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Coucou, me revoilou... Et oui, six mois après, mes démélés avec mon promotteur ne sont toujours pas terminés puisque nous avons dû nous résoudre à aller en justice. Pourtant nous y avons cru quand les entreprises se sont tout à coup bousculées chez nous fin avril ... mais ça n'a pas duré huit jours et puis de nouveau plus personne! biensûr nous avons patienté, puis relancé par téléphone, par écrit, par notre avocat...jusqu'à ce que malheureusement on comprenne que nous passerions l'été avec nos malfaçons, nos finitions pas finies, au bord de notre piscine vide et au milieu d'un terrain rempli de décombres... Le pire étant que nous n'avons le droit de toucher à rien nous mêmes à cause de la consignation et des garanties. Finalement notre avocat a estimé que ce n'était plus la peine d'attendre et nous avons assigné pour demander la désignation d'un expert en référé. L'audience a eu lieu le 2 juillet, mais comme la justice est aussi rapide que les promotteurs nous recevons à peine aujourd'hui la décision : un expert est désigné (inconnu de notre avocat et j'ose l'espérer du promottuer également!) et nous devons consigner 1000 euros. Par contre nous n'obtenons pas la provision demandée par notre avocat (ça m'inquiète un peu car dans les ordonnances de désignation d'experts médicaux que je vois dans mon travail, le demandeur obtient toujours une provision...mais peut-être que c'est normal en matière de construction?). J'angoisse un peu en pensant à la suite. Certains d'entre vous qui auraient eu des expériences similaires pourraient-ils me dire comment se passent les opérations d'expertise et me donner quelques conseils? Croyez-vous que le fait que 2 autres voisins victimes du même promotteur (soit au total 3 acheteurs sur 8) ont également engagé des actions en justice, puisse jouer en notre faveur? Devons-nous le signaler? Merci d'avance à ce qui pourrons me répondre
Nath, il existe une association AMOI, je crois qui conseille les victimes de construction de maisons individuelles. Elle pourra t'éclairer sur ton problème. As-tu vérifier si tu avais une garantie de parfait achèvement sur ton contrat ? Si c'est le cas, actionne-là. As-tu vérifié si tu avais une assurance dommage-ouvrage ? Si ce n'est pas le cas, contactes ta banque et demandes-leur pour quelles raisons elle ne t'a pas demandé cette assurance pour souscrire le prêt. Autre point, ton avocat a raison. Tu ne dois malheureusement pas entreprendre de travaux sans décision de justice. Concernant la solvabilité de la SCI, tu as raison d'avoir des doutes. En général, elle s'arrange toujours pour être insolvable, surtout les petites SCI. Si elle est condamnée et qu'elle n'est pas solvable, tu pourras demander sa liquidation judiciaire et récupérer ton argent sur les biens du gérant. Par contre, tu en as minimum pour 3 à 5 ans de procédure judiciaire. Sincèrement vois avec l'AMOI !!! Bon courage.
J'ai signé un contrat de réservation pour un appartement en ZRR / Demessine ainsi qu'un contrat de bail. Dans mon contrat de bail, le bailleur doit commencer la location au 01 juin 2005. Aujourd'hui mon agence de commercialisation me dit que la prise en location ne se fera pas en juin mais en décembre 2005. Que puis-je faire ? Annuler la vente ? Demander des indemnités ? Merci
Steve, merci beaucoup de tes conseils et encouragements. Je n'ai pas répondu tout de suite car j'avais de petits problèmes de connexion. Sur mon contrat, il est effectivement fait référence à la garantie de parfait achèvement et à un organisme de garantie mais les montants garantis indiqués concernent le programme entier des 8 maisons + les travaux de viabilité, sans aucun détail par maison. Nous avons mis en cause ce garant (appels téléphoniques, courrier simple, courrier RAR, dénonce de l'assignation) mais sans aucune réaction de sa part. Le constructeur nous a dit oralement que la garantie "était levée" puisqu'il y avait eu signature de l'achèvement des travaux (obligatoire pour l'appel de fond préalable à la livraison) et que le garant n'était pas concerné par la levée des réserves ni par les travaux manquants qui ne rendent pas la maison inhabitable. Je ne sais pas trop si c'est exact car jusqu'à maintenant je n'ai pas trouvé d'articles allant au delà des principes et expliquant comment il faut agir dans la pratique. En ce qui concerne la dommage ouvrage, il est mentionné un numéro de police et le nom du courtier dans mon contrat de vente, mais malgrè plusieurs demandes téléphoniques, ils ne m'ont pas envoyé la copie du contrat. Apparemment, il y aurait un seul contrat de souscrit pour les 8 maisons et nous n'en connaissons pas les montants garantis. Je vais essayer de leur faire un RAR et peut-être demander à mon avocat si on peut les convoquer pour l'expertise? En attendant, nous dressons la liste de toutes les réserves qui subsistent depuis le mois de janvier + nouveaux désordres + préjudices dont nous demandons l'indemnisation. Je crois que notre avocat veut transmettre cette liste à l'expert judiciaire. Je vous tiendrai au courant de la suite...
Iep nath65, Nous avon souffert avec toi pendant ces 30mn de lecture de ton experience en achat de logement en VEFA. Nous t'avons laissé en novembre 2004: où en es tu ? Comme tu as certainement dû aider plein de personnes avec ton expérience, tu peux aussi nous aider dans certains points: - comment évaluer et justifier l'hébergement à titre gracieux chez des parents/amis? - comment avez-vous estimer votre préjudice pour retard de livraison de votre maison?
Depuis 2004, nous espérons que vous vous êtes sortis de cette épreuve. Nous vous donnons l'occasion de vous y replonger en répondant à nos questions.
VEFA : retard de livraison
Forum fermé
Posté - 19 oct. 2004 : 13:51:26
nous recevons à peine aujourd'hui la décision : un expert est désigné (inconnu de notre avocat et j'ose l'espérer du promottuer également!) et nous devons consigner 1000 euros.
