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Dutchy
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 17 mai 2003 : 11:19:32
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Le jeu d’un huissier – aidez-moi!
J'ai juste reçu une lettre recommandée de ma banque d’un “blocage des fonds saisie conservatoire” représentant une très grande somme d'argent.
Voici quelques faits :
+ Nous étions depuis 32 mois en discussion avec notre propriétaire (une longue histoire, déjà une fois écrits à ce forum).
+ Le 19/03/05 (par voie de son mandataire) le propriétaire a consenti à une diminution partielle de loyer (rétroactivement et l'avenir).
+ Néanmoins le 21/03/05 le propriétaire a envoyé un huissier pour servir un ordre de payer loyer de 2 mois plus 1 mois (allégué un mois de loyer impayé en 2002). J'ai rendu les documents au huissier avec l'explication (et preuves) qu'il n'y avait aucun loyer impayé et que le propriétaire était d’accord avec l’arrangement des paiements de loyer.
+ Le 11/04/05 l'huissier m'a appelé par téléphone et m’a menacé de “me faire payer” pour rendre les documents.
+ Je me suis plaint de ce traitement au Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, Maître Jean-Claude BELOT, qui m’a transferré au Maître Bernard LILAMAND, Président Départementale de cette Chambre. Beaucoup à mon regret je n'ai pas reçu une réaction de Maître Lilamand.
+ Ma banque a maintenant débitée mon compte avec 180%(!!!) de la somme exposée dans sa propre lettre et dans les documents de l’huissier.
C'est Samedi aujourd’hui, personne n'est au travail, mon compte bancaire est terriblement dans le débit et j'ai remarqué que plusieurs chèques et des prélèvements automatiques ont été redébités avec des dépenses supplémentaires pour ces renversements.
Qu'est-ce que je peux faire maintenant ?
Pourquoi un huissier peut-il simplement ignorer les faits et aller à ma banque charger mon compte?
Pourquoi la banque a accepté de charger mon compte pour une somme qui est 180% du montant dans les documents de l’huissier? La banque a fait tout cela il y’a 4 jours, sans aucun avis.
Qu’est-ce que le jeu qu’on joue avec moi?
Sur un côté l'accord par le propriétaire pour régler tout, d'autre part il donne l’ordre à un huissier de charger et bloquer mon compte bancaire pour des sommes qui sont complètement incorrectes.
Merci de votre aide.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 17 mai 2003 : 12:17:54
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La "saisie conservatoire " est une procédure diligentée par une personne se prévalant d'être créancier.
Elle est autorisée par le juge qui a été saisi par le créancier.
Cette autorisation n'est toutefois pas nécessaire dans le cas où le créancier possède un titre éxécutoire ou qu'il existe une décision de justice n'ayant pas encore force éxecutoire (ce qui ne semble pas être votre cas).
Elle obéit aux règles de la loi 91-650 du 09.07.91.
Elle est mise en oeuvre régulièrement par le ministère d'un huissier.
Allez sur le lien suivant, pour prendre connaissance de cette procédure et des contestations que vous pouvez poser à son encontre, en fonction de la consistance précise de votre dossier :
http://larecherche.service-public.fr/ladoc.cgi?text=saisie+conservatoire&Rechercher.x=12&Rechercher.y=9
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Dutchy
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 17 mai 2003 : 16:44:46
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Pascal et Joseph,
Merci pour vos réponses.
Nous sommes certainement de bonne foi. Tout que nous voulons est de vivre en paix et de payer notre loyer pour la maison que nous avons loué. Ce que nous ne voulons pas est d’utiliser que 75% de la maison, d’enlever des taches d’humidité et des moisissures des murs et des plafonds chaque semaine, et de courir d’une pièce à l’autre avec des seaux pour attraper de l'eau, causé par des fuites d'eau quant il pleut.
Pour répondre à vos commentaires:
+ Nous n'avons ni vu ni reçu un jugement du Tribunal. Je vais essayer de découvrir ce qui est arrivé au Tribunal, si quoi que ce soit du tout.
+ Le conseil pour entrer en contact avec la Chambre National des Huissiers de Justice est venu de ce forum : le président national, M. Belot, a réagi promptement et avec bonté à mes emails, mais le président départemental ne répond pas.
+ Ce matin j'ai parlé au gérant de ma banque qui a plus ou moins admis que quelque chose a été fait incorrectement en bloquant notre compte bancaire entier sans titre exécutoire ou jugement du Tribunal Général, mais qu'il prendra quelques jours pour le corriger. Il a été étonné lui-même de voir que la somme bloquée sur mon compte est beaucoup plus que ce que l'huissier a exigé et même plus que la banque a confirmé dans sa propre lettre. Mais cependant nous payons d'intérêt, la banque refuse des paiements et nous ne pouvons pas utiliser notre argent. Je verrai ce que la banque fera.
Je reste compètement ébahi concernant les suivants:
- D'une part le propriétaire a été d'accord avec un règlement final, et ensuite il envoie un huissier.
- L'huissier agit avec ce blocage de mon compte bancaire, malgré mes objections et questions à sa demande, sur lesquelles il ne répond même pas.
- La banque suit une demande d’un huissier aveuglément, sans preuve documentée, sans titre exécutoire, et sans jugement du Tribunal.
Si vous avez des autres suggestions, je suis très curieux.
Avec ma connaissance rudimentaire de la langue français, j’espère que vous pouvez comprendre ce que je veux dire. J'apprécie vos efforts de répondre à mes problèmes.
Salutations,
Robert
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 mai 2003 : 22:07:55
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Joseph Toison et Valazur ont bien raison, les banques sont assez puissantes pour bien faire sentir à cet huissier qu'il a abusé et faire pression sur lui, voire sur sa chambre, pour le faire sanctionner. Vous n'êtes pas la première victime de ce genre d'huissier, et il me semble qu'il y a trop de laxisme en la matière.
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Dutchy
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 17 mai 2003 : 23:49:33
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Merci de tout votre conseil.
J'ai écrit mes lettres à la banque et au propriétaire comme vous m’avez avisé.
Beaucoup à mon regret je voyage à l'étranger pendant une semaine et dois laisser mon conjoint et enfants derrière sans accès à notre argent. J'espère que la banque annulera le blocage de notre compte bancaire bientôt et que, quand j'ai retourné, ce bourbier sera résolu. Je vous tiendrai au courant.
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Dutchy
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 21 mai 2003 : 16:08:37
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Je vous ecrit de Canada. La situation est devenu pire.
Mon epouse a visite la banque qui l'a explique qu'un huissier peut demander n'importe quelle saisie des fonds - il n'est pas oblige de prouver que la somme il demande est correcte, apparament parce qu'il est "un homme de la justice" et est toujours correct (??!!). Apres 15 jours la somme blocquee sera transferree au huissier, et nous ne pouvons rien faire.
Hier soir mon epouse (qui etait seule a la maison avec mes petites filles - nous n'avons pas des voisins directs) a recu une visite de deux hommes qui elle ne connait pas. C'etait tard. Elle n'a pas voulu de repondre la porte. Ces deux hommes ont essaye toutes les portes et fenetres de la maison, apparament pour essayer d'entrer dans la maison. Apres 25 minutes ils sont partis en laissant un document dans notre boite a lettre. Apparament c'etait l'huissier et ce document etait une saisie de tous nos biens dans la maison, inclusive nos deux voitures.
Maintenant l'huissier a saisie 20-30 fois la valeur de la somme il demande (2 mois de loyers). Comme j'ai ecrit avant, le proprietaire etait d'accord de regler et l'huissier a recu ces documents de retour (en fevrier) avec des copies des lettres et documents. J'ai essaye de savoir comment de resoudre les problemes, mais il n'y a pas reagi, au contraire.
Mon epouse a visite le Tribunal qui l'a avise de contacter un avocat. Elle a visite deux cabinets qui ne voulaient pas nous aider "parce que la situation concerne une banque qui est un des leur clients". Deux autres n'ont pas le temps disponible.
En plus, au TRibunal on l'a indique qu'un huissier a "carte blanche" quand ce concerne des loyers, n'importe la situation. Il peut faire n'importe quoi pour forcer un paiement.
Sans avocat, sans collaboration de notre banque, sans reponses de la chambre national des huissiers de justice, et avec des menaces par telephone et des visites nocturnes de l'huissier, nous sommes serieusement bloquer. Qu'est-ce qu'il nous reste a faire?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 mai 2003 : 21:03:10
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Dans quel département vous trouvez-vous? Est-ce bien dans le Gard?
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Dutchy
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 21 mai 2003 : 21:06:32
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Citation :
Dans quel département vous trouvez-vous? Est-ce bien dans le Gard?
Non, Dep. 06
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 mai 2003 : 22:33:48
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Hou là, là! Allez voir sur le site "SOS Justice", même s'il n'est pas très précis, et vous n'aurez même pas la partie émergée de l'iceberg de ce qui se passe dans ce département...
A ce stade, je ne vois qu'une solution : alerter les media.
Il y a d'une part la presse locale (je ne sais pas ce qu'elle vaut), et d'autre part l'émission "Ça peut vous arriver", avec Julien Courbet (et, demain, Me Bergès), de 10h30 à 12h sur RTL. Il vaut mieux téléphoner avant, ou s'inscrire par mail. Ils apprécient que l'on sache décrire son cas avec concision (par exeple, dire simplement que suite à un contentieux avec votre bailleur, celui-ci a accepté par écrit une baisse de loyer en attendant des travaux, et qu'ensuite il a fait intervenir un huissier, et là vous pouvez décrire tout ce qu'a fait l'huissier). Vous pouvez préciser que c'est extrêmement urgent!
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