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 approbation des comptes et budget rejetés
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G.G
Pilier de forums

646 réponses

Posté - 08 juin 2006 :  14:17:21  Voir le profil
J'ai eu l'occasion de vous entretenir sur la situation de ma copro et de tous les aléas rencontrés.

On pourrait penser, que le fait de changer de syndic, règle les problèmes.
C'est peut-être vrai, pour ce qui est de la partie émergente de l'ice-berg. Pas pour la partie immergée représentant plus des 2/3.

L'administration judiciaire n'a rien réglé sauf, à se servir dans la caisse pour ses honoraires.

Nous étions dans une insécurité juridique totale et avons même découvert que sur l'année 2004 l'ancien syndic n'était pas pourvu de cartes Pro.

Le 3 juin 2006 en A.G. le nouveau syndic, nous demande de ratifier les budgets et les comptes de l'ancien syndic sur 3 exercices puisque, nous sommes en possession d'une Ordonnance judiciaire qui le prévoit.

Les erreurs de gestion étant tellement graves, nous avons tout rejeté en bloc : Approbation des comptes et budgets de ces exercices et ce d'autant qu'une ratification de 3 A.G. doit intervenir.

1 ) Les appels de charges du nouveau syndic basés sur une non-approbation de budget et un rejet des comptes peut-il :

* obliger aux paiement de charges erronées dénuées de toutes approbations.

* Re-convoquer et demander de voter de nouveau les budgets

Exemple d'erreurs

L'ancien syndic, ayant fait réaliser des travaux 3 ans après leur vote mais, annulés en même temps que l'A.G. contestée (7200 € )

Avant de laisser la place il s'est octroyé des honoraires particuliers méttant à charge du syndicat des frais de contentieux (son service comptable) frais de relance (30 € par lettre RAR pour un total de 2600€)
Un compte a terme de 61 000 € n'ayant pas été renouvelé celui-ci à basculé sur le compte gestion et 21 000 € ont ainsi servi sans accord à d'autres fins ( la liste n'est pas exhaustive )

Exercice de la profession sans cartes du 1 janvier 2004 au 28 octobre 2005

Merci de vos réponses, bien amicalement à vous tous

Georges
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bambous
Contributeur senior

60 réponses

Posté - 09 juin 2006 :  00:33:57  Voir le profil
bonjour
j'essaie de repondre au moins partiellement
a mon avis, cela ne sert a rien d'approuver des budgets pour des années antérieures. il faut par contre approuver les comptes pour que le nouveau syndic puisse réclamer les sommes dues. de toute façon, c'est dans l'intérêt de tous, sinon vous serez très vite en difficultés financières. si vous trouvez des erreurs de gestion, il ne faut pas donner quitus à l'ancien syndic et entrevoir un action en justice.
il faut mobiliser les copropriétaires pour qu'ils s'interessent à la gestion de la copropriété, c'est le seul moyen de limiter les dégats dans l'avenir
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