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bonjour, j'achete une maison en VEFA. La maison est finie de l'exterieur (il reste l'interieur à finir), mais il passe une conduite d'eau dans mon jardin parallélement à 3m de la maison, enterrée à 1 m de profondeur; je suppose que c'est pour les besoins des ouvriers qui ont fait la maison. Mais voilà, si on me livre la maison avant la fin des travaux (ce qui peut se produire selon le constructeur car c'est un gros lotissement, et les espaces verts seraient fait après), ce qui ne me derangerait pas car plus tôt j'ai la maison mieux c'est, mais pensez-vous qu'ils vont laisser cette conduite d'eau jusqu'à la fin totale des travaux? la déterrer en tirant dessus avec un tracteur...? si on me livre la maison, les ouvriers peuvent-ils toujours passer dans mon terrain pour accéder à ce robinet? quelqu'un connait-il se problème? merci!
Bonjour, Le tuyau, si il est enterré, c'est pour y rester. Ce doit-être une alimentation commune à plusieurs pavillons. Si c'était une alimentation pour un puisage provisoire, ils ne se seraient pas embêtés à l'enterrer.
Bonjour, Le tuyau, si il est enterré, c'est pour y rester. Ce doit-être une alimentation commune à plusieurs pavillons. Si c'était une alimentation pour un puisage provisoire, ils ne se seraient pas embêtés à l'enterrer.
Bjr, N'y aurait-il pas, dans ce cas, nécessité de constitution de servitude notariée ? A+
je reviens sur ce sujet après plusieurs mois pour vous poser une petite question; le tuyau est parallèle à la maison, à 3m de celle-ci; et il y a un robinet-manivelle. Ce robinet, à l'époque de la construction de ma maison et des autres maisons du lotissement, fuyait. J'avais appelé le promoteur qui m'avait affirmé que l'eau allait être coupée, que le robinet serait surtement récupérer, et que le tuyau serait enterré (comme dit plus haut, étant donné qu'il était déjà à 1 m de profondeur environ). Soit, j'y ai cru. J'ai pris possession de la maison en octobre 2006. Hier, j'ai fait creuser 20 cm anvieon pour faire une terrasse, et aujourd'hui, en ratissant, je suis tombé sur un gros tube en pvc qui servait de repère aux ouvriers pour ce robinet. J'ai tilté et me suis doouté de quelque chose...j'ai gratté la terre un peu plus et suis tombé sur du sable, humide...et là je me suis douté de quelque chose que je redoutais...j'ai creusé dans ce tube tout le sable qui avait été mis pour recouvrir ce fameux robinet, et je suis finalement tombé sur ce robinet qui n'avait pas été enlevé, et qui fuyait toujours!!! Dégouté!! (déjà,ça ne débite pas chez moi mais sur le réseau de la ville...mais le problème est pour moi une histoire d'eau qui coule à 3m de ma maison depuis plusieurs mois).
Ma question: que risque ma maison si elle a été exposée à cette fuite d'eau située à 3m d'elle? cela fait plusieurs mois que ça dure, mais je n'ai vu encore aucune trace d'humidité...celle-ci peut-elle se déclencher plus tard? dans ce cas, le promoteur pourra-t-il être mis en cause?
commencez par appeler votre assurance à double titre : les dégats sur votre terrain d'une part, et actionner la protection juridique -si vous en avez souscrit une- pour obtenir la suppression de cette canalisation qui, installée sans titre de servitude en tréfonds de votre propriété, forme une emprise irrégulière.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
commencez par appeler votre assurance à double titre : les dégats sur votre terrain d'une part, et actionner la protection juridique -si vous en avez souscrit une- pour obtenir la suppression de cette canalisation qui, installée sans titre de servitude en tréfonds de votre propriété, forme une emprise irrégulière.
merci de la réponse. Le responsable des travaux doit passer demain pour voir ça, mais je pense que cette canalisation va rester en place car elle va jusqu'au bout du lotissement, et les maisons sont déjà habitées. C'est une canalisation qui fait 4-5 cm de diamètre environ et elle est dure. Je pense pas qu'ils puissent l'enlever comme ça sans faire des dégats chez tout le monde. Ils vont surement couper l'eau, car cette conduite a été mise juste pour la construction du lotissement, mais c'est clair que c'est pas normal que ça passe sous terre comme ça et que rien n'est spécifié dans quelque contrat que ce soit...est-ce monnaie courante?
un notaire saurait résoudre ce problème? à quel pro puis-je faire appel pour voir s'il n'y a pas de problème non visible à l'oeil nu? et qui serait tenu de le payer? le promoteur ou moi?
demandez qu'ils l'enlèvent chez vous et réparent les dégats : cela vous est dû !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
question sur canalisation pendant construction
Forum fermé
Posté - 12 juin 2006 : 09:33:17
(déjà,ça ne débite pas chez moi mais sur le réseau de la ville...mais le problème est pour moi une histoire d'eau qui coule à 3m de ma maison depuis plusieurs mois).
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 