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La loi SRU impose qu'en fin d'assemblée, le PV soit imprimé et signé par le président de l'AG et les scrutateurs.
On s'est aperçu lors de précédentes assemblées que le PV que l'on recevait ne reflétait pas exactement ce qui avait été décidé, notamment pour un copropriétaire fortement débiteur.
Lors de la dernière AG du 3 juin 2006, une scrutatrice (en l'occurence la présidente du conseil syndical) s'est assise près de la secrétaire qui tapait le PV pour surveiller qu'elle transcrivait bien ce qui était dis et décidé. La faisant rectifier lorsque c'était le cas.
Le syndic lors des premiers votes a omis de faire voter pour les pourvoirs et a refuser malgré la demande de tous les participants de revenir dessus.
En fin de réunion, lors de l'édition du PV, l'imprimante était comme par hasard en panne et il n'a pas pu être trouvé d'autre imprimante dans les locaux du syndic.
Après discussion houleuse et refus de signer la feuille de présence dans un premier temps, le syndic s'est engagé à adresser dès la fin du week-end le pv pour contrôle et signature. Le président de scéance et les srutateurs ont finalement signé en mentionnant cette anomalie.
Aujourd'hui, 11 jours après, le pv n'a toujours pas été envoyé.
Il y aura encore surement des petites modifications et nous ne nous souviendrons pas exactement de ce qui a été dis.
Yvesjuan, ce que vous présentez là est un grand classique dans de nombreuses copropriétés. Cette situation n'est que le résultat de la méconnaissance par les copropriétaires des règles de fonctionnement des AG et des pratiques qui en découlent.
"Le syndic lors des premiers votes a omis de faire voter pour les pourvoirs et a refuser malgré la demande de tous les participants de revenir dessus." ... Et pendant ce temps, le pdt de séance et les scrutateurs jouaient à la belote dans un coin ???
C'est une AG des copropriétaires. C'est le pdt de séance qui dirige le déroulement des opérations, assisté des scrutateurs en charge du décompte des voix (des scrutateurs 'scrutent' !). C'est le président qui annonce la question/résolution soumise aux voix, c'est lui qui fait voter (les scrutateurs décoomptent les voix) c'est le pdt qui annonce le résultat.
Et le syndic ? .. Il est secrétaire de séance, à moins que l'AG n'en décide autrement en désignant un des présents. Dans ce dernier cas, le syndic n'a aucune fonction, aucun rôle, mis à part celui de "conseil", éventuellement. C'est à dire qu'il est dans son coin et qu'il n'intervient que si le pdt de séance lui donne la parole. Si sa présence est nécessaire pour rendre des comptes de l'exercice écoulé, la présence du syndic n'est même pas indispensable à la régularité de l'AG et à la validité des décisions prises !
Notez encore que contrairement à une isdée reçue, ce n'est pas au secrétaire-syndic de rédiger le PV d'AG (même si c'est parfois plus pratique dans certaines copros). Aucun texte ne précise QUI rédige ce PV ou n'impose que ce soit le secrétaire lui-même. Il faut établir un PV, au bureau de s'en débrouiller.
Il faut savoir tout cela pour ramener les choses dans les rails ! C'est au pdt de séance assisté des scrutateurs et du secrétaire de tenir l'AG., Le syndic n'a pas du tout une fonction, un role prépondérant !!
Une fois qu'on sait cela, on comprend la place importante du pdt de séance, qui doit être capable de tenir et animer une réunion, mais aussi connaitre les quelques textes sur la tenue et le déroulement des AG ! Toute les difficultés que vous relevez deviennent choses plus simple.
D'autant plus simple que la rédaction d'un PV d'AG est réduite à pas grand chose : D.art.17 : "Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs. (....). Le procès-verbal comporte, sous l’intitulé de chaque question inscrite à l’ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions."
exemple : "Point 6 : Autorisation de raser gratis (maj.art.24) : Il est proposé à partir du 1.07.06 de procéder au rasage gratis de ceux (et celles : parité !!) qui voudrons, tous les 15 jours, le lundi, de 9 h à 12 h dans le hall de l'entrée B. Après débat, le président demande à l'AG de se prononcer : S'abstiennent : ...... Votent 'contre' : ......... La résolution ayant obtenu .... tantièmes, soit plus que la majorité requise, la résolution ...(on peut la rappeler)... est adoptée.
Point 7 : .....
Que voulez-vous mettre de plus ??? C'est un PV qui rapporte la question posée et enregistre le résultat du vote, de la prise de décision. Ce n'est pas un CR où on fait du blabla . Il peut être rédigé à l'avance, les corrections ou modifications de la question étant toujours possible en séance.
Lorsque vous savez en plus que la signature du pdt (et du bureau) n'a sur le fond pas l'importance que beaucoup lui prete (la signature au moins par le pdt n'est indispensable que lors d'un litige porté devant un tribunal !!), vous comprendrez qu'il faut que les copropriétaires s'accaparent la tenue et le déroulement de leur AG, qui est leur affaire à eux. A bureau (pdt et scrutateurs) de rédiger eux même le PV, même si c'est un document manuscrit.
Quant à l'envoi du PV, sa notification n'est insispensable qu'aux opposants et défaillants. Pas aux autres, là aussi contrairement à une idée reçue. S'il est préférable de faire parvenir copie du PV à tous les copropriétaires, aucun texte ne l'impose ! A la limite ils n'ont rien du tout, c'est conforme ....
Quelques connaissances, des copropriétaires informés (tout particulièrement le CS !!) un pdt de séance qui sait s'imposer et remettre le syndic 'débordant' à sa place, et les AG devaient être plus sereines.....
PV Assemblée Générale
Forum fermé
Posté - 14 juin 2006 : 23:48:12
