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 Sujet  |
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PLUMEDOR
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 06 juin 2006 : 13:30:43
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 Bonjour,
Ma mère occupe un T2 depuis plus de 20 ans , l'agence, elle, a changé plusieurs fois de nom.
L'agence réclame le paiement du renouvellement du bail d'un montant de 80 euros.
Je crois savoir que la clause est abusive mais j'aimerai en avoir la certitude et lui répondre par courrier.
Merci de votre aide
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 06 juin 2006 : 13:38:03
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Citation :
Initialement entré par PLUMEDOR
Bonjour,
Ma mère occupe un T2 depuis plus de 20 ans , l'agence, elle, a changé plusieurs fois de nom.
L'agence réclame le paiement du renouvellement du bail d'un montant de 80 euros.
Je crois savoir que la clause est abusive mais j'aimerai en avoir la certitude et lui répondre par courrier.
Merci de votre aide
Un bail est à tacite reconduction. Vous envoyez balader l'agence. Tout simplement.
Sujet maintes fois débattu ici sur ce forum. |
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PLUMEDOR
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 06 juin 2006 : 14:16:51
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| Merci pour votre réponse, mais je n'ai pas su trouver le texte de loi |
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PLUMEDOR
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 06 juin 2006 : 14:20:25
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aussi,je suis nouvelle sur ce forum,alors désolée pour la répétition !
Mais qu'appelle t on tacite reconduction ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 06 juin 2006 : 15:03:03
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Citation :
Initialement entré par PLUMEDOR
Mais qu'appelle t on tacite reconduction ?
Un bail que l'on reconduit automatiquement à son terme pour une durée identique. C'est la règle et c'est indiqué en plus dans le bail. |
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PLUMEDOR
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 06 juin 2006 : 15:17:21
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Ok, on m'a remis plusieurs exemplaires à renvoyer avec "le cahier des charges" à respecter et le montant des frais du renouvellement du bail.
Je dois donc simplement retourner les documents ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 06 juin 2006 : 17:21:27
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Citation :
Initialement entré par PLUMEDOR
Ok, on m'a remis plusieurs exemplaires à renvoyer avec "le cahier des charges" à respecter et le montant des frais du renouvellement du bail.
Je dois donc simplement retourner les documents ?
Vous pouvez et dites à l'agence qu'un renouvellement de bail est un acte parfaitement inutile. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 juin 2006 : 19:24:21
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Citation :
... avec "le cahier des charges" à respecter ...
quesaco ??? que dit ce "cahier des charges" 
est-ce le règlement de copropriété ? |
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PLUMEDOR
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 06 juin 2006 : 20:07:47
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En fait, je parle de "cahier des charges" mais je n'ai pas retrouvé le terme exact. Il s'agit du bail (mais il y a très longtemps que je n'ai pas eu ce document en main, et ai commis une erreur)
Merci de toutes vos réponses, |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 juin 2006 : 21:34:19
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Citation :
Initialement entré par PLUMEDOR
aussi,je suis nouvelle sur ce forum,alors désolée pour la répétition !
Mais qu'appelle t on tacite reconduction ?
Tacite, c'est quand on se tait.
Si vous renvoyez votre liasse, vous arrêtez de vous taire, donc...vous payez le chèque.
Si vous vous taisez, le contrat est renouvelé tacitement. C'est moins intéressant pour l'agence, mais beaucoup plus pour vous. Donc ne renvoyez rien.
Répondez quand même sur ce que contient le cahier des charges, ça peut être... amusant....
Festina lente |
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PLUMEDOR
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 10 juin 2006 : 08:01:06
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Je parle donc pour ma mère (la locataire) qui veut payer par peur de voir l'agence résilier son bail et ainsi la mettre dehors.
Si l'agence lui trouve un prétexte (vente de l'appart, ou autres) que pouvons nous faire ? Elle est dans les délais pour le dénoncer !
Merci
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 10 juin 2006 : 09:12:00
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Citation :
Initialement entré par PLUMEDOR
Je parle donc pour ma mère (la locataire) qui veut payer par peur de voir l'agence résilier son bail et ainsi la mettre dehors.
Si l'agence lui trouve un prétexte (vente de l'appart, ou autres) que pouvons nous faire ? Elle est dans les délais pour le dénoncer !
Merci
Honnêtement, contre la peur au ventre, je ne peux rien. Je comprend et c'est humain. La décision vous appartient. C'est un peu dommage de céder, car vous ne risquez absolument rien. |
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PLUMEDOR
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 10 juin 2006 : 10:08:33
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Je sais que vous n'y pouvez rien, mais existe t il des textes, des lois, pour pouvoir se défendre ?
Il faut que je sois prête à me défendre face à cette agence !
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 10 juin 2006 : 13:41:08
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| Voyez la loi du 6 juillet 1989. La résiliation venant de la part du bailleur est assez restrictive quant aux circonstances invoquées et enfermée dans un formalisme strict sous peine de nullité du congé. Notamment vente ou reprise. Préavis de six mois avant la fin du bail, avec la preuve de la réalité du motif invoqué. |
Edité par - LeNabot le 10 juin 2006 13:41:44 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 juin 2006 : 09:12:55
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Citation :
Initialement entré par PLUMEDOR
Je sais que vous n'y pouvez rien, mais existe t il des textes, des lois, pour pouvoir se défendre ?
1/On ne vire pas un locataire présent depuis 20 ans pour 80 euros.
2/ lisez le bail, s'il y a marqué TACITE, c'est que c'est TACITE. C'est un contrat, il est toujours valable, on le respecte des deux côtés, pas besoin de texte de loi supplémentaire.
Expliquez à votre mère qu'elle DOIT respecter le contrat signé par les deux parties il y a 20 ans (et du coup l'agence aussi), et non pas préférer le bout de papier écrit par une agence qui n'y connait rien ou fait semblant il y a deux mois.
A la limite, qu'elle se paye 6 euros de timbres pour un RAR en demandant a l'agence de donner la riason pour laquelle le bail ne serait plsu valable et qu'il faudrait en signer un autre. Mais c'est normalement tout a fait inutile de faire cette dépense somptuaire.
Festina lente |
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eldge
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 12 juin 2006 : 09:39:32
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Bonjour,
Peut-être que ce qui inquiète Plumedor est que le bail est antérieur à la loi du 6 juillet 1989 (plus de 20 ans). Dans ce cas pour le rassurer je pense que l'on peut dire que cette loi est d'ordre public. Toute clause éventuelle de reconduction non tacite est nulle et non-écrite. |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 12 juin 2006 : 11:56:44
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Citation :
Initialement entré par eldge
Bonjour,
Peut-être que ce qui inquiète Plumedor est que le bail est antérieur à la loi du 6 juillet 1989 (plus de 20 ans). Dans ce cas pour le rassurer je pense que l'on peut dire que cette loi est d'ordre public. Toute clause éventuelle de reconduction non tacite est nulle et non-écrite.
Bonjour,
Absolument c'est dit! |
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PLUMEDOR
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 13 juin 2006 : 10:00:38
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Bonjour,
Encore merci pour vos réponses. Comme je l'ai dit (plus haut), l'agence change souvent d'antité. Avant, il suffisait de lui téléphoner pour lui signaler une fuite d'eau, une chasse d'eau cassée etc ... pour qu'elle fasse le nécessaire.
Aujourd'hui, il faut le lui écrire ! Il y à comme une volonté de lasser le locataire pour qu'il parte, et ainsi refaire l'appt dans le but d'augmenter le loyer ? (on en parle avec les voisins).
Ex : La chasse d'eau cassée a été remplacée, (il y a plus d'un an, car vétuste), la neuve (mauvaise qualité) a cassé tout de suite. Le plombier "de l'agence" est venu, a cru réparé, mais non ! Depuis, elle jette des cuvettes d'eau. Et c'est vrai que çà lasse, car ce n'est pas tout.!
Voilà les raisons qui alimentent l'inquiètude.
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Sujet |
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légal ou pas ??
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