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nous avons signé un compromis de vente avec comme date de signature le 1er juillet.Nos fonds ne seront débloqués qu'à ce moment là (le temps que les 11 jours passent etc...) Apparemment le vendeur aurait préféré que la signature soit plus tot (alors que d'ailleurs comme le 1er est un samedi et que le notaire est fermé ce samedi,nous avions prévu de signer le 5 juillet, mon ami n'étant pas là avant).A priori le vendeur ne posera pas de souci mais pourrait-il nous "forcer" à signer plus tot ou autre ou doit-il attendre la date butoir (et nos possibilités aussi d'ailleurs)?
nous avons signé un compromis de vente avec comme date de signature le 1er juillet.Nos fonds ne seront débloqués qu'à ce moment là (le temps que les 11 jours passent etc...) Apparemment le vendeur aurait préféré que la signature soit plus tot (alors que d'ailleurs comme le 1er est un samedi et que le notaire est fermé ce samedi,nous avions prévu de signer le 5 juillet, mon ami n'étant pas là avant).A priori le vendeur ne posera pas de souci mais pourrait-il nous "forcer" à signer plus tot ou autre ou doit-il attendre la date butoir (et nos possibilités aussi d'ailleurs)?
Merci
En général l'acte authentique ne se signe qu'à partir de la date prévue au compromis. Jamais avant, à moins d'un accord des deux parties.
Une autre petite question : j'ai eu un mail mercredi de la banque m'informant que mes deux prêts sont acceptés et que le courrier allait partir.Or nous sommes samedi et je n'ai toujours rien.Je pense que cela doit arriver en recommandé? Ma question est un peu nouille mais à force je ne sais plus : sur le compromis la date de présentation du crédit est le 12 juin.Seulement aujourd'hui (le 10), je sais que j'ai les crédits, mais je n'ai pas le papier officiel.Est-ce que cela peut annuler le compromis? Ou est-ce que l'agence attendra les quelques jours le temps que le courrier arriver? Dois-je demander à la dame de l'agence d'appeler ma banque pour avoir confirmation?
Ma question est un peu nouille mais à force je ne sais plus : sur le compromis la date de présentation du crédit est le 12 juin.Seulement aujourd'hui (le 10), je sais que j'ai les crédits, mais je n'ai pas le papier officiel.Est-ce que cela peut annuler le compromis?
La question n'est pas si nouille que cela. En général les dates des compromis sont indicatives. Pour annuler il faut une mise en demeure infructueuse de la partie qui estime l'autre en défaut. Vous n'aurez même pas 15 jours de retard. Donc aucun souci.
Merci beaucoup J'avais oublié de préciser que j'ai quand même fourni à l'agence l'attestation de dépot de prêt de la banque (datée du 10 mai) et que je peux (par le site de ma banque) prouver que les prêts sont acceptés.
problème similaire : je dois signer l'acte définitif le 27 juillet...or les vendeurs nous ont contacté pour nous dire qu'ils partent en vacances et qu'ils ont tous les documents demandés par les notaires pour pouvoir signer début juillet.
En ce qui me concerne je préfère aussi maintenant signer le plus rapidement possible parce que j'ai quelques travaux à faire dans ma future maison et l'entreprise prend son congé à partir du 15/7...
la banque me dit qu'ils sont ok pour débloquer les fonds pour début juillet...le notaire silence radio pour l'instant. Quoi faire ?
signature de la vente
Forum fermé
Posté - 09 juin 2006 : 23:20:37
