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David41
Pilier de forums
372 réponses |
 Posté - 08 juin 2006 : 20:27:30
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Bonjour,
A-t-on le droit d'être invité à une réunion du Conseil syndical par l'un de leur membre, alors qu'on en fait pas partit?
Merci
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 08 juin 2006 : 23:11:21
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on pourrait appeler cela une réunion privée mais pas secrète - un "homme de l'art" pourrait être convié par l'un d'entre eux mais les membres doivent accepter "l'intru". |
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mathi
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2092 réponses |
Posté - 09 juin 2006 : 11:16:24
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| Parce que maintenant les réunions du C_S sont secrètes, quel démocratie!! (Intrus-Secrètes) on dira la FBI. Quel cauchemar, j'ai regardé la loi son décret la jurisprudence à aucun moment j'ai pu lire le mot intrus secrète, le conseil syndical n'est pas une secte!!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 juin 2006 : 12:21:22
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Ben voila, tout est dit !!
On peut juste préciser que si on peut inviter qui on veut aux réunions du CS, c'est pertinent/quasi indispensable si c'est un homme de l'art lorsque des travaux sont envisagés, il faut que les autres membres en soient d'accord ! S'il y a une opposition majoritaire (suivant RFCS), pas d'invité .... |
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nenette911
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 09 juin 2006 : 18:56:24
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Bonjour,
Notre conseil syndical n'accepte pas la participation de membre extérieur.
Pas une question de secret/FBI etc...mais les réunions se passant à tour de rôle au domicile de l'un des membres, on ne peut se permettre d'amener chacun son "invité" ! |
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Stady
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654 réponses |
Posté - 10 juin 2006 : 21:51:16
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Ah bon Nénette ? Et si vous avez un jour besoin de conseils avertis d'un ascensoriste ou d'un avocat, que sais-je encore..., vous allez le blackbouler   |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 12 juin 2006 : 12:14:41
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Si le lieu de réunion est cause de problème, ne pouvant pas permettre d'autres invités, vous pouvez vous réunir dans une salle d'associations prêtée par la mairie, voir une reunion, dans les locaux du syndic.
Il est toujours intéressant voir, judicieux de faire de temps à autre participer quelques copropriétaires, prendre leur avis ou écouter leur doléances.
Ce moment peut-être très convivial à une époque ou le désintéressement gagne dans les copropriétés.
Georges |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 12 juin 2006 : 23:25:31
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Je suggère souvent d'aller soit dans une salle si l'on peut, soit dans un endroit calme qui peut être une salle d'h^tel ou de bistrot. Une consommation s'impose dans ces endroits mais la réunion devient plus conviviale entre un coca, un café ou un bon chocolat chaud. Un pastis pour certain, bon , là n'est pas le sujet. Et la facturation est à passer au syndic qui la porte tout bonnement en note de frais du CS.
pour mathy
Citation :
Parce que maintenant les réunions du C_S sont secrètes, quel démocratie!! (Intrus-Secrètes) on dira la FBI. Quel cauchemar, j'ai regardé la loi son décret la jurisprudence à aucun moment j'ai pu lire le mot intrus secrète, le conseil syndical n'est pas une secte!!!
Il faudrait vraiment que vous lisiez mieux les topics avant de répondre  et avant de vous emballer. Ce n'est pas votre première erreur.... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 juin 2006 : 00:33:47
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Où qu'elle soit tenue, la réunion du conseil n'est ouverte qu'aux membres de ce conseil.
Ils peuvent accepter d'y recevoir tel ou tel copropriétaire pour évoquer un problème le concernant personnellement. Il n'assiste qu'à cette partie de la réunion.
Ils peuvent aussi convier un architecte, un avocat, etc...
La réunion n'est pas ouverte à tout vent.
Celà est la règle. Si le président du CS veut la violer, il peut toujours mais un conseiller syndical peut s'y opposer valablement.
Surtout celà, Gedehem vous rappellera justement qu'il doit y avoir un règlement de fonctionnement du conseil syndical. S'il n'existe pas, il faut l'étazblir ... et le respecter
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 13 juin 2006 : 17:57:13
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lnsacorh:
"Et la facturation est à passer au syndic qui la porte tout bonnement en note de frais du CS."
Cela me semble aller bien vite en besogne que d'ennoncer cela.
Sur un plan juridique j'ai comme un doute.
Sur un plan moral, les frais de bouche du CS me semble des frais privés. Si ils veulent se payer un coup, pourquoi pas, mais pas aux frais du syndicat.
Chez nous, chacun apporte son manger (à partager bien sur). Mais on ne refacture pas. Cela me semble en contradiction avec la notion de bénévolat du CS. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 juin 2006 : 19:22:42
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JPM : "La réunion n'est pas ouverte à tout vent. Celà est la règle." !
Hum hum !!... Les seules règles que je connaissent qui soient opposables, sont celles écrites et adoptées par une AG !
Pas de règle qui interdise, possibilité d'inviter qui le CS veut : c'est la règle ..
Qui le CS veut : voila LA règle s'il n'y a rien d'écrit...
Pour la location d'une salle, OK ... Pour les frais de bouche, on sait ou ça commence mais on ne sait pas où ça se termine ... (suivez mon regard ..) |
Edité par - gédehem le 13 juin 2006 19:25:15 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 juin 2006 : 02:29:40
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| les consommations des membres du CS ne sont pas des notes de frais du CS (comme une documentation juridique....) |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 18 juin 2006 : 19:03:51
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Peut-être, mais dans ma nouvelle copropriété, l'AG leur a octroyé comme vous dites, des "frais de bouche".
On m'a convoquée, une fois,à la réunion du CS pour me prouver...que nous avions un "compte séparé" et comme je persistais et leur tenais tête à tous, Syndic compris,...j'ai vu comme de l'impatience parmi ces dames en manteau de fourrure et belles robes!! Elles regardaient leur montre!! Ben, oui, fallait pas arriver trop tard au resto!!!
Autre chose, avec la convocation à l'AG, le Syndic nous transmet le MENU d'un repas, payant celui-là, pour nous réunir tous ensemble!
Je suppose que le Syndic est là!
Toutes ces réunions CS, AG ont lieu le matin à 9heures! Celà ne nous laisse pas beaucoup de temps pour discuter sur des problèmes pourtant primordiaux! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 juin 2006 : 23:52:23
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Gedehem : les frais de bouche se terminent au dessert (+ café et pousse-café). C'est constant.
A noter quand même que dans certaines ASL un peu importantes, la trodition veut qu'après l'assemblée générale, le déjeunre du syndicat passe en frais de gestion. C'est un remerciement aux syndics pour leur travail de l'année.
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 19 juin 2006 : 15:20:35
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"C'est un remerciement aux syndics pour leur travail de l'année."
Comme une paire de Chaussure pour A. Dumas sont un remerciement pour un contrat bien négocié.
Ceci dit, que la copro (toute la copro) invite le syndic, pourquoi pas. Chacun paye et profite. Le mieux serait que chacun paye son repas + une part du repas du syndic.
Mais que le CS se fasse payer ses repas par la copro c'est assez grossier voir illégal.
Il me semble que les membres du CS sont bénévoles. Si ils se font payer leurs repas, ils devienent au pair et donc imposables sur ces avantages.
Ceci dit, quand "l'AG leur a octroyé comme vous dites, des "frais de bouche", alors il n'y a plus rien à dire... |
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