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Coprofessionnel
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 04 juin 2006 : 12:12:11
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Superbe et généreuse intervention de Gedehem sur ce forum concernant le pouvoir des copropriétaires.
Il reste pourtant une importante différence dans l'exercice de la démocratie en politique et en copropriété : celle du mode de scrutin. Il est évident que les résultats d'un vote peuvent en dépendre. Entre un votre à bulletins secrets où chacun s'exprime librement et un vote à main levée entre personnes qui se connaissent, il y a une marge...
De plus, poser la question en demandant "Qui est contre ?", peut donner des résultats différents de "Qui est pour ?". D'ailleurs existe-t-il une règle, ou même un article de loi pour la façon de poser la question ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 12:31:10
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Citation :
Initialement entré par Coprofessionnel
Superbe et généreuse intervention de Gedehem sur ce forum concernant le pouvoir des copropriétaires.
Il reste pourtant une importante différence dans l'exercice de la démocratie en politique et en copropriété : celle du mode de scrutin. Il est évident que les résultats d'un vote peuvent en dépendre. Entre un votre à bulletins secrets où chacun s'exprime librement et un vote à main levée entre personnes qui se connaissent, il y a une marge...
De plus, poser la question en demandant "Qui est contre ?", peut donner des résultats différents de "Qui est pour ?". D'ailleurs existe-t-il une règle, ou même un article de loi pour la façon de poser la question ?
Avez vous pris connaissance des textes réglementaires concernant la copro ????????
seuls les votes "contre" et "absentions" doivent être indiqués sur le PV..........
donc vous en déduisez........ |
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Coprofessionnel
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 15:20:45
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Citation :
seuls les votes "contre" et "absentions" doivent être indiqués sur le PV..........
donc vous en déduisez........
Nefer, la mention dans le PV des "contre" et des "abstentions" ne veut pas dire qu'il faut poser la question "Qui est contre ?" ou "Qui s'abstient ?".
La liste des présents est établie à l'entrée de l'AG. Il est donc facile de faire la différence "Contre" = "Présents" - "Pour". |
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filomat
Contributeur vétéran
119 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 16:13:19
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en cherchant universsimo vote electronique je ne trouve rien, donc il semblerait que le sujet n'ait pas encore été abordé ?
Si oui il ne manquera pas de l'être : Dans ma copropriété l'association de défense des copropriétaires, et quelques résidents, ont fait la suggestion au conseil syndical dès l'automne, lequel a fait la sourde oreille jusqu'à deux semaines avant la convocation à l'ag où il a demandé au président de l'association de s'en occuper. Il était trop tard pour la société de réaliser la saisie des données à temps donc nous avons eu droit au système habituel avec son lot d'insatisfactions : Beaucoup de présents à l'ag ont eu l'impression de la quitter sans connaitre les résultats de tous les votes, mais la présidente de l'assemblée dit que sur le pv qu'elle a signé tous les résultats figuraient. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 16:21:22
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en copropriété aucun vote ne peut avoir lieu à bulletins secrets car il est necessaire d'identifier les copropriétaires ayant participés au vote pour totaliser les voix et vérifier si la majorité obligatoire pour tel type de résolution est atteinte.
D'autre part le PV de l'AG doit,pour chaque vote,mentionner le nom des copropriétaires opposants (seuls avec les défaillants à pouvoir contester une décision d'AG) ou abstentionnistes
Il y a 3 possibilités de vote: à main levée, à bulletin nominatif, par appel nominatif
ensuite, chacun prend son courage à deux mains, et vote librement car contrairement à des pays où l'on vote soit disant de façon démocratique il n'y a pas de mort pour cela en copropriété.
On peut comprendre que dans un atelier de 100 personnes si l'on doit voter à main levée, pour ou contre la grève ,les qq personnes qui sont,en principe, opposées aux autres hésitent à s'exprimer librement en AG beaucoup moins
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 23:46:26
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Dans SOS net il est curieux de lire un avocat qui évoque la promulgation du scrutin au lieu de la proclamation de ses résultats 
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Coprofessionnel
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 05 juin 2006 : 22:57:33
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Citation :
Il y a 3 possibilités de vote: à main levée, à bulletin nominatif, par appel nominatif
ensuite, chacun prend son courage à deux mains, et vote librement car contrairement à des pays où l'on vote soit disant de façon démocratique il n'y a pas de mort pour cela en copropriété.
On peut comprendre que dans un atelier de 100 personnes si l'on doit voter à main levée, pour ou contre la grève ,les qq personnes qui sont,en principe, opposées aux autres hésitent à s'exprimer librement en AG beaucoup moins
Le "beaucoup moins" n'empêche pas la différence de réponses entre "Qui est pour ?" et "Qui est contre ?". On sait bien que suivant la façon de poser une question, la réponse peut être différente.
De plus, le vote de refus est évidemment plus mal considéré que le vote d'approbation, et il focalise l'attention sur les copropriétaires opposants.
Il me semble regrettable que les législateurs n'aient pas institué le secret du vote en copropriété, élément fondamental de la démocratie.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 05 juin 2006 : 23:34:34
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En copropriété l'opposant peut être également celui qui vote oui ou pour.
En effet suivant le sens de la loi de 1965 la qualité d'opposant est réservée ou copropriétaire qui a voté "contre"une résolution adoptée par l'asselblée mais aussi à celui qui a voté pour une résolution rejetée par cette assemblée.
La qualité d'opposant est fonction de la position prise par le copropriétaire par rapport à celle de l'AG.
En politique 1 vote = 1 voix ;en copropriété c'est,sauf pour certaines questions, 1 vote = x tantièmes et,pour cela, le vote ne peut être secret.
Avec le vote par bulletin nominatif (le bulletin comprend notamment le nom et le nombre de tantième lié à ce nom)il n'y a pas de question directe à haute voix, qui est pour ou qui est contre, donc le problème cité par Coprofessionnel disparait |
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Coprofessionnel
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 06 juin 2006 : 10:33:10
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Citation :
Initialement entré par felix1930
En politique 1 vote = 1 voix ;en copropriété c'est,sauf pour certaines questions, 1 vote = x tantièmes et,pour cela, le vote ne peut être secret.
Avec le vote par bulletin nominatif (le bulletin comprend notamment le nom et le nombre de tantième lié à ce nom)il n'y a pas de question directe à haute voix, qui est pour ou qui est contre, donc le problème cité par Coprofessionnel disparait
Merci de cette précision felix1930.
Il me semble en effet que le vote par bulletin nominatif est la meilleure formule. Il serait utile de savoir quels éventuels inconvénients il peut présenter, et si un jour il pourrait s'imposer dans la loi.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 juin 2006 : 11:47:06
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A ma connaissance l'inconvénient majeur (par rapport au vote à main levée)c'est la préparation des bulletins
chaque bulletin doit comporter (à mon avis)
-le nom du copropriétaire
-les différents tantièmes de ses lots
-une "place" en blanc pour le nom de l'éventuel mandataire (avec pouvoir)
- une autre "place" pour signature et date(en cas de contestation)
- et,enfin,oui -non - abstention
un peu plus compliqué pour l'élection des membres du CS puisqu'il faut
-le nom de chaque candidat connu avant l'élection
-qq places en blanc pour ceux qui se déclarent au cours de l'AG
et en face de chaque nom - oui -non - abstention
Lors de notre dernière AG,mars 2006,pour l'élection des membres du CS,nous avions un problème au niveau d'un membre recandidat et + de candidats que de place prévues dans le RC. J'avais donc,vu le contexte,préparé les bulletins (heureusement nous ne sommes que 30)au moment du vote à la grosse majorité les copropriétaires présents ou représentés(28)ont refusés de voter autrement qu'à main levée!!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 juin 2006 : 15:46:03
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Petit complément au post de Félix .
"chaque bulletin doit comporter ...."
- le N° de la question dont il s'agit ("N° 7 : travaux toiture") |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 juin 2006 : 18:34:49
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tout à fait exacte.
gédehem merci de cette précision |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 06 juin 2006 : 19:45:07
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la copro n'est pas une démocratie .
Quand nous passons aux urnes , comme tout bon électeur , nous n'avons pasla possibilité de faire opposition si le vote de tel ou tel président ou député ne nous donne pas satisfaction . En copro oui . Mais en contre partie le vote est nominatif .
De plus un élécteur n'égale pas un buletin mais des millièmes qu'il faut bien comptabiliser.
Quant à l'impact sur la façon de poser la question effectivement c'est un art . D'où la nécessité d'une bonne préparation de l'AG avec un CS réellement représentatif des copros.
mikis |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 juin 2006 : 07:55:51
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| petite nuance,en AG celui qui pose la question n'est pas forcément un membre du CS puisque c'est le Pt de l'AG,élu au début de celle-ci donc bien "choisir"le président |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 juin 2006 : 09:47:15
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Mikis : En relisant bien votre post, il me semble que vous affirmez en 1) :
"la copro n'est pas une démocratie" .
.....pour dire ensuite le contraire  ..:
"..nous n'avons pasla possibilité de faire opposition si le vote de tel ou tel président ou député ne nous donne pas satisfaction . En copro oui . " = copro plus démocratique !
"De plus un élécteur n'égale pas un buletin mais des millièmes qu'il faut bien comptabiliser. "
Vous avez raison : 1 député représentant 5000 électeurs = 1 voix, 1 député représentant 20.000 électeurs = 1 voix ! = Démocratie ?
En copropriété, je possède 50 mon voisin 80, je paye sur 50 mon voisin sur 80, je vote avec 50 mon voisin avec 80. = démocratie !!
Conclusion : la copropriété est une démocratie à l'état brut ... ce qui nous déconcerte tous, n'étant habitué à fonctionner QUE dans un système pyramidale dont nous ne sommes qu'un maillon dans une chaine hiérarchisée. 
Félix : s'il appartient au pdt de séance et à lui seul de poser les questions à l'AG, c'est tout naturellement au CS qu'il revient de préparer cette AG, son ODJ avec le syndic, mais surtout son déroulement avec les candidats pdt, secrétaire éventuel, scrutateurs.
(On ne dira jamais assez toute l'importance de cette préparation !!)
C'était, il me semble, le sens de la dernière phrase du post de Mikis.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 juin 2006 : 10:51:19
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on relève,trop souvent,dans les ODJ préparés par le syndic et le CS (seulement celui-ci a t-il donné son avis)par exemple (parmi d'autres):
quitus (ou approbation des comptes)
après avoir examiné bla bla bla l'assemblée donne quitus au syndic (ou approuve les comptes)
La présentation est très directive
Pour nous,depuis plusieurs années,la préparation est vraiment faite en collaboration avec le syndic et toutes les résolutions sont du type:
bla bla l'assemblée:
vote pour:
vote contre:MX(tantièmes)MZ (tantièmes)
abstention:M.Y (tantième)
En conséquence cette résolution est adoptée -refusée - à la majorité ....
question bon,pas bon ,qq chose à modifier????? |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 07 juin 2006 : 12:49:06
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Il y a effectivement des pages à remplir sur la démocratie ,en politique ou en copro et sur les modes de vote. Est il bien normal que 51 % imposent à 49 % ?
La copro est aussi une démocratie au sens où chaque copropiétaire a le pouvoir et le droit de s'exprimer et où c'est la majorité requise qui gagne.
Une élection est toujours une forme de combat avec une réglementation plus ou moins adaptée ( cf le découpage politique des circonscriptions) .
La différence entre politique et copro pour répondre à Coprofessionnel sur le mode de scrutin ne peut se comparer en ce sens que un copro n'est pas égal à un autre en fonction de ses millièmes .
Il n'est pas normal qu'un député avec la moitié de voix de son voisin représente le même "poids" .
On mélange trop souvent la notion de démocratie avec celle d'égalité . En copro il y a égalité de droit mais pas de poids et le vote ne peut pas être annonyme .
Pour les questions, le président ne fait que la lecture des questions de l'ODJ .Il peut , certe avoir un coté artiste dans sa pronontiation , et apporter des commentaires, mais c'est la rédaction de la question qui est importante.
Demander :qui désire que ......ou il faut que .... n'entraine pas la même réponse.
mikis |
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