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sylviane0075
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 02 juin 2006 : 15:46:42
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Bonjour,
J'ai achété une maison avec mon concubin il y a 15 ans.
Je désire aujourd'hui la vendre mais le notaire me demande une autorisation de mon ex-mari de la vendre, alors que je ne l'ai pas acheté avec lui puisque nous étions séparé depuis 20 ans, et je l'ai acheté avec mon concubin. Lors de notre mariage nous n'avions pas fait de contrat, et lors de notre séparation j'ai fait un abandon du domicile conjugale mais pas de séparation de bien avec un avocat.
Aujourd'hui, cela fait 35 ans que je n'ai pas eu de contact avec mon ex-mari, Le compromis de vente a été fait, Je dois signé le 10/06/06 la vente de la maison. Est ce que la vente peut se faire ? Ou alors comment puis je procéder pour la faire quand même ? Sinon qu'est ce que je risque si la vente ne se fait pas malgrés tous mes efforts ?
Merci pour votre réponse
Sylviane
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 02 juin 2006 : 15:53:04
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Citation :
Initialement entré par sylviane0075
Bonjour,
J'ai achété une maison avec mon concubin il y a 15 ans.
Je désire aujourd'hui la vendre mais le notaire me demande une autorisation de mon ex-mari de la vendre, alors que je ne l'ai pas acheté avec lui puisque nous étions séparé depuis 20 ans, et je l'ai acheté avec mon concubin. Lors de notre mariage nous n'avions pas fait de contrat, et lors de notre séparation j'ai fait un abandon du domicile conjugale mais pas de séparation de bien avec un avocat.
Aujourd'hui, cela fait 35 ans que je n'ai pas eu de contact avec mon ex-mari, Le compromis de vente a été fait, Je dois signé le 10/06/06 la vente de la maison. Est ce que la vente peut se faire ? Ou alors comment puis je procéder pour la faire quand même ? Sinon qu'est ce que je risque si la vente ne se fait pas malgrés tous mes efforts ?
Merci pour votre réponse
Sylviane
Bonjour,
Vous n'êtes pas divorcée,selon la loi,vous êtes toujours mariée avec!
http://www.notaires.fr/notaires/notaires.nsf/V_TC_PUB/SMSD-5UBHAS |
Edité par - FOUFOUNE le 02 juin 2006 15:57:40 |
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sylviane0075
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 juin 2006 : 15:55:31
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| j'ai divorcée en 1997 mais j'avais acheté la maison en 1990 avec mon nouveau concubin |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 02 juin 2006 : 16:03:46
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Citation :
Initialement entré par sylviane0075
j'ai divorcée en 1997 mais j'avais acheté la maison en 1990 avec mon nouveau concubin
Vous avez été mal conseillé lors de l'achat à moins qu'il a été indiqué selon le texte:
-une déclaration de remploi dans l'acte d'achat. Cette technique suppose que l'argent utilisé pour l'achat ne dépende pas de la communauté. Il peut s'agir d'une somme donnée ou léguée ou du prix de vente d'un bien propre. La déclaration de remploi empêche alors l'entrée du bien en communauté.
Il ne manquerait plus que votre "ex" touche une partie de la vente!
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 juin 2006 : 16:07:35
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Citation :
Initialement entré par sylviane0075
j'ai divorcée en 1997 mais j'avais acheté la maison en 1990 avec mon nouveau concubin
Lors de la liquidation de la communauté, a-t-on évoqué votre acquisition ? |
Edité par - LeNabot le 02 juin 2006 16:08:17 |
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sylviane0075
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 juin 2006 : 16:32:29
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| non car ce n'est pas avec lui que j'avais acheter la maison |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 juin 2006 : 16:43:11
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Citation :
Initialement entré par sylviane0075
non car ce n'est pas avec lui que j'avais acheter la maison
Votre affaire devient problématique.
Lorsque vous dites que vous étiez séparée de votre ex-mari était-ce une séparation de corps ? Ou juste séparée sans formalisme. |
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sylviane0075
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 juin 2006 : 16:47:14
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| je suis partie en 1971 du domicile conjugale sans formalisme juste un abandon de domicile au commissariat. |
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Cedric1973
Pilier de forums
275 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 17:52:56
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Citation :
Initialement entré par sylviane0075
je suis partie en 1971 du domicile conjugale sans formalisme juste un abandon de domicile au commissariat.
Bah oui mais dans ce cas, c'est comme si vous aviez acheté la maison avec lui !
Il va réclamer sa part... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 18:41:29
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... et si vous étiez sous le régime de la communauté, aucun notaire ne prendra de risque en faisant cette vente sans l'accord de votre (ex)mari car à l'époque de l'achat, vous étiez encore mariée.
pas courante votre histoire 
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 18:53:29
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| de plus quand vous avez acheté ce bien, le notaire a forcément demandé votre situation au niveau de l'état civil: relisez votre acte d'acquisition !!!! |
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Sujet |
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vendre un bien immobilier sans l'ex mari
Forum fermé
