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Lasjaunias
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 08 juin 2006 : 17:57:22
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Bonjour,
Je ne pourrai pas assister à l'assemblée générale de la copropriete et etant nouvelle dans la residence je ne connais personne mais je souhaiterai voter concernant les travaux cités dans l'ordre du jour.
Est-ce possible sans donner de pouvoir et si oui comment dois-je faire ?
J'espère que quelqu'un pourra repondre à mes questions, merci beaucoup.
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 08 juin 2006 : 18:20:45
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bonjour Lasjaunias.
Non ce n'est pas possible . Il faut soit être présente soit donner son pouvoir.
mikis |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 juin 2006 : 19:11:17
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comme indiqué par mikis,pas de vote sans pouvoir.
Par contre étant donné que vous souhaitez voter d'une manière précise pour les travaux vous pouvez établir un mandat "impératif" c'est à dire indiqué sur le mandat :
ex. < résolution n° 7 -réfection façade je vote contre >
mais il vous faudra quand même établir votre pouvoir au nom de qq un (votre voisin,le Pt du CS,celui de l'AG -surtout pas le syndic qui ne peut en recevoir)
Mais il faut savoir que si votre mandataire ne respect pas votre prise de position (vote pour)c'est son vote qui est valable |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 08 juin 2006 : 23:06:58
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En très grandes majorités, les mandataires exécutent l'ordre donné par le mandant. Mais libre à eux tout de même, d'où s'avoir à qui l'on remet son mandat. |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 14 juin 2006 : 08:07:22
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"Mais il faut savoir que si votre mandataire ne respect pas votre prise de position (vote pour)c'est son vote qui est valable" : ah bon ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 juin 2006 : 09:31:51
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Ben oui ! ... Aux dernières nouvelles, les voix du mandants sont exprimées par le mandataire et lui seul ....
Les éventuelles indications de votes données par le mandant au mandataire ne concernent que ces derniers.
On parle alors de 'mandat impératif'.
Le syndicat n'a pas à connaitre ces indications de vote données au mandataire ni à les prendre en compte automatiquement lorsqu'elles sont écrites sur le mandat lui-même.
Les voix du mandant sont exprimées par le mandataire.
Ce dernier vote donc une fois pour son mandant ..et une fois pour lui-même s'il est coptropriétaire.
Si le mandataire reste silencieux (par exemple à la question "qui est contre ?") le mandant est réputé s'être exprimé dans le même sens que son mandataire (donc ici il est "pour".)
"Il est dans la nature d'une AG de débattre des questions inscrites à l'ODJ. En raison des arguments avancés lors du débat nécessaire une opinion préalablement établie peut être amenée à changer. La modification par le mandataire du sens du vote préalablement indiqué par son mandant est donc fondée." (résumé de qques arrets sur ce point.)
Il faut encore relever qu'un mandat "impératif" s'entend d'indications écrites, seul moyen pour le mandant de demander éventuellement au mandataire réparation d'un préjudice qui découlerait du non respect des indications de vote. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 juin 2006 : 13:49:33
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en copropriété il n'y a pas de mandat impératif.
Même si le mandant donne ses instructions de vote par écrit, le mandataire n'a aucune obligation à les respecter.
Même si le mandant assigne son mandataire au tribunal pour non respect de ses insructions, la jurisprudence actuelle ne lui a jamais donné raison. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 juin 2006 : 16:05:25
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désolé nefer pas du tout d'accord avec vous lorsque vous indiquez qu'en copropriété il n'y a pas de mandat impératif;ils existent un point c'est tout
Par contre que le mandataire ne soit pas dans l'obligation de le respecter cela a déjà été indiqué et, comme l'a précisé Insacorh,en général la demande du mandant est respectée par le mandataire |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 juin 2006 : 16:29:24
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Ce qu'avance nefer est d'autant plus faux sur ce sujet, sur la notion de "mandat impératif" félix rappelle ce qu'il en est, mais aussi sur la sanction éventuelle encourue par un mandataire qui n'aurait pas dans certains cas respecté les indications de vote.
Il faut tout d'abord relever qu'un mandant ne peut faire état au tribunal de ses indications de vote que si elles ont été faites par écrit et acceptées par le mandataire. Il faudra apporter au tribunal la preuve de ces indications.
Le non respect du mandat impératif sera sanctionné lorsque la décision prise avec l'apport des voix du mandant va à l'encontre des intérets personnel du mandant et/ou lui porterait préjudice !
Il est évident qu'étant présent, ce 'mandant' n'aurait pas voté dans un sens qui lui est personnellement contraire, défavorable !!
Si Nefer demande l'autorisation de poser des stores et que son mndataire vote en son nom "contre", que grace aux voix 'contre' de Nefer l'autorisation est refusée, je suis certain que Nefer va lui tirer les oreilles voire plus si inimitié ....
On retrouve un peu la même logique pour certains travaux sur lesquels seul un nu-propriétaire aurait droit de vote ayant seul à supporter ces travaux, et non l'usufruitier dont l'interet peut être contraire !. |
Edité par - gédehem le 14 juin 2006 16:38:11 |
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