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hum ..hum ... Le secrétaire de séance qui démissionne doit être remplacé aussitot à peine de nullité de l'AG. De même si l'AG n'est pas contente : elle peut décider de révoquer le secrétaire désigné, pour "incompatibilité d'humeur" par exemple, et en désigner aussitot un autre ....
On peut relever que la situation est la même en cas de démission ou de révocation du pdt de séance : aucun texte ne fixe les modalités de son élection, aussi bien au tout début de l'AG qu'éventuellement au cours de celle-ci. L'AG doit désigner son pdt et son secrétaire, point final (D.art.15)
Le cas de plus fréquent de remplacement du secrétaire c'est celui du secrétaire-syndic qui quitte la séance en cours de réunion. La désignation aussitot d'un autre secrétaire pris parmi les présents est obligatoire..à peine de nullité de toute l'AG.
Il faut rappeler au passage que contrairement à une idée reçue, la rédaction du PV d'AG n'est pas le monopole du secrétaire de séance, fut-il par ailleurs syndic, aucun texte ne précisant QUI établi le PV d'AG ..... "Il est établi un PV ..." (D.art.17): Faute de précision sur ce "Il", au bureau de se débrouiller pour l'établir.
peut-on changer de secrétaire en cours d'AG ?
Forum fermé
Posté - 06 juin 2006 : 11:07:54
