****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bonjour suite à un bornage recent de la DDE,je constate que j'empiette sur le terrain(agricole) de mon voisin de 2*30m,la séparation est faite depuis au moins 1 siecle par des arbres,pensez vous que le propriétaire peut exiger la recupération du bout de terrain,ou bien la loi trentenaire s'applique dans ce cas merci de vos reponses et suggestions juridiques mecton
De la DDE ? Que vient faire la DDE à planter des bornes entre vous et votre voisin ? Expliquez plus en détail SVP.
Citation : je constate que j'empiette sur le terrain(agricole) de mon voisin de 2*30m,la séparation est faite depuis au moins 1 siecle par des arbres,pensez vous que le propriétaire peut exiger la recupération du bout de terrain,ou bien la loi trentenaire s'applique dans ce cas merci de vos reponses et suggestions juridiques mecton
bonjour en fait c'est la conséquence indirecte,l'élargissement de la route devant ma propriété a impliquer la délimitation des parcelles de passage de la dite route d'ou le fameux bornage,de ce fait c'est la que je me suis rendue compte que la limite(présumée) de mon terrain n'était pas conforme et ce depuis bien avant mon aquisition(35ans). avec mes remerciements pour vos avis. cordialemnt mecton
On a posé une borne le long de la route et vous en déduisez qu'il s'agit de l'angle de votre terrain et de celui du voisin ?
Alors vous vous trompez. La pose de cette borne n'a pas été faite contracditoirement entre vous et votre voisin. Il ne s'agit donc pas d'une borne sensée représentée l'angle de vos terrains. Elle ne présume en rien de la limite de propriété entre vous et votre voisin.
loi trentenaire
Forum fermé
Posté - 07 juin 2006 : 16:42:16
