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que se passe t'il lorsque le syndic est empêché et ne peut assister à l'AG ? Peut-il se faire représenter ou l'AG doit-elle être nécessairement reportée ?
Le syndic n'est pas indispensable à la tenue et à la validité des AG. Ce sont des assemblées de copropriétaires. Il peeut se faire "représenter" par un de ses préposés !! (Qui est donc votre syndic, un "prof" ??)
Les 2 seuls problèmes seraient celui de la feuille de présence et celui du CR des comptes.
Pour ce qui concerne la feuille de présence, il faudrait que le CS prenne contact avec le syndic pour se la faire remettre. C'est le pdt du CS qui fera procéder à l'émargement avec les autres conseillers. C'est ce même pdt de CS qui fera appel à candidature pour le pdt de séance et fera procéder au voteaidé des autres conseillers. Idem pour secrétaire de séance et scrutateurs. Ensuite c'est au pdt de séance de prendre les renes et de tenir l'AG.
Notez qu'aucun texte ne précise un éventuel formalisme pour tout ce qui précède la désignation du pdt et du secrétaitre. Ce que je vous indique plus haut est donc conforme ..dans le silence des textes !
Dès le bureau élu et le décompte des absents et non représentés fait, il faudra que l'AG constate l'absence du syndic, mention devant en être faite dans le PV qui sera dressé (par le secrétaire, le pdt, peu importe : il faut faire un PV)
Le second point concerne l'approbation des comptes. Il me semble évident que l'AG ne peut raisonnablement aborder ce point, le syndic ne pouvant "rendre compte" et expliquer. Il serait pertinent que l'AG passe sur cette question non sans adopter une résolution dans le genre : "Le syndic absent de la réunion ne peut rendre compte de sa gestion comptable. L'assemblée décide de surseoir et de reporter cette question à une très prochaine AG convoquée par le syndic sur ses fonds propres, le syndicat n'ayant pas à supporter un préjudice du fait de l'absence du syndic."
Vous pouvez aussi vous entendre avec le syndic pour "reporter" cette AG. Il s'agira alors d'une convocation pour une autre AG qui devra être notifiée comme il convient dans le délai prévu, avec questions en sus éventuelles, ... nouvelle convoc par un syndic dont le mandat est en cours et à ses frais, bien entendu !
la tenue de l'assemblée entre,normalement,dans l'exécution de la mission du syndic donc dans ce cas suivant l'article 30 décret de 1967 il peut se faire remplacer par l'un de ses "préposés" article 30 D1967 < A l'occasion de l'exécution de sa mission,le syndic peut se faire représenter par l'un de ses préposés >
"commentaires" sur cet article -code de la copropriété Litec 2006- Si le syndic ne peut pas se faire substituer (art.18 de la loi)il peut se faire représenter par l'un de ses préposés,c'est à dire l'un de ses collaborateurs dont il reste alors responsable.Le personnel n'a pas besoin de justifier de la possession de la "carte professionnelle (CA Paris 23è ch.B 25.01.2001)
syndic absent AG
Forum fermé
Posté - 06 juin 2006 : 14:48:06
