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niko
Pilier de forums
559 réponses |
 Posté - 10 juin 2006 : 20:23:53
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Dans un autre sujet, Gédehem a écrit:
Citation :
Le pdt de séance ne peut rien déléguer du tout, et certainement pas au syndic, puisqu'une attitude "présidentielle" lui est totalement interdite (L.art.22 dern.alinéa). A défaut cela entraine l'annulation de l'AG.
Même sanction lorsqu'il est prouvé que le syndic s'est immiscé dans la présidence de l'AG et qu'il a eu un rôle prépondérant dans l'animation des débats.
Nous pensons avoir plusieurs motifs d'annulation de la dernière AG.
Le fait que le syndic ait procédé seul au décompte des votes en est-il un ?
Constaté par huissier présent, à notre demande, sur ordonnance du TGI. Noté dans son rapport à chaque résolution votée.
Le fait que le syndic n'ait pas hésité à agir ainsi, malgré la présence de l'huissier, nous fait douter.
Présidents et scrutateurs élus grâce au trucage des pouvoirs.
Chèèèèèèèèèèèèèèèèère l'AG qui a duré SIX heures     
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 juin 2006 : 00:56:00
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C'est comme pour l'établissement du PV !!
Aucun texte ne précise QUI procède au décompte des voix dans les AG.
S'il appartient au Pdt de séance de vérifier l'exactitude du décompte qui est fait avant d'annoncer le résultat (ce qui sous entend qu'il fasse en paralelle lui aussi un décompte), rien n'interdit au syndic de faire ce décompte des voix.
La chose serait différente si des "scrutateurs" avaient été désignés par l'AG, à qui reviendrait le soin de procéder à ce décompte des voix lors des votes.
Mais aucun texte ne leur impose ce travail (curieux, à quoi serviraient-ils d'autre ?) ou ne précise qu'ils en auraient l'exclusivité.
Je vois plus ici un pdt de séance qui ne connait pas son boulot surtout pour une AG qu'on savait difficile (cf : un huissier désigné), peut être une absence de scrutateurs dommageable on le voit (ou des scrutateurs qui n'y connaissent rien non plus !!), plutot qu'une faute du syndic susceptible d'entacher de nullité cette AG.
Il y a sans aucun doute d'autres motifs plus sérieux. |
Edité par - gédehem le 11 juin 2006 00:57:43 |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 11 juin 2006 : 10:18:43
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Citation :
La chose serait différente si des "scrutateurs" avaient été désignés par l'AG, à qui reviendrait le soin de procéder à ce décompte des voix lors des votes.
Déçue par votre réponse, Gédehem. Pas par vous, mais par la stupidité du système qui régit la copropriété.
En somme, il aurait fallu que l'AG, en élisant les scrutateurs, précise quel serait leur rôle 
Et comme là c'est encore le "bidouillage" !!!
Mais il y a des motifs plus graves, du moins nous l'espérons, car on peut se demander jusqu'où la loi peut accepter le truandage en copropriété,
et pas que là, hélàs
Bon dimanche à tous. Moi, je vais essayer de penser à autre chose.
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 11 juin 2006 : 10:26:48
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Question subsidiaire:
Qu'en est-il si l'on relève des erreurs dans le décompte des tantièmes, même si la correction ne modifie pas le sens du vote ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 juin 2006 : 11:39:38
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Sur ce point, le statut de la copropriété n'est nullement stupide. Ce sont les copropriétaires, comme l'indique justement Gedehem, qui sont stupides, ou ignares, ou plus généralement laxistes, comme vous le préférerez.
Il est quand même curieux qu'un copropriétaire lambda, qui connait bien sa convention collective, les règles du football et celles de la belote, ignore les règles les plus élémentaires de la copropriété alors qu'il a acheté un bien qui constitue l'essentiel de son patrimoine 
Quand le syndic " anime l'assemblée ", dépouilles les votes et en proclame les résultats, c'est bien parce que ceux qui ont été désignés pour assumer ces fonctions, font la conversation dans un coin et laissent le boulot au syndic.
On n'a jamais vu un syndic arracher les bulletins des mains des scrutateurs pour les compter à leur place
Quand un président préside réellement, le syndic participe normalement et, dans la plupart des cas, tout se passe bien.
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 11 juin 2006 : 17:36:00
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Entré par JPM:
Citation :
On n'a jamais vu un syndic arracher les bulletins des mains des scrutateurs pour les compter à leur place
Il n'a pas besoin de les leur arracher, ILS les lui laissent, tout simplement.
Par contre, nous avons vu un syndic tenter d'arracher la feuille de présence et les pouvoirs des mains d'un huissier désigné par ordonnance du TGI et missionné pour en prendre copie.
Il faut dire qu' IL (le syndic) avait de quoi être inquiet.
C'est peut-être bon pour nous, mais "peut-être" seulement, car ce que nous apprenons par le forum (nous avons beaucoup appris, grand MERCI) et d'autres sites (Légifrance, ARC et autres) nous laisse très perplexes quant à ce qu'on nous octroie comme droits.
Il y a des jours où, malgré le soleil, on a le moral en berne 
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 juin 2006 : 18:20:15
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"..car ce que nous apprenons par le forum (...) nous laisse très perplexes quant à ce qu'on nous octroie comme droits."
C'est là le problème, Niko, rappelé par JPM : les copropriétaires connaissent mieux les règles du foot (et en ce moment ils ne se privent pas de faire des commentaires sur la manière d'arbitrer et que si c'était eux ...etc .) ou de celles du tarot ou de la pétanque que celles qui régissent leur bien immobilier où il y en a pour 200.000, ..300.000, 400.000 €. !!!
Car contrairement à ce que vous énoncez, ils ont TOUS les droits ! ...
Le problème c'est qu'ils ne les exercent pas, principalement par méconnaissance on l'a dit, et que c'est plus confortable de laisser compter le syndic pendant qu'on contemple le ciel bleu ou passer les hirondelles qui annoncent le printemps, c'est bien connu. ...
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Edité par - gédehem le 11 juin 2006 18:25:32 |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 12 juin 2006 : 01:07:00
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Ce que j'ignorais surtout, c'est que, avant de se lancer dans la copropriété, il fallait d'abord se munir d'un doctorat en droit
J'ai mal orienté mes études.
Quant à:
Citation :
que c'est plus confortable de laisser compter le syndic pendant qu'on contemple le ciel bleu ou passer les hirondelles qui annoncent le printemps, c'est bien connu. ...
Six heures dans l'espèce de cave sordide où ont lieu les AG, pour seulement contempler le ciel bleu ou les hirondelles, il faudrait être maso, impossible d'ailleurs avec un simple soupirail ouvert vers l'extérieur. Et en plus 900€ de moins dans nos poches.
Nous connaissons nos faiblesses, c'est bien pourquoi nous avons, à deux reprise fait appel à des huissiers avec ordonnance du TGI.
Le dernier: 900€ pour six heures d'AG, un rapport correct et copies des pouvoirs et de la feuille de présence (émargée à moitié avant le début de l'AG)
Nous espérons ne pas avoir jeté ces € en l'air, et tous ceux d'avant, et ceux d'après. MAIS ???
Il faut dire que dans notre quartier passablement défavorisé beaucoup n'ont pas les moyens de se payer les frais de justices et tremblent de frousse, ajoutez -y l'ignorance la plus totale. Certains en profitent sans aucun scrupule.
Je ne pense pas que l'on puisse nous accuser de rechercher le confort.
Gédehem, vous êtes certainement bien plus expert que nous, mais je serais curieuse de voir votre réaction face à notre syndic non-pro.
C'est un cas.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 juin 2006 : 18:31:25
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Dans ce cas, ma réaction ne serait pas de m'occuper du syndic, pro ou non, dont on se moque, mais de vous embaucher pour monter une 'assoce de copropriétaires' et faire de l'information ...avec qui veut venir : 4 ou 5 au début, 10 ensuite ...et à la fin "on prend le pouvoir" dans l'interet de tous, ...du moins si une majorité 'le veux bien' !
Vous en êtes ? |
Edité par - gédehem le 12 juin 2006 18:33:01 |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 16:00:03
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D'accord, Gédehem, "nous en sommes", mais c'est nous qui vous embauchons puisque l'association existe depuis 2 ans.
Nous serions ravis d'avoir certains des intervenants du forum dans notre groupe car nous sommes loin d'être des experts et, malgré notre volonté, nous nous faisons avoir, surtout sur des problèmes de procédure.
Vous dites que nous avons tous les droits ?
Mais nous n'avons rien trouvé qui nous dise comment nous pouvons agir, juridiquement, contre un syndic qui n'a pas rendu les comptes depuis ceux de l'exercice 2003 et qui ne les rendra pas avant le 30 juin 2006, puisque le temps de convoquer cette AG est révolu. Peut-être pendant l'été lorsque la majeure partie des copro sera partie en congé !!!
Bien entendu le budget prévisionnel 2006 ne sera pas voté, Mais là savons que faire > serrure au porte-monnaie.
Avez-vous une solution?
Il m'arrive parfois de répondre un peu sèchement. Ne m'en veuillez pas. Il y a des moments où on sature 
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 17:22:35
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Niko, je syndic n'a pas rendu les comptes depuis fin 2003.
Votre association existe depuis deux ans !
Ne pensez vous pas plutot à l'ARC ou organisme du même genre ?
Dans quelques cas, il semble évident qu'il y a aussi pas mal de problèmes avec des CS qu'iol faudra mettre dans les coups judiciaires un jour ou l'autre à titre d'expérience et d'avertissement.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 19:11:40
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comme il a déjà été rappellé , il appartient aux copropriétaires de se former aux règles qui régissent la copropriété (textes, jurisprudence..) et de se prendre en main aussi bien pour la mission d'assistance et de contrôle exercée par le CS que pour le déroulement de l'AG.
Certains copropriétaires passent plus de temps à se documenter sur les caractéristiques techniques de leur voiture, qu'à "mettre le nez" dans le fonctionnement d'une copropriété, alors que cet investissement représente souvent leur plus important patrimoine en terme financier!!!
Et sans oublier tous ceux qui signent plus rapidement une promesse de vente d'un bien immobilier que l'achat de leur machine à laver!!! |
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le syndic dépouille les votes>annulation?
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