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bonjour, Nous avons acquis un terrain dans un lotissement et les travaux de notre maison ont commencé. Nous sommes en contrebas de la route du lotissement. Le trottoir de craquèle depuis un certain temps et la de grosses fissures sont apparues sur la route et le trottoir jouxtant notre parcelle et tout menace de s'effondrer sur notre parcelle.
Notre terrassier a fait intervenir son expert qui a constaté que la route et le trottoir n'étaient pas fait dans les règles de l'art (faits en petit remblai et bien sûr avec la circulation des voitures, des camions, etc, la route bouge et menace de s'effronder. La situation est très critique car des conduites de gaz passent sous la route.
Qui est responsable de cela ? Le lotisseur? L'entreprise ayant fait la route et les trottoirs? Qui doit actionner qui? Notre problème à nous c'est qu'il faudra faire un gros mur de soutènement, même après réfection de la route une fois les responsabilités déterminées de chacun, et ce mur coute environ 40 000 euros, montant que nous ne pouvons pas prendre à notre charge. Qui doit le prendre en charge? Si ce mur n'est pas fait, notre maison ne sera pas habitable car trop dangereux avec la route au-dessus, même si elle est refaite dnas les règles de l'art.
Notre lotisseur a conscience du problème, mais pour l'instant personne ne bouge.
Merci si vous pouvez nous informer rapidmenet sur les possibilités qui s'offrent à nous.
appelez votre assurance... pour faire jouer les responsabilités civiles de chacun, ça devrait accélerer les traitements
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
appelez votre assurance... pour faire jouer les responsabilités civiles de chacun, ça devrait accélerer les traitements
Le stade de construction de notre maison n'en est qu'aux fondations. Nous passons par un constructeur et nous n'avons pas encore donc conclu d'assurance pour la maison. Je pense que notre assureur va faire marcher ses assurances. Je vais voir ça avec lui ce soir car nous avons une réunion. Sabine
Une petite précision pour vous rassurer: c'est au voisin du dessus qu'il appartient de soutenir ses terres. Tant que vous n'avez pas effectué des terrassements qui pourraient être à l'origine de l'effondrement, vous n'êtes pas responsable de la situation.
Le lotissement étant en début de construction, renseignez-vous pour savoir si une ASL a déjà été constituée. Si oui, c'est l'ensemble des colotis qui payeront la remise en état. Si non, c'est le lotisseur qui payera.
Faites constater par huissier l'état des choses, au cas ou l'ASL était créée subitement.
URGENT - éboulement de la route du lotissement
Forum fermé
Posté - 23 avr. 2007 : 11:46:32
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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