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Bonjour, nous sommes un couple de gardien chez un vieux monsieur qui est en passe de décéder, notre inquiétude est que quand il va décéder les héritiers vont vouloir nous expulser de notre logement de gardien sur la propriété, nous n'avons aucun document relatif à notre situation de gardien, pas de contrat, pas de feuilles de salaire car pas de salaire, sauf des factures d'edf et de téléphone entre autre depuis 15 ans que nous sommes dans ce logement, aucune discution n'est possible avec les héritiers et le vieux monsieur qui n'a pas pas la force de dire quoi que ce soit et n'a jamais voulu nous faire aucun document ne nous est d'aucune recour dans l'état ou il se trouve. Que pourra t'on faire lorsque l'on va nous dire de quitter les lieux si l'on n'a pas les moyens de trouver rapidement un logement à petit loyer, quel recour peut on engager contre les héritiers pour avoir un maximum de temps devant nous, que peuvent faire les héritiers, comment cela se passe si ils veulent nous expulser de force, merci pour tous les conseils qui seront bienvenues.
Bonjour, Allez vous faire assister et conseiller par un spécialiste et de vive voie. Allez voir l'ADIL si une est près de chez vouS ou un organisme de conommateur. Il semblerait à vos dires que vos revenus seraient modestes. Vous pourriez avoir l'aide judiciaire = frais avocats gratuits. Allez voir la mairie près de chez vous qui vous informera ou vous guidera.
Mais ne vous en faite pas dans l'immédiat. En france on ne peut pas expulser les gens comme ça. Pour les héritiers il faudrait, dans le cas où il pourrait le faire faire, beaucoup de temps. Cela peut se calculer en année. Donc ne vous laissez pas impressionner, même par un huissier. Dans 1 premier temps, par ma vision, je changerai les serrures et j'en serai le seul détenteur.
Votre affaire est à mon sens loin d'être défavorable pour vous. 1° Employé chez 1 personne sans rémunération. 2° Votre logement, même si 1 bail n'a pas été signé, est aussi 1 contrat, et il n'y a qu'1 jugement qui pourrait estimer le contraire et demander l'expulsion
Par un professionnel il y a 1 stratégie à prendre, et cela ne pourra se finir que devant un tribunal ou par un accord amiable.
Mais ne pas partir comme ça et ne pas vous laissez faire même si 1 huissier se présente chez vous, ne vous laissez pas impressionner. Quoiqu'il en soit allez voir un presionnel(avocat...) avant toute prise de décision. N'oubliez pas que vous pourriez avoir l'aide Judiciaire.
Avez vous vos quittances de loyer ou une preuve de son versement, c'est cela qui est important. Si aucun bail écrit n'existe, le bail de location est verbal avec échéance de 3 ans (à condition que vous louiez le logement non meublé)
Dans ce cas, la loi de 1989 s'applique et les exemples pullulent sur le site concernant la procédure pour mettre fin à un bail. Le mot clé à rechercher est "congé pour vente" ou "congé pour reprise".
Pour ce qui est d'une expulsion, comme vous l'a dit libad, c'est une procédure longue devant la justice qui vous offre de nombreux recours avant d'être effective et nécessite une raison sérieuse pour être déclenchée. Donc vous n'en êtes pas encore là, votre ADIL locale peut vous aider dans toutes vos démarches futures.
Donc, tant que vous payez votre loyer (même modeste) vous avez la loi de votre côté.
Expulsion
Forum fermé
Posté - 06 juin 2006 : 16:44:57
