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Dans notre R.C qui date de 1966 , le C.S est appelé Conseil de Gérance. Ce terme est-il correct ? Il est écrit dans notre R.C," l'A.G statuant à la majorité simple pourra également désigner un Conseil de Gérance composé de trois copropriétaires au moins et de six au plus, dont elle précisera les fonctions qui cesseront avec l'assemblée ordinaire de l'année suivante, mais dont les membres pourront être réélus." A l'heure actuelle le R.C. me semble ne pas être respecté, en 2004 l'A.G. a voté pour dix conseillers en liste et non pas nominativement donc quatre de plus que prévus, et ce pour un mandat allant jusqu'a l'A.G. de 2007, donc pas de renouvellement annuel. L'A.G. peut-elle modifier le nombre de conseillers syndicaux et leur durée de fonctionnements sans modifier le R.C. ?
Vous pouvez rester avec le conseil de gérance, qui est bien le conseil syndical actuel. Vous changerez si vous faîtes l'adaptation prévue par l'article 49 de la loi de 1965.
Pour le nombre des conseillers, le plus simple est de ne pas en nommer plus de 6, ce qui est déjà un nombre conséquent.
Merci, le syndicat est composé de 115 copropriétaires. Mais j'ai une demande plus précise le conseil etant formé de 10 élus, alors que le R.C. en prévoit 6 maximum ne faut-il pas régulariser pour être en conformité avec le R.C. Plus la période du mandat est supérieure à ce qui est ecrit dans ce même R.C.
Voyez ici pour adopter un RFCS qui précisera le nombre de conseillers. Notez que votre RDC mentionne que l'AG "pourra désigner un ....", ce qui est alors une éventualité ! http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36671
Le CS a été rendu obligatoire en 1985 ! Comme préconisé par JPM, tout ceci fera l'objet d'une éventuelle mise en conformité de votre RDC. Le mandat d'un conseiller ne peut excéder 3 ans, de date à date.
conseil de gérance ??
Forum fermé
Posté - 22 juin 2006 : 12:53:20
