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myriam15
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 14 juin 2006 : 11:56:35
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Bonjour,
Nous sommes devenu proporiétaire en janvier 2006 d'un appart où nous sommes 5 autres copropriétaires, à notre arrivé il n'y avait plus de syndic bénévole pouisque celui ci à vendu son appartement au moment où nous avons achetez. c'est à dire qu'entre janvier et mai aucun syndic ne s'occupait de la copro et aucun appel de charge n'était fait.
Pour remedire à la situation, l'ancien Syndic à convoquer tout le monde en AG pour nommé un nouveau syndic bénévole, mon ami s'est proposé, c'est lui le nouveau syndic depuis le 27 mai 2006.
Lors de l'AG nous avons voté plusieurs points et avons tout écrit à la main (sans PC) et avant de partir tous les copropriétaires on signé cette AG.
Ma question est que dois-je envoyer aux copropriétaires aujourd'hui, la photocopie de la réunion d'AG écrite à la main que tout le monde à signé, ou un compte-rendu que le syndic tapera sur PC.
Et en ce qui concerne les appels de fond (annuel) que nous avons voté lors de cette AG, dois t-on faire l'appel du'ne partie du 2è trimestre (27 mai /fin juin) ou appeler les 2 premier trimestre (janvier/juin) ?
meci pour votre réponse.
Myriam
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 juin 2006 : 13:56:15
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| myriam : avez vous lu attentivement les textes qui réglementent la copropriété: loi de 65 et décret de 67 ??????? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 juin 2006 : 18:10:04
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Voyez ici :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=40284
ou encore ici :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=39554
Décret du 17.03.1967.
"Art. 17 - Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs. Lorsque le registre est tenu sous forme électronique, ces signatures sont établies conformément au deuxième alinéa de l’article 1316-4 du code civil.
Le procès-verbal comporte, sous l’intitulé de chaque question inscrite à l’ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix
Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions.
Les procès-verbaux des séances sont inscrits, à la suite les uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet. Ce registre peut être tenu sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1316-1 et suivants du code civil."
Loi du 10 juillet 1965 :
"Art. 14-1 - Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel. L’assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de 6 mois à compter du dernier jour de l’exercice comptable précédent.
Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l’assemblée générale peut fixer des modalités différentes.
La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l’assemblée générale.
Art. 14-2 – Ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel des dépenses pour travaux dont la liste sera fixée par décret en conseil d’état.
Les sommes afférentes à ces dépenses sont exigibles selon les modalités votées par l’assemblée générale." (encore faut-il que l'AG pense à len fixer !!) |
Edité par - gédehem le 14 juin 2006 18:27:55 |
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wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 16:35:31
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Bravo Gedehem et même Nefer
Sympa et pertinents Gedehem les conseils donnés dans ce chapitre.
Cette participation abondante est-elle signe d'un passage à la retraite ?
Meilleur souvenir.
Wolfram |
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myriam15
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 16:43:30
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Merci à tous!!
effectivement je n'ai pas tout lu, c'est tellement vaste !!! |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 17:01:43
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Allez, Myriam15, courage, il n'y a qu'une petite centaine d'articles à lire au moins une fois sans essayer d'approfondir dans un premier temps. En les lisant, vous devriez "tiquer" sur les dispositions qui vous concernent au premier chef. Et vous verrez, ce ne sera pas du temps perdu  .
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myriam15
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 17:04:53
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Ce que je ne comprend pas c'est que le président, le secrétiare et le ou les scrutateurs doivent signer, mais si le PV d'AG est tapé sur PC comment insérer 3 signatures electroniques ??
je ne vois pas comment faire.
Autre question, si on eclu le président, le secrétaire et le scrutateur de séances il reste des copropriétaires, doivent t-ils signer autre chose que la feuille de séance ? La feuille de vote par exemple est-elle à signer par tous ?
merci encore pour vos aides... |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 17:09:58
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Oh, plus simple que la signature électronique : on rédige le PV sur le portable, on en tire au moins 2 exemplaires sur l'imprimante portable, le président de séance et le secrétaire, éventuellement les scrutateurs les signent, puis le syndic part avec un exemplaire pour le registre des PV et sa diffusion, et le président de séance repart avec le sien pour le contradictoire.
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 17:13:07
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La feuille de vote est un plus, mais elle n'est pas obligatoire. Seul le résultat des votes est obligatoire dans le PV, avec les noms des opposants et des abstentionistes. La feuille de présence est signée par tous les présents et/ou les mandataires, et certifiée exacte par le président de séance. La feuille de vote serait plutôt une partie du PV, donc signée par le "bureau" (terme impropre, par pitié, Gédehem, ne me brûlez pas la plante des pieds  ).
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Edité par - mfld le 21 juin 2006 17:14:53 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 08:34:09
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.. vous ne voulez pas gouter à mon dessert ? ...... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 09:02:01
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myriam persiste à ne pas vouloir lire , au minimum, les textes réglemenatires de la loi de 65 et décret de 67 |
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myriam15
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 17:13:08
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| si si je vasi les lire mais patience .... |
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