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myriam15
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 21 juin 2006 : 17:35:19
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Bonjour,
Le syndic bénévole précédent à vendu son lot fin décembre 2006 nous avaons acheté un appart en janvier 2006, le syndic étant parti il n'y avait personne pour ce proposer, nous avons fait une AG en fin mai. pour celà l'ancien syndic bénévole à convoqué les copropriétaire en AG extraordianire pour élir un nouveau syndic bénévole, en l'occurrence mon ami.
plusieurs questions me travaillent
1) un des copropriétaire est "fantome" c'est à dire que nous ne connaissont pas son adresse, ni l'ancien syndic bénévole, c'est un appartement qui est loué. Et quand on demande au locataire actuel de nous communiquer ses coordonnées, il nous répond que le propriétaire et lui ont vu ensemble et que c'est le locataire qui paye les charges, car le propriétaire ne veut pas s'embêter avec des AG les comptes........ bref nous n'avons pas l'adresse du propriétaire l'ancien syndic bénévole convoquait ce propriétaire en indiquant l'adresse du locataire avec le nom de famille du propriétaire, bien entendu celui-ci ne pouvait pas retirer les convocations .... car ce nétait pas son nom.
les charges appelé pour ce lot ne seront sonc jamais payé, peut on faire payer le locataire en lui faisant signer les appel de charge à la place du propriétaire. Et qu'encours t-on si on le fait.
cette copropriété fonctionne de cette manière depuis plus de 15 ans...
2) pour les autres copropriétaires avons nous le droit d'appeler 2 trimestres de charge en même temps sachant que nous commençons bientôt le 3 ème ? nous n'étions pas syndic bénévole au premier trimestre mais il n'y avait tout simplement plus de syndic, mais les factures arrivaient quand même....
3) au niveau comptable doit t-on commencer les écritures comptables début 2006 quand l'ancien syndic a vendu son lot ou à partir du moment où nous avons été nommé syndic, c'est à dire fin mai 2006.
il va y avoir un trou dans la comptabilité, je crois bien que l'ancien syndic bénévole n'a jamais passé d'écriture comptable, peut-on repartir à zero ??
merci pour votre aide
Myriam
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 18:37:30
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myriam,
pour répondre à la 1ere question, allez au cadastre et demandez les coordonnées du proprio pour l'appart en question. moyennant quelques euros, vous aurez l'info  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 21:31:16
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et pour le rest, l'ancien syndic n'avait plus qualité pour convoquer!!!!!
vous parlez à la 1ère personne du pluriel "nous"...le syndic c'est un copropriétaire Mr x ou Mme Y....ou Melle Z.
D'après votre message il apparait que le syndic actuel n'ait aucune idée des règles de copropriété!!!!!!
demandez lui de se rapprocher d'une association |
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myriam15
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 17:25:11
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en gros le syndic c'est mon ami mais comme nous vivons ensemble nous faisons les démarchent ensemble et c'est vrai que pour le moment c'est plutôt moi qui fais les démarches administratives....
oui le syndic n'avait plus qualité pour convoquer mais comme les charges n'étaient plus payer par certians copropriétaires depuis des années et qu'aucun syndic profesionnel ne voulais reprendre. l'ancien syndic n'a trouvé aucune solution, alors après avoir acheté on l'a contacter pour essayer de reprendre le tout !!!! l'ancien syndic paye depuis des années à la place des autres pour l'eau, l'electricité, l'assurance.... un ras le bol général. Ne trouvant de syndic pour la remplacer elle à attendu que l'on soit définitivement propriétaire pour eventuellement trouver un repreneur de la copro. Ne voulant pas rester dans une copro sans gestion on a préférer reprendre sachant que nous avons la plus grande part de millièmes. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 17:48:06
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Pour le copropriétaire fantome :
1 - Demander une fiche hypothécaire du lot. Vous aurez le nom et le prénom du copropriétaire. C'est la seule preuve valable. Vous rez aussi peut être une adresse, qui n'est peut être plus valable.
2 - Ensuite faîtes une LRAR au locataire en lui demandent de faire connaître l'adresse actuelle du propriétaire sous huitaine, faute de quoi le syndicat devra demander la désignation d'un administrateur judiciaire du lot, ce qui est parfaitement exact.
3 - Vous pouvez remplacer la LRAR par une sommation d'huissier interpellative. C'est plus cher mais peut être plus efficace.
Il ne faut pas rester avec un copropriétaire qu'on ne peut pas joindre.
Rappel : le syndic bénévole doit être assuré pour sa responsabilité civile. Les multirisques actuelles comportent en général cette option.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 17:55:03
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il va bien falloir reprendre toute la comptabilité, car vous ne pourrez pas assigner le ou les débiteurs si vous ne pouvez pas justifier les sommes imapyées, que la créance est liquide et exgible....sans compter la désignationdu syndic qui n'est pas faite dans les règles.
il sera très facile à votre débiteur d'obtenir que la copropriété soit déboutée de sa demande.
il aurait mieux fallu passer par la désignation d'un administrateur judiciaire! |
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myriam15
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 18:08:11
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| pour la désignation du syndic en effet je sais bien mais ce n'était pas à nous de faire appel à un administrateur judiciaire étant donné que nous n'étions pas syndic.... on à eu une menace de coupure d'eau puis la taxe de balayage avec les 10 % .... on ne savait plus quoi faire alors on a décider d'essayer de reprendre la copro ... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 20:34:34
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myriam encore une fois vpus n'avez pas lu les textes réglementaires!!!!!!
n'importe quel copropriétaire peut saisir le tribunal par voie de référé pour la désignation d'un administrateur provisoire!!!  |
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