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son trousseau de clés a été volé ainsi que la clé de la porte principale de l'immeuble et l'encadrement de sa porte arraché. le contour de la porte a été abimé touchant les parties communes.
l'assurance du locataire prends en charges partiellement les dégats. il a pas les moyens pour assurer la totalité des frais. Le proprio se retranche derriere l'agence qui ne veut rien faire. Je ne pense pas que le proprio a une pno.
qui est le responsable dans cette affaire et quel serait les démarches précises ?
Les portes sont parties privatives ? cela peut se discuter et cela dépend RCP non ? Joulia n'est pas toujours parfaite ?
Et bien figurez vous que j'ai réfléchi et préféré ne pas répondre. Maintenant ce qui est clair c'est qu'une porte est immeuble par destination. Et je pense que la porte d'entrée n'est pas partie commune. Donc pourquoi pas faire intervenir la PNO.
D'un autre côté il y a la "garde", notion juridique, de la porte, et je penche sur l'application de l'art 1384 C.Civil.
Qu'en pensez vous, vu que vous émettez une opinion qui m'intéresse ?
la porte du locataire aété fracturé et clés volées
Forum fermé
Posté - 14 juin 2006 : 09:47:55
en ce qui concerne la réparation de la porte d'entrée de l'appart.