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une question complémentaire : un voisin souhaite mettre un chalet en limite de propriété et de mon côté borne il y a mon grillage. il me demande de le retirer. en suis je obligé? car cela me fait refaire toute ma lignée de grillage (béton, etc). quand un chalet est ainsi mis en limite de propriété , qui dois entretenir la peinture de mon coté? le vosiin peut venir quand il veut dans mon terrain pour l'entretenir? merci
une question complémentaire : un voisin souhaite mettre un chalet en limite de propriété et de mon côté borne il y a mon grillage. il me demande de le retirer. en suis je obligé?
Au final oui. Les jurisprudences ne sont tout a fait constante à ce sujet, mais bon nombre estiment que vous devez permettre à votre voisin des travaux qu'il est impossible de faire autrement.
Citation : car cela me fait refaire toute ma lignée de grillage (béton, etc).
Pourquoi voules-vous refaire votre lignée de clôture ? Ne supprimez que ce qui est nécessaire et ne reconstruisez rien contre le chalet de votre voisin.
Citation : quand un chalet est ainsi mis en limite de propriété , qui dois entretenir la peinture de mon coté?
"Evidemment" le voisin. Il devra pour cela vous demandez à chaque l'autorisation que vous ne pouvez pas lui refuser. Vous pouvez par contre demander une indemnité en compensation.
Citation : le vosiin peut venir quand il veut dans mon terrain pour l'entretenir? merci
Non, pas quand il veut. Vous êtes en droit de lui imposer une date et une plage horaire de travail.
je m'étonne de lire dans ce forum l'éventualité de retirer une borne pour poser un poteau d'angle de clôture... et en effet comment faire autrement mais j'ai lu à plusieurs reprises que déplacer ou retirer une borne est lourdement puni par la loi.
Peut-on retirer une borne et le cas échéant peut-on nous en tenir rigueur ?
LIMITE TERRAIN DU VOISIN
Forum fermé
Posté - 07 juil. 2006 : 09:02:34
