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Bonjour, Je viens d'acheter une maison. A l'origine, une seule maison sur le terrain, la mienne, puis celle des enfants, derrière la première. Malheureusement, l'assainissement de celle des enfants traverseait le terrain des parents. c'était il y a 30 ans. Depuis les enfants ont vendu leur maison, et les nouveaux propriétaires ont fair inscrire cette servitude dans leur acte de propriété. J'ai acheté la mison des parents ils y a 2 mois et j'apprends aujourd'hui ce problème que le propriétaire m'avait caché. Et le notaire, était il au courant ? je ne le sais pas. Je suis donc dans l'impossibilité ni de faire venir un petit engin pour désoucher mon terrain, par peur de cette canalisation d'assainissement,ni d'envisager de faire une piscine (projet éloigné certes, mais projet quand même). Que puis je faire, y a t'il faute du vendeur, du notaire, et comme je pense qu'il y a faute du vendeur, puis je exiger que l'assainissement du voisin passe par chez lui (le voisin) car c'est tout à fait possible, il a une allée donnant sur la voie publique. Merci de vos réponses.
faute du notaire ...et peut-être du vendeur si il a signé un acte mentionnant l'absence de servitude : il faut donc repointer l'acte d'achat avec le notaire au plus vite pour envisager une action en récision (annulation) pour réduction de prix.
la servitude serait apparemment conventionnelle... il faut vérifier avec le notaire qu'elle avait été correctement inscrite, mais c'est vraisemblablement le cas. lisez bien ce qui est mentionné sur cette servitude...
Pour peu qu'on y parle d'enclave lors de la mise en place et que l'enclave ait cessé (accès direct à la voie publique réalisé ultérieurement) , cela pourrait suffire à la rendre caduque.
Mais si elle est bien inscrite, sans précision, et que le changement de passage est possible techniquement, ce sera à vos frais...
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 23 avr. 2007 09:05:09
Bonjour, Commencez par regarder comment cette servitude a été établie. Pour qu'elle soit légale, il faut que votre vendeur ait signé l'acte qui établit cette servitude. Le fait que la servitude soit mentionnée dans l'acte de vente du fonds dominant (votre voisin) ne suffit pas à établir une servitude. Lisez le fil sur l'éclairage sur les servitudes, c'est expliqué en détail.
Le notaire ne peut être tenu pour responsable. Si la servitude a été légalement établie, votre vendeur était tenu de vous en informer et de la mentionner dans l'acte de vente. Vous pouvez donc engager un recours en indemnisation, voir même en annulation de la vente si le préjudice est important.
Enfin, une servitude de tréfonds (c'est votre cas) est continue mais non apparente, ce qui exclut toute acquisition par prescription trentenaire. Il reste le cas de la destination du père de famille. Pour s'en prévaloir, votre voisin devra prouver que la canalisation existait avant que votre vendeur n'ai cédé le terrain à son fils, ce qui est peu probable si ce dernier a construit.
pas de destination du père de famille pour le tréfonds (692 du CC) !
cordialement Emmanuel Wormser
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Merci de vos infos mais c'est complexe pour moi. En bref, puisque c'est possible de faire passer la canalisation du voisin chez le voisin lui même, à mon avis, ca doit être aux frais de mon vendeur qui ne m'a rien dit. Une indemnisation, j'aimerais bien mais je me trouverai dans le même cas quand moi je vendrai, et j'aurai peut être du mal à trouver un acheteur car cette canalisation passe en plein milieu de mon petit terrain. Et comment faire payer mon vendeur, en justice avec avocat et tout le tra la la???
commencez par voir précisément le notaire... il doit pouvoir vous aider en premier chef
cordialement Emmanuel Wormser
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l'assainissement des voisins traverse mon terrain
Forum fermé
Posté - 23 avr. 2007 : 08:52:33
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
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