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christhebike
Contributeur senior
50 réponses |
 Posté - 15 juin 2006 : 08:48:09
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Bonjour à tous,
Syndic bénevole de coproprieté de 6 lots, je suis confronté à une situation peu banale, n effet un de nos coproprietaire habite à l'etranger et ne viens que de manière aléatoire toutes les 4 à 6 semaine.
je n'ai que l'adresse e-mail de se monsieur
je suis confronté à des travaux de toiture et je dois soumetre mes devis en AG extrordinaire.
- dois-je me plier au dates auquels se monsieur est present et de fait retarder ces travaux ou dois je lui envoyer une convocation avec possibilitée de donner pouvoir à un autre copropriétaire ainsi que les copie des devis ?
Merci d'avance pour votre aide
Cordiales salutations
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 09:58:11
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Vous avez eu le tort de ne pas exiger de ce copropriétaire une élection de domicile en France comme l'exige la loi.
Essayez au moins de lui demander par e-mail son adresse à l'étranger.
Il existe maintenent des LRAR électroniques. J'ignore si ce système peut être utilisé à l'unité. Voyez avec votre gestionnaire Internet.
S'il y a des UInautes ayant une expérience sur ce point, merci davance pour tout le monde.
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christhebike
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 11:12:07
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merci pour votre réponse,
je precise que ce propretaire répond à mes mails et que je reste en contact avec lui. il est present chez nous 1 W.end toutes les 6 semaines env.
je precise ma question:
dois je dater mes AG en fonction de la presence de se monsieur ou puis je ne pas en tenir compte et lui proposer systematiquement de se faire representer pour ne pas ralentir mon action ?
bien à vous |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 11:24:21
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Pour une question importante, il est sans doute préférable de tenir compte de ses dates, mais ce n'est pas une règle impérative.
Le mieux est de lui exposer brièvement le problème par e-mail, et de lui dmander son avis. Vous pouvez même lui adresser une formule de pouvoir qu'il pourra vous retourner validée. Pour bien faire il faudrait une signature électronique. Mais il peut, pour valider l'envoi par e-mail, vous adresser le pouvoir régularisé par courrier normal.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 12:31:47
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je viens donner mon expérience.
j'habite à l'étranger et je recois mes convocations aux AG (de différents syndics) directement chez moi en Allemagne, par LRAR. Je sais que normalement la loi prévoit que les résidents étrangers doivent donner une domiciliation en F. mais aucun syndic ne me l'a demandé donc je ne pousse pas à la roue .... 
si je ne peux pas venir à l'AG, je m'arrange tjs pour donner procuration à un membre du CS ainsi que des instructions précises (et je communique par email avec les différents CS). J'ai tjs donner pouvoir par fax sans aucun problème.
mais je suppose que vu la fréquence des déplacements de ce copro et l'importance de la décision à prendre, si vous n'êtes pas à qq jours près, mieux vaut attendre sa présence. sinon aucune obligation d'attendre que tous les copro peuvent se libérer 
vous avez la possibilité par mail de recevoir un avis de réception (recu de distribution) et un recu pour la lecture de votre mail: c'est déjà ca (j'sais pas comment ca se dit en francais  ) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 16:10:06
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regardez dans vos dossier de mutation l'adresse indiquée par le notaire lors de l'acquisition de ce copropriétaire.
sinon, c'est domiciliation à l'immeuble.
il appartient au copropriétaire d'informer le syndic de tout changement de domicile ou d'adresse postale.
A quelle adresse lui envoyez vous les appels de fonds????? |
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Azur
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 17 juin 2006 : 00:08:42
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Dans le pire des cas (pas dans le cas présent), on peut toujours aller au cadastre (impôts fonciers) pour savoir, en payant quelques Euros, qui est propriétaire du ou des lots en question : les adresses du fisc peuvent, le cas échéant, être mises à jour en début d'année.
Je suppose que vous n'avez pas eu en main le dossier mutation de ces lots car sinon tout se trouve dedans, comme le dit très bien nefer.
Si vos travaux relèvent de l'urgence, il ne faut pas attendre le passage de votre copropriétaire nomade ! Vous devez convoquer l' A.G. en lui envoyant une L.R.A.R. à l'adresse de l'immeuble (c'est la loi toute bête). Mais vérifiez bien dans les archives que ce propriétaire n'ait jamais fourni, à un précédent Syndic, une adresse de domicile.
Les institutions européennes ont demandé récemment à la France d'abroger l'obligation de la domiciliation dans le pays de situation de l'immeuble (il semble que cela soit en contradiction avec le principe de la libre circulation des capitaux). Donc, sur cette base, votre copropriétaire peut valablement fournir, à mon avis, une adresse en Europe. |
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christhebike
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 19:01:03
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Merci à tous pour votre aide,
JPM répond parfaitement à ma question, je vais tenir cette ligne de conduite, merci
Cordiales salutations d'un nouveau syndic benevole qui à encore beaucoup à apprendre...mais la volonté de bien faire. |
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Proprio vivant à l'etranger et AG extraordinaire
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