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milton
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 06 juin 2006 :  13:57:51  Voir le profil
Que vaut une résolution votée qui est contraire au réglement de copropriété.
En détail :
- Le RC stipule que "toute fermeture de loggia, balcon et terrasse est interdite".
- Une résolution, votée en AG, autorise la fermeture des loggias.
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 06 juin 2006 :  15:39:01  Voir le profil
Elle vaut aussi longtemps qu'elle n'est pas contestée par voie de justice !
C'est idiot mais c'est ainsi !
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albifrons
Pilier de forums

1351 réponses

Posté - 06 juin 2006 :  21:10:46  Voir le profil

bonjour,

Votée, oui, mais au titre de quel article ?
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