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 Sujet  |
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Tof1
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 17 juin 2006 : 17:50:00
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Bonjour à tous
Je suis syndic bénévole d'une copro. à deux. A ce titre là, j'ai organisé comme il se doit une AG annuelle dans les régles ( Envoi de la convocation en AR 1 mois avant la date avec tous les documents). Le deuxieme copro. a décidé de ne pas assister a l' AG (Je n'ai pas de trés bonnes relations) Le probléme est que dans les resolutions inscrites à l'ordre du jour il y avait la nomination du syndic (Mandat de 1 an) J'ai tout de même envoyé un PV d' AG pour acter le fait qu'il n'était pas présent à l'AG et que la copro. est dépourvue de syndic et adresser une copie de ce PV à l'autre copro. Il m' a écrit furieux que ce document était illégal et que je n'avais qu'à reconvoquer une autre AG ?. Je lui est repondu que cela m'était impossible puisque mon mandat n'avait pas été reconduit. Ma question serait de savoir si effectivement ce PV est illégal et quelle position je dois tenir face à ce personnage ?
Merci pour votre aide
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 juin 2006 : 18:09:28
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| quel est votre nombre de tantièmes ????? |
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Tof1
Contributeur débutant
24 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 juin 2006 : 19:11:05
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vous êtes donc copro majoriatire:600/1000
votre nombre est ramené àau toal des autres copros, donc 400 /1000
si vous aviez lu les textes des loi de 65 et décret de 67...
vous auriez vu que pour les résolutions necessitant la majorité e l'artcile 25, un second vote peut intervenir dans les conditions de l'article 25-1.
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Tof1
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 17 juin 2006 : 19:28:27
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Bonsoir nefer
Je connais la régle de la majorité de l'article 25,le problème est que je n'ai su que le jour de l'assemblée qu'il ne viendrait pas. Ayant fait le déplacement seul (Maison secondaire) je n'ai pu prévoir un mandataire me représentant à l'AG !
Ma question concerne la validité du PV que je lui ai adressé en AR car il était absent et non représenté. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 juin 2006 : 21:11:52
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| pouvez vous reproduie le texte de la résolution qui a nommé le syndic lors de la dernière AG ??? |
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Tof1
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 17 juin 2006 : 22:33:14
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| Résolution n° 5 Election du syndic: Mr xx est nommé syndic bénévole pour une durée de 1 an à partir de ce jour. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 juin 2006 : 23:37:00
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| quelle était la date de cette assemblée ? |
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Tof1
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 18 juin 2006 : 12:10:51
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Date de la nomination : 01 Juin 2005
Date de l'AG annuelle : 29 Mai 2006
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juin 2006 : 16:00:26
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effectivement, le dernier PV était "léger" ...en ne prenant pas de marge de sécurité pour la durée du mandat du syndic (par exemple jusqu'au 1/9/06)
de plus pourquoi n'avoir pas convoqué cette AG plus tôt ?????: on n'attend pas le dernier jour de la validité du mandat!!!!!!!
en espérant que les autres résolutions de l'AG soient "dans les rails" du point de vue juridique, sinon l'autre copropriétaire aurait matière à..."ennnuyer" le syndic actuel!!!! |
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Tof1
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 18 juin 2006 : 17:05:16
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En effet, le probléme est qu'il s'agit d'une résidence secondaire aussi bien pour moi que pour l'autre copro.!
Etant plus prés géographiquement que lui, je me plie aux contraintes de l'autre copro. (Habitant en corse) j'établis la convocation en fonction de son déplacement. Il ne pourra rien contester puisque rien n'a pu être voté ou décidé car absence de président de séance. Ma question se porte sur la validité de ce PV qui n'a le merite que d'acter qu'un début d'AG s'est tenu. D'aprés la loi de 65 et de son décret d'application, il n'y a plus de syndic aux commandes, la seule solution étant de faire nommer un syndic judiciaire (Article 46 décret de 67). Je compte bien demander la prise en charge de cette procédure en totalité par l'autre copro. d'où ma question sur la validité de ce PV pour Qu'en pensez vous ? |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 18 juin 2006 : 17:18:03
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Tof1, voyez ce lien :
En cas de désaccord, la voix du copropriétaire majoritaire étant réduite à la moitié comme la loi le prévoit, aucune majorité ne pourra se dégager.
La situation est alors totalement bloquée jusqu'à ce que l’un des copropriétaires se décide à solliciter l’intervention judiciaire.
Par ailleurs, il suffit que l’un des deux copropriétaires ne se présente pas à l’assemblée pour que celle-ci ne puisse se tenir.
http://www.adil83.org/modules.php?name=Sections&sop=viewarticle&artid=88
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juin 2006 : 18:27:09
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quand vous avez constaté que l'autre copro ne venait pas, pourquoi n'avoir pas demandé à "un passant" ......d'accepter d'être votre mandataire ??????
vous ne pourrez pas obtenir légalement l'imputation des frais à un copropriétaire défaillant(comme tout copropriétaire d'ailleurs), car il n'a pas l'obligation d'assister à une AG: vous pouviez aussi vous organiser pou venir accompagné....ou nommé votre mandataire. |
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Tof1
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 18 juin 2006 : 23:26:26
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| Merci pour vos réponces. La copro. à 2 est ingérable, la loi de 65 ne sert a rien ni les AG valablement convoquées, on assiste ou non, on peut faire ce que l'on veut!!! Tout ça pour remplir les tribunaux et sortir des €€€ pour rien!!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 11:25:26
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C'est vrai que la copro à 2 est ingérable ...parfois ! Comme peuvent l'être certaines copros à 25 ou 250 !!!!
Pour autant, c'est vrai qu'une copro à 2 est souvent paralysée par l'opposition ou l'absenteisme d'un des 2.
Reste que lorsqu'on est syndic dans une copro à 2 il faut toujours donner mandat lors de l'AG.
De ce fait l'AG d'un syndicat à 2 se passe au moins avec 3 personnes : le syndic, son mandataire, l'autre copropriétare.
Si l'autre copropriétaire est absent, l'AG peut se dérouler 'valablement' : le mandataire 'se désigne' pdt de séance, le syndic assure le secrétariat... et le tour est joué.
Il n'y a pas la maj.art.25 pour désigner le syndic ? Et alors ! Vous pouvez avoir le seuil de L.art.25-1 (1/3) et passer au 24 !
De plus la jurisprudence a imposé le délai de contestation de 2 mois : si dans les 2 mois de la notification du PV au copropriétaire défaillant il n'a pas bougé, votre désignation comme syndic ne peut plus être remise en cause !
Il conteste devant le TGI ? Vous mettrez en avant son absence manifestement abusive dans cette copro de 2 membres, absence préjudiciable au syndicat puisqu'il ne peut ignorer qu'elle met en cause le fonctionnement du syndicat....
En résumé, il conteste cette élection alors qu'il est à l'origine du fait qu'elle n'a pu avoir lieu régulièrement !
Mettre en cause son 'interet à agir' ...
Il ne bougera pas, ce qui est le cas de 99% des copros à 2 !!
Encore faut-il que vous soyez vous-même représenté à l'AG..ce qui n'était pas le cas ...
Déja qu'être pdt de séance et syndic est incompatible, tout comme pdt et secrétaire, vous avez eu le tort de cumuler : pdt-secrétaire-syndic !! |
Edité par - gédehem le 20 juin 2006 11:31:59 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 12:13:42
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| TOF1: si vous aviez été lecteur assidu des forums d'Universimmo....vous auriez su comment mener votre AG et rédiger le PV!!!! |
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