1er Hypothese : Elle n'est pas dans l'obligation d'opter pour la TVA. Et donc ni ne déduit, ni ne collecte cette derniere. Est ce exact ?
2eme Hypothese : Elle choisit d'opter pour la TVA. Et doit donc d'une part deduire et collecter de la TVA pour toute les opérations relative au local commercial, et d'autre part ne doit pas collecter et deduire de TVA pour les opérations relative au locaux loué a des non professionnel. Est ce exact ?
Pour que ce soit clair dans mon esprit. Pouvez vous me dire si c est que je dis est juste ou non.
Alors votre prorata de TVA déductible sera égal au rapport existant entre la surface affectée aux locaux commerciaux et la surface global de l'immeuble.
SCI soumis à l'IR : Régime de TVA
Forum fermé
Posté - 01 juin 2006 : 20:07:38
